C’est une incontestable victoire pour les autorités maliennes de transition. Entre janvier et juillet 2022, la Cédéao et l’Uemoa ont imposé des sanctions au Mali, notamment économiques, pour tenter de contraindre les militaires putschistes à adopter un calendrier électoral. Estimant ces sanctions « illégales », Bamako avait déposé dès février 2022 une requête en annulation devant la Cour de justice de l’Uemoa, dont la décision a été rendue mercredi 28 janvier et publiée ce jeudi : la cour donne raison aux autorités maliennes de transition.

La victoire est plus que symbolique : elle est politique. Fermeture des frontières, gel des avoirs, suspension des échanges commerciaux et financiers... Pendant six mois, en 2022, les autorités maliennes de transition n’avaient eu de cesse de dénoncer des sanctions « inhumaines et illégales ». La population elle-même, durement frappée, avait massivement manifesté son mécontentement.

À l’époque, les chefs d’État de l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine) avaient « endossé » et mis en œuvre des sanctions décidées par la Cédéao (Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest). C’est précisément cet alignement que la Cour de justice de l’Uemoa a jugé dépourvu de base légale, dans les textes communautaires, du fait de la « vocation monétaire et économique » de l’Union. (...)

« La Cédéao et l’Uemoa constituent deux ordres juridictionnels différents », explique Maître Mamadou Ismaïla Konaté, ancien ministre de la Justice du Mali. Celui-ci rappelle que « les décisions de la Cédéao se fondent sur des objectifs de gouvernance démocratique. Ce n’est pas le cas de l’Uemoa, qui n’est pas une organisation politique. C’est ce que la Cour vient de rappeler ».

« C’est un bel arrêt », estime encore Maître Konaté, pourtant très critique des militaires au pouvoir au Mali. (...)

« Il est rare qu’une décision prise à l’unanimité des chefs d’État membres soit annulée », souligne Julien Antouly, maître de conférence en droit public à l’université de Rouen, qui note que la cour ne s’est pas limitée à des points de forme, et qu’elle a clairement déclaré l’illégalité des sanctions. Et de rappeler que le Niger avait également déposé une requête similaire en août 2023, toujours pendante devant la Cour. (...)

Bamako ne pourra en revanche pas exiger de réparations pour le préjudice subi : la Cour a annulé des sanctions qui avaient déjà été levées (dès juillet 2022 pour les sanctions économiques, un an plus tard pour la suspension des organes de décision de l’Uemoa), et leur nullité ne vaut qu’« à compter de la date du présent arrêt ». Une précision qui ferme la voie à toute demande de dédommagement financier.

Le Mali a quitté avec fracas la Cédéao en janvier 2024, en même temps que ses alliés du Burkina Faso et du Niger. Les trois pays de l’AES (Alliance des États du Sahel) sont en revanche toujours membres de l’Uemoa, qui leur offre une stabilité monétaire et préserve l’accès des trois pays à un espace d’échanges économiques et financiers privilégié.

L’objectif des sanctions de 2022 était d’accélérer le retour à l’ordre constitutionnel au Mali. En tout état de cause, les militaires qui ont pris le pouvoir il y a cinq ans et demi ne l’ont pas quitté, et n’ont jamais organisé les élections plusieurs fois promises.