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LE DEPARTEMENT DE L OISE EST CONTRAINT DE REPRENDRE UN MINEUR DE 16 ANS EXPULSE EN JUILLET
Francis DESCROIZETTE Solidarité Migrants RESF60, Richard Labrousse, Solidarité Migrants –RESF60-
Article mis en ligne le 16 décembre 2018

Né le 15/10/2002 Moussa (1) est pris en charge par l’ASE à 14 ans 1/2.
Le 13/07/2018, il est exclu de l’A.S.E. et se retrouve à la rue car des tests osseux le déclarent majeur.

En août, Moussa contacte des militants RESF beauvaisiens qui lui viennent en aide.
Le 30 novembre, la décision du Conseil Départemental est annulée et Moussa réintégre l’ASE le vendredi 7 décembre 2018.

Aucune autre sanction au département de l’Oise pour cette mise à la rue d’un mineur pendant 4 mois et demi...

(...) ous avons aidé « ce gosse de pas encore 16 ans » à faire appel, auprès de la cour d’appel d’Amiens, de la décision du juge des tutelles de Beauvais. Accompagné par Maître Pereira avocate au Barreau d’Amiens, Moussa a comparu le mardi 13 novembre. La décision a été rendue le 30 novembre.

Par ce jugement, Moussa est de nouveau reconnu comme mineur de moins de 18 ans. Obligation est faite à l’ASE de le réintégrer dans un établissement afin de le protéger.

C’EST UNE VICTOIRE ! Et nous nous félicitons de cette décision qui rétablit le droit de Moussa à être protégé.

Pour autant, rêvons un peu. Imaginons un instant que cette décision inique du juge des tutelles n’a pas été prise et que l’ASE ne l’a pas mis dehors le 13 juillet : ainsi que ses papiers l’attestent il est toujours considéré comme un adolescent qui doit être protégé, qui doit aller à l’école et qu’on doit aider à avancer sur le chemin de la vie. Dans ce rêve éveillé, Moussa est toujours accueilli dans la maison d’enfants qui a pris la suite de la famille d’accueil. Moussa a commencé son apprentissage à Méru le 5 septembre comme prévu. Tout va bien pour lui.

Mais ça ne s’est pas passé ainsi. Une signature au bas d’un formulaire, un tampon apposé sur un jugement ont suffi à bouleverser la vie d’un adolescent. Les juges devraient rencontrer les jeunes qu’ils condamnent à la rue ! Quel gâchis dans la vie de Moussa. La France, pays des Droits de l’homme, quelle farce ! (...)