Dix ans après les manifestations des peuples autochtones contre l’oléoduc Dakota Access (DAPL), des représentants et des représentantes de Greenpeace International (GPI) et de deux entités de Greenpeace USA sont arrivés aujourd’hui au tribunal du comté de Morton (Dakota du Nord) pour faire face au procès sans fondement intenté par Energy Transfer (ET), la multinationale à l’origine de la construction de l’oléoduc.
Dans le cadre de ce procès, qui s’avère un cas d’école de procédure-bâillon, Energy Transfer réclame 300 millions de dollars de dommages-intérêts et tente de réécrire l’histoire des protestations menées par les peuples autochtones à Standing Rock, en affirmant qu’elles ont été orchestrées par Greenpeace. L’issue de ce procès pourrait avoir d’importantes répercussions sur le droit à la liberté d’expression, aux États-Unis et dans le monde entier. Depuis 2017, GPI et les différentes entités de Greenpeace aux États-Unis font face à différentes poursuites lancées par ET[1].
Deepa Padmanabha, conseillère juridique principale de Greenpeace USA, a déclaré : “Au-delà de l’impact que cette affaire pourrait avoir sur les entités de Greenpeace, ce qui est encore plus inquiétant est qu’elle pourrait établir un précédent juridique dangereux en considérant que les personnes qui participent à des manifestations sont responsables des actes d’autres participants. Cela pourrait avoir un sérieux effet dissuasif sur toutes celles et ceux qui voudraient participer à des manifestations.”
Kristin Casper, avocate générale de Greenpeace International, a déclaré : “Nous avons la conviction que Greenpeace International, ainsi que nos co-défendeurs aux États-Unis, auront finalement gain de cause. En parallèle de ce procès, nous avons également initié une procédure judiciaire aux Pays-Bas pour demander une indemnisation des frais liés aux poursuites-bâillons lancées par ET. Nous remercions toutes les personnes qui nous ont envoyé des messages de soutien du monde entier, car nous savons que l’union fait la force et la victoire.”
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France, a déclaré : “Après plus de 50 années d’activisme en faveur de l’environnement, Greenpeace USA voit son existence menacée par cette procédure-bâillon. Le procès démarre dans un contexte politique alarmant, qui souligne d’autant plus le rôle-clé de la société civile et des organisations environnementales face à l’industrie fossile et ses soutiens climatosceptiques. Alors que l’urgence climatique s’accélère, imagine-t-on les États-Unis avec Trump, et sans Greenpeace ?”
Début février, GPI a activé pour la première fois la directive européenne contre les procédures-bâillons en lançant un recours contre ET devant un tribunal néerlandais. GPI cherche à obtenir réparation pour l’ensemble des pertes et dommages qu’elle a subis et continue de subir en lien avec les poursuites sans fondement lancées par ET[2].
Les poursuites engagées par Energy Transfer sont des exemples flagrants de procédures-bâillons[3], dont le seul but est d’asphyxier ONG et activistes avec des frais de justice et de les pousser à la faillite pour, en fin de compte, museler toute critique.
Bien que le procès soit actuellement ouvert au public, les multiples demandes adressées au tribunal par des médias et des associations de la société civile pour une plus grande transparence et un meilleur accès aux audiences ont été vaines : la demande de retransmission en direct présentée par Greenpeace, ainsi que la demande d’augmentation des accès aux journalistes présentée par différents médias ont été rejetées.