
(...) Pour Philippe Garcia, le président de l’association Défense des milieux aquatiques, c’est une nouvelle victoire. Ce 8 août 2023, le juge des référés a suspendu l’arrêté préfectoral du 6 juillet dernier et portant sur la réglementation de l’usage des filets de pêche remorqués dans la partie des zones spéciales de conservation « portion du littoral sableux de la côte Aquitaine » et « bassin d’Arcachon et Cap-Ferret » située à moins de trois milles marins de la laisse de basse mer, soit moins de 5,556 km. En clair, ce jugement suspend le chalutage côtier au large… mais « dans les seuls périmètres protégés, pourtant, en périphérie des sites Natura 2000 », déplore Philippe Garcia. « Il est susceptible d’affecter les sites et devrait être évalué de la même façon. »
Bref, malgré cette nouvelle victoire, la vigilance reste de mise. « La transposition française de la directive Habitats doit être reprise…. » Pour Philippe Garcia, c’est une guerre lasse puisque le 11 avril 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux avait déjà annulé un jugement du tribunal administratif de Bordeaux, et l’arrêté préfectoral idoine de janvier 2018. (...)
Si le nouvel arrêté préfectoral de ce mois de juillet limite la période de pêche de juin à octobre, contre 12 mois auparavant, il fait encore l’impasse sur l’évaluation des incidences et des risques. C’est ce que conclut le tribunal administratif de Bordeaux.
« La préfecture ne se préoccupe que des fonds marins, pas des espèces protégées comme le grand dauphin, le marsouin commun, l’esturgeon ou les dizaines d’oiseaux marins présents sur les zones de protection spéciale », analyse Philippe Garcia. (...)