Bandeau
mcInform@ctions
Travail de fourmi, effet papillon...
Descriptif du site
Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
4693 articles trouvés dans ce site

Articles

AttentionDanger
Jana, kidnappée en Europe pour esclavage sexuel, témoigne
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
AttentionDanger - Guerre et Paix
Mur pour la paix : Rachida Dati poursuivie en diffamation par Marek Halter et son épouse
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
PlanèteBleue
Le meurtrier d’un papillon rare traîné en justice en Grande-Bretagne
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
Justice pesticides : Des riverains dénoncent des pulvérisations de pesticides jugées illégales et gagnent leur procès ! Une première !
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Réglementer la chasse pour préserver l’ours en Ariège
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Les bulldozers ravagent un site exceptionnel en Isère
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
Un juge de New York invalide des brevets sur le vivant
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
AttentionDanger - Enfances
Emmaüs Tarn-et-Garonne accusé d’avoir exploité des enfants
Christian Calmejane, trésorier d’Emmaüs International jusqu’en 2023, aurait exploité des mineurs dans la communauté qu’il dirige dans le (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2024
dernière modification le 3 mars 2024
Après la mort de Mohamed Bendriss à Marseille, des policiers du Raid en garde à vue
Un mois après le décès de Mohamed Bendriss, touché par un tir de LBD en pleine poitrine qui a provoqué une crise cardiaque, cinq policiers du Raid (…)
Article mis en ligne le 11 août 2023
dernière modification le 10 août 2023
AttentionDanger - Ah ! notre santé - infos-santé
Robin des Toits engage un procès contre la charte des antennes-relais
Suite au recours de Robin des Toits, la Ville de Paris ne compte pas se laisser faire. « Cette charte a fait l’objet d’une ample concertation », a (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2012
Le lien entre téléphones mobiles et tumeur au cerveau reconnu
La Cour de cassation italienne vient de reconnaître comme maladie professionnelle une tumeur au cerveau liée à l’usage intensif d’un téléphone (…)
Article mis en ligne le 24 octobre 2012
dernière modification le 23 octobre 2012
Pesticides : Parkinson reconnue en maladie professionnelle agricole
Dénoncé depuis plusieurs années, études scientifiques à l’appui, l’impact des pesticides sur la santé tend désormais à être reconnu par les (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Ouganda : des communautés expulsées portent plainte
Fin 2011, des communautés ougandaises ont déposé une plainte, avec l’appui de l’ONG Oxfam International, auprès du CAO (1), pour dénoncer des (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2012
dernière modification le 29 janvier 2012
Var : des déchets toxiques dans une décharge "classique"
Exploitée depuis 2002 par la société SMA (Société Moderne d’Assainissement), filiale du groupe PIZZORNO, la décharge des Lauriers de (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2011
dernière modification le 22 décembre 2011
AttentionDanger - Ah ! notre santé - actions-santé
Des associations saisissent le Conseil d’État sur "le traitement des sans-abris" durant la pandémie
Dans le contexte de crise sanitaire liée au covid-19, des associations ont saisi le Conseil d’Etat sur sa gestion de l’aide aux personnes sans (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2020
Coronavirus : l’exécutif face à la menace de suites judiciaires
Accusant l’exécutif d’« impréparation » ou de « manque de réaction » face à la crise, responsables de l’opposition et membres du monde de la santé (…)
Article mis en ligne le 27 mars 2020
dernière modification le 26 mars 2020
« Un mensonge d’Etat » : pourquoi des médecins portent plainte contre Philippe et Buzyn
Ils accusent Agnès Buzyn, ancienne ministre de la Santé, et le Premier ministre Édouard Philippe de n’avoir pas pris les mesures nécessaires à (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2020
Usine Neuhauser en Moselle Dans l’agroalimentaire, les ouvriers exercent leur droit de retrait et imposent l’arrêt de la production
Après avoir appris qu’un de leurs collègues était hospitalisé soupçonné d’avoir le virus COVID-19, et au vu du manque de conditions d’hygiène et (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
Scandale de la Dépakine : mise en examen du groupe pharmaceutique Sanofi
Une enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépileptique prescrit à des femmes enceintes malgré les risques connus (…)
Article mis en ligne le 4 février 2020
Le Conseil constitutionnel reconnaît que « la protection de l’environnement » peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre »
Il admet sa « valeur constitutionnelle » et acte la fin de l’exportation de pesticides interdits en Europe mais produits en France. Dans le (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2020
Procès du Mediator : « C’est un poison ce médicament qu’on m’a donné ! »
Une dizaine de parties civiles ont déversé leur colère contre les laboratoires Servier et raconté leur vie après la prise du traitement. Cet (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2019
Incendie de Lubrizol : des dizaines de policiers de Rouen déposent plainte contre X
À l’issue d’un CHSCT extraordinaire, une trentaine de policiers de Rouen ont déposé plainte contre X après être intervenus sur l’incendie de (…)
Article mis en ligne le 11 octobre 2019
Anticor dépose une plainte avec constitution de partie civile contre des experts de la Haute autorité de santé
Le 3 octobre 2018, l’association Anticor avait porté plainte pour prise illégale d’intérêts contre six experts de la Haute autorité de santé (HAS) (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2019
dernière modification le 12 juillet 2019
Burn-out : « Ne vous lancez pas là-dedans, c’est ‘hors tableau’ »
Mon copain David était l’heureux directeur d’un Lidl, avant de se faire jeter. C’est en l’accompagnant chez une avocate qu’on a imaginé notre (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2019
AttentionDanger - Europe - infos-europe
18 parlementaires italiens portent plainte dans le dossier Lyon Turin
Sénateurs et Députés italiens ont adressé au Procureur de la République de Paris, ce 1er juillet la même plainte que celle envoyée par les (…)
Article mis en ligne le 2 juillet 2013
AttentionDanger - Europe - actions-europe
A Francfort le 19 mai contre les politiques capitalistes
À l’appel de mouvements sociaux allemands, une grande manifestation européenne se tiendra à Francfort le 19 mai. Au lendemain des élections (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Droit d’asile : audience décisive à la Cour européenne des droits de l’homme
Le 17 mai 2011, la Cour européenne a audiencé une affaire opposant un demandeur d’asile à la France au sujet de la procédure d’asile en centre de (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
dernière modification le 19 mai 2011
La Commission européenne a lancé une enquête juridique pour savoir, si oui ou non, les expulsions de Roms menées par le gouvernement s’effectuent, comme il le clame, en conformité avec le droit européen.
...Mais alors quelles conséquences pour la France peut avoir cette enquête juridique de la Commission ? Quelles mesures peuvent être prises contre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
AttentionDanger - Big brother - infos-libertés
Vidéosurveillance automatisée : on ne pourra plus faire un pet de travers
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
La reconnaissance faciale des manifestants est déjà autorisée
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève sanctionné pour avoir pris position contre la réforme de l’Éducation nationale
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Compteurs Linky : L’UFC-Que choisir saisit le Conseil d’Etat
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Edward Snowden n’a aucune garantie s’il se rend en Norvège
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
NSA : un programme de collecte massive jugé illégal aux USA
La justice américaine a jugé jeudi que le programme mis en place par la NSA pour collecter les métadonnées de millions d’appels téléphoniques (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2015
La surveillance de masse au Royaume-Uni était (un peu) illégale
Le tribunal spécial chargé de juger les affaires mettant en cause les services de l’État britannique a reconnu, dans un jugement, que l’un des (…)
Article mis en ligne le 8 février 2015
AttentionDanger - Big brother - actions-libertés
La loi renseignement attaquée devant le Conseil d’État
Les Exégètes amateurs, l’équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2016
Un juge d’appel brésilien a levé le blocage de 72 heures émis contre WhatsApp en première instance.
En définitive, le blocage de WhatsApp au Brésil aura été plus court que prévu. Alors qu’elle devait durer 72 heures, la suspension de l’accès (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2016
Edward Snowden poursuit la Norvège en justice pour s’y rendre sans crainte
Edward Snowden peut-il se rendre dans un autre pays sans risquer une arrestation par les forces de l’ordre puis une extradition vers les (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2016
Accès administratif aux données de connexion : le Conseil d’État fuit le débat européen
Le Conseil d’État vient de rendre une décision très attendue sur la validité de l’accès administratif aux données de connexion. La Quadrature du (…)
Article mis en ligne le 13 février 2016
Dépôt de plainte à la CNIL concernant l’application mobile RenCitéZen (Ville de Rennes)
Ce mardi 3 novembre, le collectif rennais Places à défendre (PAD) a transmis un dépôt de plainte à la CNIL (cf. pièce jointe) concernant (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2015
La plainte de Wikimédia contre la NSA est rejetée
La justice américaine a rejeté la plainte de Wikimédia contre la NSA. Mais heurtée par les agissements de l’agence de renseignement, la fondation (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2015
Loi Renseignement : la presse judiciaire en appelle à la Cour européenne
L’association de la presse judiciaire annonce une requête devant la cour européenne des droits de l’homme pour contester la loi sur le (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2015
Des journalistes attaquent la loi renseignement devant la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie, samedi 3 octobre, d’un premier recours contre la loi renseignement par des journalistes de (…)
Article mis en ligne le 3 octobre 2015
FDN, FFDN et La Quadrature du Net attaquent l’État sur la surveillance internationale
L’association FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net ont annoncé ce jour avoir déposé deux recours devant le Conseil d’État contre les (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2015
Petit-déjeuner de presse sur les recours juridictionnels contre les lois de surveillance
Un petit-déjeuner de presse sera organisé par La Quadrature du Net, l’association French Data Network, la Fédération FDN et leur avocat, Maître (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2015
AttentionDanger - Enfances - infos-enfance
“Le procès de Pontoise n’est pas un cas isolé”
C’est l’affaire qui a ouvert le débat sur la notion de consentement des mineurs dans la loi. Un homme de 28 ans est jugé pour “atteinte sexuelle”, (…)
Article mis en ligne le 14 février 2018
dernière modification le 13 février 2018
Viol en réunion sur mineure : le parquet refuse de faire appel
Susie (*) avait accepté de témoigner sur notre antenne "pour éviter que cela arrive à d’autres jeunes filles". Âgée de 13 ans à l’époque des (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2017
JUSTICE PATRIARCALE Dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir violé sa fille de ses 9 ans à ses 15 ans
Un père de famille a été condamné en juillet dernier à dix-huit mois de prison avec sursis et de 3000 euros d’amende pour avoir violé à plusieurs (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2017
12 pédiatres corrompus arrêtés pour avoir prescrit du lait infantile
Des pots de vin pour décourager l’allaitement… C’est ce qu’ont reçu 12 pédiatres italiens placés en détention depuis le vendredi 21 novembre par (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
AttentionDanger - Enfances - actions-enfance
MANTES-LA-JOLIE : LA PUISSANCE DE L’ETAT S’AFFIRME PAR SA MAÎTRISE ET NON PAR L’HUMILIATION
Des vidéos montrant plus d’une centaine de mineurs, pour beaucoup lycéens, à Mantes-la-Jolie, agenouillés, face contre un mur, certains les mains (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2018
Non, la loi Schiappa ne "légalise" pas la pédophilie
De nombreuses publications et visuels circulant sur les réseaux sociaux accusent la loi Schiappa de "légaliser la pédophilie" ou de faire suivre (…)
Article mis en ligne le 30 août 2018
Etats-Unis : une enquête accuse 300 prêtres de pédophilie, plus de 1 000 enfants seraient victimes
Selon le rapport, quasiment tous les cas allégués sont prescrits et ne peuvent être poursuivis pénalement Une enquête des services du procureur (…)
Article mis en ligne le 15 août 2018
Le Défenseur des droits condamne fermement la discrimination subie par des enfants Roms dans leur accès à la scolarité et l’atteinte ainsi portée à leur droit à l’éducation
Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision d’un maire de mettre en place, dans une salle municipale attenante à (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2017
Pédophilie signalée par Luc Ferry : l’association marocaine « Touche pas à mon enfant » porte plainte et ne « lâchera pas prise »
L’affaire de pédophilie signalée par Luc Ferry a entrainé une mobilisation de l’Association marocaine « Touche pas à mon enfant » qui va déposer (…)
Article mis en ligne le 1er juin 2011
Les parents vont pouvoir refuser BASE ELEVES !
Petite victoire pour les opposants au fichier Base élèves premier degré, qui conserve les informations recueillies lors de l’inscription de chaque (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2010
AttentionDanger - Ça chauffe en ville (et en campagne) - actions-résistances, révoltes, révolutions
STOP AUX ATTEINTES AU DROIT DE MANIFESTER
Dans le cadre des annonces du gouvernement, prises dans une spirale autoritaire devant l’échec patent de sa politique du maintien de l’ordre, est (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2019
La Ligue des droits de l’homme dépose de nouveaux recours contre les LBD au Conseil d’Etat
(...) Recours en annulation et QPC La LDH saisit la plus haute juridiction administrative d’un « recours en annulation contre les décisions par (…)
Article mis en ligne le 11 février 2019
METTONS FIN AUX BLESSURES GRAVES PENDANT LES MANIFESTATIONS : ACTION EN JUSTICE POUR INTERDIRE L’USAGE DES FLASH-BALL
Ce jour, la CGT, l’UD CGT de Paris et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’associent pour déposer une requête en urgence devant le juge (…)
Article mis en ligne le 23 janvier 2019
Suicide d’une factrice : ses collègues exigent le départ des encadrants depuis 10 jours
Depuis le 25 octobre, les factrices et facteurs du bureau de distribution de Sarlat en Dordogne ont cessé le travail. Ils exigent le départ de (…)
Article mis en ligne le 5 novembre 2018
Des victimes de la grenade GLI-F4 lancent une procédure judiciaire
Ce lundi 22 octobre, cinq personnes, dont une journaliste de Reporterre, blessées lors de l’évacuation de la Zad de Notre-Dame-des-Landes (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2018
Rennes. Condamné à un an de prison ferme, le zadiste conteste
(...) Ce matin du dimanche 15 avril, un groupe de zadistes répond à la présence des forces de l’ordre par des jets de projectiles. D’après le (…)
Article mis en ligne le 15 août 2018
Nantes : Lycéen blessé par un Flash-Ball de policier, l’Etat condamné à payer 86.400 euros La condamnation de l’Etat a été majorée en appel...
Une condamnation financière beaucoup plus importante que prévu. La cour administrative d’appel de Nantes a condamné ce jeudi l’État à indemniser à (…)
Article mis en ligne le 5 juillet 2018
Affaire du lycée Arago : La LDH ouvre une commission d’enquête
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à rejoindre le rassemblement organisé le 15 juin 2018, à 12h00, sur le parvis du palais de justice de (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2018
Lycéen éborgné par un « super flash-ball » : la condamnation de l’Etat en passe d’être alourdie
En 2007, un lycéen avait été blessé à l’œil par une balle de « gomme-cogne » lors d’une manifestation à Nantes. Devant la cour administrative (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2018
Me Arié Alimi dénonce la stratégie d’intimidation mise en oeuvre par le gouvernement contre les jeunes arrêtés au lycée Arago, le 22 mai dernier.
Arié Alimi : « Une volonté de faire peur, de faire mal, de casser un élan de politisation de la jeunesse » Pourquoi la répression subie par les (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2018
AttentionDanger - Ça chauffe en ville (et en campagne) - infos-résistances, révoltes, révolutions
Notre-Dame-des-Landes : communiqué commun du mouvement anti aéroport après la décision de la cour administrative d’appel de Nantes
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
À Notre-Dame-des-Landes, le tribunal autorise la destruction des espèces
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
« La définition des ’casseurs’ n’existe pas »
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ? Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
A Notre Dame des Landes, la justice fait remonter la tension
Le tribunal administratif de Nantes a examiné jeudi une série de recours déposés par les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2015
Silence médiatique sur les dizaines de manifestants et de journalistes blessés à Nantes
Oubliées les dizaines de milliers de personnes qui ont manifesté à Nantes contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. De la mobilisation (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2014
AttentionDanger - Le système économique et financier - infos-système économique-financier
La justice donne raison à Jolie Môme contre le Medef - qui sera poursuivi
Jeudi 25 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé la relaxe de Loïc Canitrot, membre de la compagnie Jolie Môme et (…)
Article mis en ligne le 26 janvier 2018
BNP Paribas poursuivie pour son rôle dans le génocide rwandais
Au mois de juin 2017, trois associations françaises ont déposé plainte contre BNP Paribas pour « complicité de génocide, de crimes contre (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2017
Non-lieux dans deux enquêtes où Kerviel accusait la Société Générale de manipulations
Nouveau revers pour Jérôme Kerviel, les juges d’instruction ont prononcé deux non-lieux dans les enquêtes ouvertes après ses plaintes contre la (…)
Article mis en ligne le 5 août 2017
dernière modification le 4 août 2017
Annulation du redressement fiscal de Google : la stupidité d’une décision
Le résultat de la bataille entre Google et la France déterminera qui nous gouverne véritablement Le mot « stupide » tient son origine du latin (…)
Article mis en ligne le 21 juillet 2017
SHELL ACCUSÉ DE COMPLICITÉ D’EXÉCUTIONS AU NIGERIA
Une nouvelle affaire concernant les activités du géant pétrolier Shell dans la région du Delta du Niger pourrait mettre fin à des décennies (…)
Article mis en ligne le 7 juillet 2017
Banque mondiale, une zone de non-droit protégée par des juges
Un tribunal de Washington a autorisé la Banque mondiale à ne pas répondre de ses actes devant la justice étasunienne |1|. Les plaignants indiens (…)
Article mis en ligne le 29 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Pourquoi il ne faut pas négocier avec les fonds vautours
Depuis sa victoire aux élections de novembre, le nouveau président argentin, Mauricio Macri, met toute son énergie à résoudre le litige opposant (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
dernière modification le 16 février 2016
Le fisc français découvre 12 milliards d’euros cachés en Suisse
Le fisc a mis la main sur une liste de 38 000 comptes numérotés appartenant à de riches clients français d’UBS en Suisse. Le fisc pourrait (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2016
Au Brésil, Volkswagen est accusé de s’être rendu complice de tortures pour le compte de la dictature
En plein scandale de truquage des émissions polluantes de ses véhicules, Volkswagen est aussi rattrapé par l’histoire. Le 22 septembre, à São (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2015
La Banque mondiale fausse les données d’une enquête internationale
Il s’agit du programme de recherche Rural Struc sur les revenus des ménages ruraux consistant à comparer l’impact de la libéralisation sur les (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2015
dernière modification le 21 janvier 2015
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - infos-démocratie ?
Procès Paty : un réquisitoire implacable, des peines requises mesurées
Les avocats généraux ont requis dix et douze ans de prison contre le père de famille et le prédicateur à l’origine de la campagne de haine fatale (…)
Article mis en ligne le 19 décembre 2024
dernière modification le 17 décembre 2024
À Émerainville, Camille Martin peut louer une salle municipale, mais pas Abdoulaye Sidibé
Un habitant noir d’un quartier défavorisé s’est vu refuser par deux fois la réservation d’une salle municipale dans cette commune de (…)
Article mis en ligne le 7 décembre 2024
dernière modification le 4 décembre 2024
Le fantôme corse classé secret-défense de Bernard Squarcini
En quittant les services de renseignement intérieur, l’ex-patron de la DCRI a emporté avec lui près de 400 documents classifiés, une possible (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2024
dernière modification le 29 novembre 2024
« On l’a défoncé » : des SMS retrouvés accablent les policiers dans l’affaire Zecler
Quatre ans après l’agression du producteur de musique, l’enquête est terminée et plusieurs éléments pulvérisent la version des policiers qui (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2024
dernière modification le 21 novembre 2024
« Permis de tuer » : mise en cause devant l’ONU, la France s’enfonce dans le déni
Interrogés par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur la hausse du nombre de décès consécutifs à l’intervention de la police, les (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2024
dernière modification le 11 novembre 2024
Narcotrafic : "On privilégie la justice pénale, qui est une justice médiatique, mais on oublie la justice du quotidien", regrette le bâtonnier de Marseille
Me Mathieu Jacquier regrette des effets de communication au lieu de solutions vraiment efficaces. (...) Les ministres de l’Intérieur et de (…)
Article mis en ligne le 12 novembre 2024
dernière modification le 9 novembre 2024
Au procès des assistants du RN, Louis Aliot en grande difficulté
L’actuel maire (RN) de Perpignan n’a pas réussi à justifier de la réalité du travail effectué par l’un de ses anciens assistants au Parlement (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2024
dernière modification le 30 octobre 2024
Le ministère de la Justice avertit Elon Musk que son don d’un million de dollars à des électeurs inscrits sur les listes électorales pourrait être illégal.
Le ministère de la Justice a averti ces derniers jours l’America PAC d’Elon Musk que son jeu-concours d’un million de dollars destiné aux (…)
Article mis en ligne le 26 octobre 2024
dernière modification le 24 octobre 2024
« Ce procès, tout le monde l’attend » Trois ans après les faits, deux policiers jugés pour avoir tiré huit balles dans la voiture de Nordine
En août 2021, à Stains, la police a tiré cinq balles dans le corps de Nordine après un refus d’obtempérer. Ce 3 octobre, trois ans après, les (…)
Article mis en ligne le 3 octobre 2024
Epilogue de la bataille judiciaire en France et poursuite du combat devant la CEDH
Après 16 années et demie de procédures judiciaires et administratives pour contester mon assignation à résidence très longue durée, la décision de (…)
Article mis en ligne le 30 septembre 2024
dernière modification le 28 septembre 2024
AttentionDanger - Filiation, sexualités - infos-filiation sexualité
Vol à main armée, violences et séquestration… Plus de 30 personnes arrêtées pour des guets-apens homophobes en Australie
Les autorités australiennes ont annoncé, vendredi 9 mai, l’arrestation de trente suspects, liés à des affaires d’agression, de vol, de menaces à (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2025
dernière modification le 10 mai 2025
Agression d’un couple homosexuel à Avignon : les trois auteurs relaxés
Un couple gay a été agressé sur les bords de la Durance, à Avignon (Vaucluse), dans l’après-midi du dimanche 2 juillet. Les auteurs présumés, (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2023
GPA : imbroglio après l’accouchement en France de mères porteuses ukrainiennes
Une association proche de La Manif pour tous a déposé cinq plaintes contre X, notamment pour « incitation à abandon d’enfant ». Mais compte tenu (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2022
dernière modification le 19 mai 2022
À Nice, l’audition cauchemardesque d’une jeune plaignante pour viol
Lou, 19 ans, est une jeune femme trans. Elle a déposé plainte à Nice, début janvier 2022. Le policier lui a posé de nombreuses questions « d’une (…)
Article mis en ligne le 28 février 2022
dernière modification le 27 février 2022
Bordeaux. Femme transgenre jetée dans le vide : deux suspects, ainsi que la victime, jugés en février - rassemblement de soutien mardi à 18h
Selon nos informations, deux des quatre suspects sont convoqués devant le tribunal correctionnel. La plaignante elle-même comparaîtra le même (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2019
La justice reconnaît la "mère d’intention" d’une enfant née par GPA
Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi 23 mai la “mère d’intention” d’une enfant née à l’étranger de gestation pour autrui (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2019
« L’homosexualité est une abomination » : la Cour de cassation annule la condamnation de Christine Boutin
En novembre 2016, l’ancienne ministre du Logement avait été condamnée en appel à verser 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2018
Russie : un militant homosexuel raconte les violences policières en Tchétchénie
Tabassage, humiliations et menaces de mort : un militant homosexuel russe a raconté lundi, une première à visage découvert, l’enfer des violences (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2017
La Cour de cassation validera-t-elle le “troisième genre” ?
Homme, femme, ou « sexe neutre » ? Après l’audience qui s’est tenue ce 21 mars, la Cour de cassation dira le 4 mai si la mention « sexe neutre » (…)
Article mis en ligne le 21 mars 2017
Peu importe ta naissance, petit Français
La Cour de cassation, dans sa formation la plus solennelle, l’Assemblée plénière, a rendu aujourd’hui deux arrêts dont le moindre mérite n’est pas (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2015
AttentionDanger - La faim du monde - infos-faim du monde
Confinement : l’arrêté du préfet des Vosges interdisant les "rassemblements statiques" suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Traitement des déchets : GDE condamnée au Mans à 1,7 million d’euros de pénalité pour escroquerie
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
AttentionDanger - Mémoire - infos-mémoire
« J’étouffe ! » : les derniers mots de Cédric Chouviat, mort à la suite d’un contrôle policier + pétition
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue. « (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Un tribunal italien ordonne à l’Italie d’autoriser les Open Arms à pénétrer dans ses eaux territoriales
Oscar Camps a annoncé qu’après la résolution, "il est très probable que nous puissions débarquer plus tôt que prévu"Le tribunal a ordonné au (…)
Article mis en ligne le 15 août 2019
La France et l’UE au tribunal pour les morts de la migration.
Le Tribunal Permanent des Peuples, une cour de justice symbolique organisée par la société civile, s’est réunie à Paris jeudi 4 et vendredi 5 (…)
Article mis en ligne le 7 janvier 2018
AttentionDanger - Mémoire - actions-mémoire
Belgique : Un ex-député négationniste devra visiter d’anciens camps nazis
Un ancien député belge, condamné en 2015 à de la prison avec sursis pour des propos négationnistes, a obtenu mercredi en appel une suspension de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2017
dernière modification le 21 septembre 2017
Le procureur du Tarn poursuivi. Il a laissé détruire la mémoire de Sivens
Fin mai 2015, un incendie abîmait la Métairie neuve, centre névralgique de la Zad de Sivens. Trois jours plus tard, elle était rasée sur l’ordre (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2017
BNP Paribas visée par une plainte pour "complicité de génocide" au Rwanda
Trois associations accusent la banque d’avoir permis le "financement de l’achat de 80 tonnes d’armes, ayant servi à la perpétration du génocide". (…)
Article mis en ligne le 29 juin 2017
Le procès tant attendu de Ratko Mladic (et de l’occident complice)
En ce 26 mai 2011, qui pouvait encore y croire ? En cavale depuis sa première inculpation il y a 16 ans, Ratko Mladic était devenu la référence (…)
Article mis en ligne le 27 mai 2011
Événements - Bordeaux - infos-bordeaux
Expulsion de Roms : La préfecture de Gironde épinglée
Le tribunal administratif a invalidé treize obligations de quitter le territoire français (OQTF) délivrées par la préfecture de la Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2010
Événements - Bordeaux - actions-bordeaux
Mutinerie sur les navires des Bassins à flot contre le port de Bordeaux
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
L’Etat perd le recours contre les demandeurs d’asile installés place André Meunier
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat. Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Rendez-vous sur le pré !
Talence (33) Le sujet a déjà été abordé en séance du Conseil municipal et la délibération adoptée le 8 juillet dernier. Il s’agit de la vente (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2010
La justice condamne l’Etat pour refus d’agrément à un collectif d’associations de défense de l’environnement
C’est une victoire très symbolique. Le 31 décembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné l’Etat pour avoir rejeté la demande (…)
Article mis en ligne le 6 janvier 2010
AttentionDanger - Filiation, sexualités - actions-filiation sexualité
Enquête préliminaire contre Twitter pour homophobie
Twitter va-t-il se retrouver lui-même sur le banc des accusés à la place des internautes qui utilisent ses services pour diffuser des messages de (…)
Article mis en ligne le 28 août 2013
AttentionDanger - La faim du monde - actions-faim du monde
Sivens : ce qui s’est vraiment passé la nuit de la mort de Rémi Fraisse
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Cedric Herrou : nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta Citoyenneté Emmaüs Roya car les magasins sont vides !!
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Gaspillage alimentaire : le Leclerc de Mimizan visé par une action judiciaire
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Cantine scolaire, le tribunal administratif de Besançon dit oui à la cantine scolaire pour tous
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
L’interdiction de fouiller dans les poubelles annulée
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Ce que cachent les labels Carrefour
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
L’accaparement des terres accroît la pauvreté de milliers de gens
Bonne nouvelle ! La mise en place d’une procédure indépendante pour répondre aux plaintes des communautés, en Ouganda, qui affirment avoir été (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2012
"jugeons les prédateurs de la finance pour crime contre l’humanité" (Jean Ziegler)
Le sociologue Jean Ziegler, auteur de La Haine de l’Occident, rappelle que l’argent donné aux banques à été retiré de la bouche des enfants du (…)
Article mis en ligne le 4 janvier 2010
AttentionDanger - Le système économique et financier - actions-système économique-financier
L’Etat forcé de publier les contrats des concessions autoroutières
Le combat d’un militant grenoblois a fini par payer. Ce dernier soupçonne l’Etat d’avoir voulu garder secrets des arrangements avec les sociétés (…)
Article mis en ligne le 21 août 2016
Molex : la justice confirme que les salariés et leur syndicat CGT avaient raison !
Ce 9 août 2016, soit 8 ans après l’annonce de la fermeture de MOLEX, à Villemur-sur-Tarn, en Haute-Garonne, la Cour d’appel de Toulouse confirme (…)
Article mis en ligne le 11 août 2016
RDC : Greenpeace dénonce l’attribution illégale de concessions forestières à des opérateurs chinois
L’ONG Greenpeace a demandé mardi aux autorités congolaises « d’annuler immédiatement » trois contrats attribuant des concessions forestières à (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2016
« En Islande, les responsables du naufrage bancaire n’ont pas pu acheter leur procès »
A l’issue de sa visite en Grèce qui s’est achevée le 8 décembre 2015, l’Expert de l’ONU sur la dette Juan Pablo Bohoslavski a recommandé au (…)
Article mis en ligne le 25 février 2016
dernière modification le 20 février 2016
Bruxelles met à l’amende Fiat et Starbucks pour évasion fiscale
Un an après l’éclatement du scandale LuxLeaks, la Commission européenne estime que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages indus (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2015
Kerviel : où l’on reparle de la ristourne fiscale de 2 milliards de la Société Générale
C’est l’une des multiples facettes de l’affaire Kerviel : en présence de l’ex-trader, la justice administrative s’est penchée jeudi sur une (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2015
Dette : nouvelle victoire de l’Argentine
Une cour d’appel de New York a donné gain de cause mercredi (16 septembre) à l’Argentine dans un des volets du litige sur sa dette, en refusant (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2015
dernière modification le 30 septembre 2015
SCOOP : plainte contre toutes les banques islandaises pour faux-monnayage !
La "Homes Association of Iceland" (Association d’intérêt public pour la protection des droits des ménages islandais) a annoncé le dépôt d’une (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2015
L’Islande envoie ses banquiers véreux réfléchir en prison
Alors que les responsables de la crise financière américaine de 2008-2009 n’ont, à ce jour, toujours pas vu l’ombre d’une prison, la Cour suprême (…)
Article mis en ligne le 13 avril 2015
Escroqués par des universités privées à but lucratif, des étudiants exigent l’annulation de leur dette et...
La dette des étudiants américains : une violence insupportable faite à une génération Aux États-Unis, la crise des subprime qui a débuté en été (…)
Article mis en ligne le 27 février 2015
dernière modification le 23 février 2015
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - actions-démocratie ?
Alexis Kohler échoue en appel à affaiblir la procédure le visant pour "prise illégale d’intérêts"
Revers procédural majeur pour Alexis Kohler : la cour d’appel de Paris a écarté mardi la prescription des faits de prise illégale d’intérêts (…)
Article mis en ligne le 30 novembre 2024
dernière modification le 28 novembre 2024
Six mois de prison avec sursis pour le retraité qui avait fait un salut nazi et dit "Heil Hitler" à Rosporden
Un homme de 69 ans, ancien militant du Front national, l’ancêtre du RN, a été condamné ce jeudi par le tribunal de Quimper pour apologie de crime (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2024
dernière modification le 18 novembre 2024
À Paris, GRDF condamné à réintégrer des syndicalistes licenciés
En septembre, deux gaziers syndiqués passaient devant les prud’hommes pour demander leur réintégration, estimant avoir été discriminés. La justice (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2024
dernière modification le 14 novembre 2024
Justice : Georges Abdallah bientôt libre ?
Le « plus vieux prisonnier politique » de France est en passe de regoûter à la liberté. Ce vendredi 15 novembre 2024, le tribunal d’application (…)
Article mis en ligne le 16 novembre 2024
dernière modification le 15 novembre 2024
Recours aux cabinets de conseil par l’Etat : des syndicats de fonctionnaires reconnus parties civiles
La reconnaissance de ce statut permet d’avoir accès au dossier, de faire des demandes d’actes et éventuellement d’obtenir des dommages et (…)
Article mis en ligne le 12 novembre 2024
dernière modification le 9 novembre 2024
Meurtre de Marielle Franco : les accusés écopent de 78 et 59 ans de prison au Brésil
À l’issue de deux jours d’audience, Ronnie Lessa, l’assassin de Marielle Franco, ainsi que son complice Elcio Queiroz ont été condamnés, jeudi, (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2024
dernière modification le 1er novembre 2024
Le policier de Reims accusé de vol et d’agression sexuelle condamné à quatre ans de prison, dont deux ferme
Gardien de la paix à l’hôtel de police de Reims, le fonctionnaire a été reconnu coupable, ce mercredi soir, d’une série de faits commis à neuf (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2024
dernière modification le 25 octobre 2024
Numéro d’identification des policiers : saisine du Conseil d’Etat pour garantir le port effectif et la visibilité du RIO
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’association des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) ont annoncé mardi 15 octobre avoir saisi (…)
Article mis en ligne le 18 octobre 2024
dernière modification le 17 octobre 2024
État islamique : une Française sera jugée pour génocide
Sonia Mejri, veuve du commanditaire de l’attentat de l’Hyper Cacher, a participé aux sévices infligés à une adolescente yézidie esclavisée, du (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2024
dernière modification le 8 octobre 2024
Attentat de Charlie Hebdo : Peter Cherif condamné à la réclusion criminelle à perpétuité
Le jihadiste Peter Cherif a été condamné ce jeudi 3 octobre à Paris à la réclusion criminelle à perpétuité pour son rôle au Yémen auprès de Chérif (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2024
AttentionDanger - Guerre et Paix - enfants soldats - infos-enfants soldats
Trouver l’enfant soldat
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
AttentionDanger - Guerre et Paix - Israël-Palestine - infos-israel palestine
Gaza : après la mort d’un ado palestinien, peine minime pour un sniper israélien
Un mois de travaux d’intérêt général dans une caserne et la perte de ses galons. C’est la peine dérisoire dont a écopé un soldat israélien dans le (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2019
Antisémitisme : la vie plus tout à fait normale d’un restaurateur à Berlin
"Retournez dans vos chambres à gaz !" : en décembre 2017, un homme s’en prend à Yorai Feinberg devant son restaurant berlinois. Choqué, celui-ci (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2019
La Cour de La Haye sous pression occidentale pour ne pas ouvrir d’enquête sur les crimes de guerre à Gaza
L’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des FDI que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts (…)
Article mis en ligne le 23 août 2014
La chaîne de télévision M6 le confirme : Sodastream participe à la colonisation des territoires palestiniens
M6 a diffusé ce dimanche 28 Août, dans l’émission "Capital, un reportage intitulé "Mon soda chez moi : la machine à faire de l’eau gazeuse". Ce (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2011
Tentative d’homicide contre J-M. Bourget, journaliste : Israël entrave l’enquête, affaire classée !
Après diverses péripéties judiciaires (rapportées dans la lettre citée plus haut), et alors qu’il est établi que la balle qui a atteint le (…)
Article mis en ligne le 2 juin 2011
AttentionDanger - Guerre et Paix - Israël-Palestine - actions-israel palestine
A propos des poursuites intentées par la LDH contre deux militants de BDS 34
La LDH a été interpellée à propos de la plainte pour incitation à la haine raciale, qu’elle a été amenée à déposer à l’encontre de deux militants, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2015
« La Cour pénale internationale est compétente sur Gaza »
Pour évoquer les aspects juridiques du conflit actuel à Gaza, nous avons joint François Dubuisson, expert en droit international (ULB). Le 25 (…)
Article mis en ligne le 5 août 2014
Verdict sur les transactions foncières en Cisjordanie
Un juge condamne la vente d’une centaine de dunams de terre intégrés au sein de l’implantation d’Alfei Menasheh comme frauduleuse ; des méthodes (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2013
Le MRAP solidaire d’Alima Boumedienne Thierry
Alima BOUMEDIENE THIERRY s’est vu refuser sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise par le Conseil de l’Ordre des avocats du (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2012
BDS : Sakina se pourvoit en cassation après le jugement inique de la cour d’appel de Bordeaux
Sans surprise, le tribunal de Bordeaux a confirmé ce vendredi en appel la condamnation scandaleuse de Sakina Arnaud en première instance, à payer (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2010
Flotille de la Liberté : Dépot des plaintes devant la justice française et la CPI
Les 8 ressortissants français victimes de l’agression israélienne dans les eaux internationales, puis en Israël, ont entamé des poursuite (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Plaintes des Français de la flottille pour "enlèvement" et "séquestration"
L’avocate du Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP), dont sont membres les Français à bord de la flottille arraisonnée par (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2010
Début des travaux pour modifier le tracé de la clôture à Bil’in - 700 000 m2 de terres agricoles rendus au village palestinien
Israël a entamé les travaux qui modifieront le tracé de la clôture de Cisjordanie près du village de Bil’in - deux jours après la décision de la (…)
Article mis en ligne le 12 février 2010
dernière modification le 11 février 2010
AttentionDanger - Guerre et Paix - Afrique, françafrique ? - infos-Afrique
Mais qui a assassiné Thomas Sankara ?
Le 15 octobre 1987, Thomas Sankara, dirigeant du Burkina Faso et figure du panafricanisme, était assassiné lors d’un coup d’État. Les (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
AttentionDanger - Guerre et Paix - Afrique, françafrique ? - actions-Afrique
La CPI ouvre une audience contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais en cavale Afrique
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Affaire Thomas Sankara et ses compagnons. Enfin un début de justice ! Mais l’enquête doit se poursuivre sur le volet international !
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Après l’assassinat de plusieurs de ses membres au Niger, l’ONG Acted déplore que les humanitaires soient « seuls » face aux violences
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
« L’argent fou de la Françafrique » : notre enquête sur les biens mal acquis en BD
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
Signez la pétition : Rwanda, la France ne doit plus cacher la vérité !
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
Biens mal acquis : une brèche dans l’impunité de la Françafrique
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
Médias - Construction de l’information - infos-info
En Espagne, les réseaux télécoms citoyens entravés par des pratiques clientélistes
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Canal+ contre les auteurs : “Vincent Bolloré se comporte comme un affameur”
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Mort de Rémi Fraisse : les gendarmes sont poursuivis pour « faux témoignages » et « subornation de témoins »
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
A la ferme-usine des 1000 vaches, « on légalise l’irrégularité »
La ferme-usine des Mille vaches, dans la Somme, est toujours en irrégularité, mais n’a toujours pas payé l’amende à laquelle elle a été condamnée. (…)
Article mis en ligne le 21 octobre 2015
Un journaliste du Point, qui couvre l’affaire Woerth-Bettencourt, s’est (aussi) fait voler son ordinateur
(...)Le Point a immédiatement porté plainte. Les cambrioleurs étaient visiblement bien renseignés, car Hervé Gattegno venait tout juste de (…)
Article mis en ligne le 27 octobre 2010
Médias - Construction de l’information - actions-info
Tribune de militaires : CNews mise en garde par le CSA
Une séquence consacrée à la tribune polémique Alerté par des téléspectateurs, le régulateur de l’audiovisuel s’est penché sur une séquence de (…)
Article mis en ligne le 27 août 2021
Espionnage de Médiapart : plainte et ouverture d’une enquête
Suite à la plainte déposée lundi 19 juillet par @Mediapart après la révélation de l'espionnage par le logiciel #Pegasus, le parquet de Paris (…)
Article mis en ligne le 20 juillet 2021
Stella Morris : Julian Assange, son amour, sa bataille
Elle est l’une des avocates de Julian Assange dans l’affaire Wikileaks. Elle est aussi devenue sa compagne et la mère de ses deux garçons. Alors (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2021
Turquie : le journaliste Ahmet Altan, en prison depuis 2016, a été libéré
Après une décision de la Cour de cassation, Ahmet Altan, journaliste et écrivain de renom âgé de 71 ans, a été libéré mercredi soir de la prison (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2021
Morgan Large, journaliste victime de malveillance : “Je casse le roman agricole breton”
Journaliste à Radio Kreizh Breizh, Morgan Large a subi insultes, menaces et sabotage : des tentatives d’intimidations pour avoir dénoncé les (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2021
Khaled Drareni, journaliste algérien : annulation de sa condamnation à deux ans de prison
Bonne nouvelle pour le journaliste algérien @khaleddrareni ! La Cour suprême de son pays vient d'annuler sa condamnation à deux ans de (…)
Article mis en ligne le 25 mars 2021
Recul pour l’appel du parquet d’Assange après l’intervention de l’ancien ministre du gouvernement
Il a été rapporté que les autorités américaines feraient appel de la récente décision britannique selon laquelle Julian Assange ne devrait pas (…)
Article mis en ligne le 23 février 2021
Le groupe Bolloré perd en appel son procès contre Mediapart
Vincent Bolloré, la SA Bolloré et sa filiale africaine SA Bolloré Africa Logistics ont perdu en appel le procès qu’ils avaient intenté à (…)
Article mis en ligne le 11 février 2021
Évacuation des campements : ces journalistes empêchés d’informer
Ces derniers mois, plusieurs témoignages de journalistes empêchés d’exercer leur métier lors d’évacuation de campements de personnes exilées ont (…)
Article mis en ligne le 3 février 2021
L’État doit laisser les journalistes informer à Calais. Recours en justice ; appel devant le Conseil d’État.
Depuis plusieurs semaines, les forces de police empêchent les journalistes de rendre compte des actes qui sont commis à l’encontre des migrants (…)
Article mis en ligne le 26 janvier 2021
Médias - Économie numérique - infos-numérique
L’adage « Don’t feed the troll » ne fonctionne pas toujours
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
Samsung accusé de pratiques commerciales trompeuses en France
Des enfants de moins de 16 ans qui travaillent plus de 10 heures par jour, sans protections contre les substances dangereuses qu’ils manipulent : (…)
Article mis en ligne le 8 janvier 2016
L’Arcep privée de ses pouvoirs de sanction par le Conseil constitutionnel
Alors qu’il avait validé le dispositif lors d’un premier examen en 1996, le Conseil Constitutionnel a donné raison à Numericable et déclaré (…)
Article mis en ligne le 5 juillet 2013
Médias - Économie numérique - actions-numérique
La justice européenne doit décider si Facebook a le droit de continuer à transférer vos données aux USA
Facebook peut-il transférer les données personnelles des internautes européens vers les États-Unis ? La Cour de justice de l’Union européenne est (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2017
Partenariat avec Microsoft : l’Éducation nationale devant les tribunaux pour la rentrée
Microsoft et l’Éducation nationale auront rendez-vous le 8 septembre prochain au tribunal de grande instance de Paris, où ils sont assignés par le (…)
Article mis en ligne le 29 août 2016
dernière modification le 24 août 2016
MegaUpload : une plainte pour la suppression de fichiers légaux pourrait être déposée
La fermeture de MegaUpload a rendu inaccessible des millions de contenus protégés par le droit d’auteur. Elle a également empêché nombre (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2012
L’UFC-Que Choisir en guerre contre la vente liée
L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
Iphone et iPad : Apple visés par des poursuites pour utilisation de données personnelles
(...) Pour l’avocat Majed Nachawati, la plainte, déposée la semaine dernière devant un tribunal fédéral de San José (Californie, ouest des (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
Hadopi : Free va attaquer le décret mais envoie les mails ce lundi
... "Nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2010
Le logiciel libre remporte une victoire au Québec
La justice a estimé que la Régie des rentes du Québec avait agi illégalement en choisissant des logiciels Microsoft sans passer d’appel d’offres (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2010
dernière modification le 8 juin 2010
PlanèteBleue - Eau...et ce qui en découle - infos-eau
En plein Paris, Lafarge déverse du béton dans la Seine
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
Dans les Balkans, un « tsunami de barrages » déferle sur les écosystèmes
Portée par une image verte et des financements européens, l’énergie hydroélectrique connaît de multiples projets dans les Balkans. Au grand dam (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2018
Veolia Eau condamnée pour non-respect des exigences de qualité de l’eau potable
C’est la victoire du pot de terre contre le pot de fer. Mercredi, le tribunal d’instance de Limoges a rendu deux décisions condamnant la société (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2017
PlanèteBleue - Eau...et ce qui en découle - actions-eau
Marée noire de Donges : 300 000 euros d’amende requis contre Total
(...) Les 4 et 5 octobre derniers, Total Raffinage Marketing a finalement comparu devant le Tribunal correctionnel de Saint-Nazaire dans le cadre (…)
Article mis en ligne le 15 octobre 2011
dernière modification le 13 octobre 2011
Brésil : la construction d’un barrage en Amazonie stoppée par la justice
La justice brésilienne a ordonné mercredi l’arrêt des travaux du gigantesque barrage hydroélectrique de Belo Monte en plein coeur de la forêt (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2011
Marée noire en Louisiane : Le rapport fédéral condamne BP et Transocean
Les garde-côtes et enquêteurs du Bureau of Ocean Energy Management (Boemre), dans un rapport présenté mercredi, accusent BP d’avoir pris des (…)
Article mis en ligne le 15 septembre 2011
dernière modification le 14 septembre 2011
VIDEO : une famille des Pyrénées orientales terrasse la SAUR en Cour de cassation
Cinq ans après s’être vus couper l’eau, des usagers d’un minuscule village pyrénéen ont gagné leur recours en cassation contre la multinationale (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2011
Castres : condamnée à verser 27,7 millions d’euros à la Lyonnaise, la ville va saisir le Conseil d’Etat
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de condamner la ville de Castres à verser 27,7 millions d’euros à la Lyonnaise des eaux pour (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2011
Plainte contre Suez environnement attaquée devant l’OCDE par des syndicalistes et consommateurs américains
Utility Workers Union of America et Food & Water Watch ont déposé le 9 juin 2011 une plainte en vertu d’une convention internationale sur les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2011
dernière modification le 10 juin 2011
Département des Landes vs FP2E : Question prioritaire de constitutionnalité
Le Conseil général des Landes subit depuis 1995 la vindicte de la FP2E, bras armé de Veolia, Suez et Saur, qui lui contestent par tous les moyens (…)
Article mis en ligne le 5 juin 2011
dernière modification le 3 juin 2011
Veolia, l’aluminium et l’eau potable…
On se souvient des cris d’orfraie poussés à l’unisson par tous les « professionnels de l’eau » après la diffusion sur FR3 du documentaire de (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
Tom et Léa : relaxe au procès de la yourte
La cour d’appel de Toulouse a relaxé jeudi Tom et Léa, un jeune couple de l’Ariège poursuivi pour avoir érigé une yourte et habité à plein temps (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2011
Une usine hydroélectrique condamnée pour l’assèchement d’une rivière
Le 21 janvier dernier, suite aux réclamations de diverses associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement (FNE) et le (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2011
dernière modification le 27 janvier 2011
PlanèteBleue - Énergie nucléaire - infos-énergie nucléaire
L’Autorité de sûreté nucléaire valide l’EPR de Flamanville malgré ses défauts
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Bure : pour les juges, l’Andra n’a pas menti sur la géothermie
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo. « Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
Les réacteurs nucléaires ont redémarré au détriment de la sûreté
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Belgique : des militants de Nation condamnés pour l’agression d’un SDF
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
Rejet de plutonium dans la Loire en 1980 : audition de Stéphane Lhomme
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
C’est une première : un exploitant nucléaire condamné financièrement par la justice
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Une filiale d’Areva reconnue coupable de pollution radioactive
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
Contamination au tritium
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
PlanèteBleue - Énergie nucléaire - actions-énergie nucléaire
Pour la première fois en France, EDF a été condamnée pour ses manquements à la réglementation technique.
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
action en justice du Réseau "Sortir du nucléaire" : Blayais - Non respect du débit de dose réglementaire sur une expédition de combustible usé
Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
Rejet radioactif en Tarn-et-Garonne : EDF relaxé
En janvier 2010, la centrale nucléaire de Golfech (1), située en Tarn-et-Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban, laisse échapper 450 (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2012
CEA Cadarache - Du plutonium en situation illégale
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2012
Non à la propagande d’AREVA !
Janvier 2011 : impossible d’échapper au nouveau spot publicitaire d’AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV. Une campagne de (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2011
Pollution radioactive à Golfech : EDF S.A. hors la loi, les associations portent plainte.
Conférence de presse nationale le jeudi 18 novembre : 10 h au café Foy, 22 avenue Général de Gaulle à Agen, et 12h devant l’entrée principale de (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2010
14 octobre 2010 : AREVA-SOCATRI condamnée à 40 000 euros d’amende
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2010
Espionnage de Greenpeace : un renvoi en correctionnel pour EDF
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
PlanèteBleue - Énergies renouvelables, recyclage - infos-énergies renouvelables
Italie : le gouvernement a-t-il enfreint les règles du droit international sur les migrants ?
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
PlanèteBleue - Énergies renouvelables, recyclage - actions-énergies renouvelables
Une première en France, la justice confirme la démolition de sept éoliennes
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Greenwashing : les fabricants de bouteilles en plastique visés par une plainte d’associations de consommateurs au niveau européen
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
Greenwashing : General Motors mis en examen pour publicité mensongère
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Transferts illégaux de déchets : la société D3E condamnée
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Un projet de centrale solaire dans une zone protégée est interdit
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice. Le tribunal administratif de Marseille a (…)
Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 18 février 2012
Le Conseil d’État ne suit pas les partisans du rail
La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
dernière modification le 25 juillet 2011
PlanèteBleue - Conf...errances au sommet - actions-conferrances
Les jeunes activistes contre le changement climatique « plus déterminés » que jamais
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La justice climatique en marche
(...) Pendant que les négociateurs de disputent la virgule en apnée dans la zone bleue, le monde politique agit. Les maires, en l’occurrence. (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2015
Requisitions de relaxe pour Marine Le Pen : Une banalisation inquiètante de la parole raciste
Le 20 octobre dernier, le procureur a requis une relaxe au bénéfice de la présidente du Front National qui avait comparé, en 2010, les "prières de (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2015
PlanèteBleue - Nanotechno - actions-nanotechnologies
NANOPARTICULES DISSIMULÉES : UFC-QUE CHOISIR ATTAQUE DES FABRICANTS DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE COSMÉTIQUES
Alors que l’utilisation de nanoparticules est un sujet grandissant de préoccupation pour les consommateurs, compte tenu des incertitudes (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2018
Tromperie sur la marchandise ? Des nanoparticules identifiées dans des crèmes solaires prétendument "sans nano"
Selon les Amis de la Terre Australie, des crèmes solaires vendues avec la mention "sans nano" par les plus grandes marques australiennes et (…)
Article mis en ligne le 20 août 2012
PlanèteBleue - OGM - infos-ogm
La France condamnée pour avoir assigné à résidence un militant écologiste en 2015
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
UE - Lobby : Monsanto en flagrant délit de mensonges
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
Gaz de schiste : l’exploration peut reprendre en Seine-et-Marne
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
PlanèteBleue - OGM - actions-ogm
Contamination OGM : Bayer condamnée à 136,8 millions de dollars de dommages et intérêts !
Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Un chercheur l’emporte sur le lobby OGM
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
OGM : le Gers dépose une plainte européenne
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
dernière modification le 22 septembre 2010
Les faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation vient de mettre fin à ce petit jeu.
es faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
ETATS-UNIS – Riz contaminé : négligence retenue contre Bayer dans deux nouveaux jugements
L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2010
dernière modification le 3 mai 2010
PlanèteBleue - Dérèglement climatique et autres calamités - infos-réchauffement et autres calamités
Mercedes, pollueur climatique, conduit l’Allemagne vers la Cour européenne de justice
Actualisation - Mercredi 23 septembre 2015 - La Commission européenne a bien lancé en mars 2014 une procédure contre Mercedes. Et depuis, plus de (…)
Article mis en ligne le 23 septembre 2015
PlanèteBleue - Dérèglement climatique et autres calamités - actions-réchauffement et autres calamités
Procédure-bâillon de TotalEnergies annulée par la justice : un camouflet pour la major le jour de ses 100 ans et une victoire pour la liberté d’expression
Une victoire pour la liberté d’expression et un échec pour la major : dans une décision rendue ce jour (28 mars), le Tribunal judiciaire de Paris (…)
Article mis en ligne le 30 mars 2024
Un éleveur poursuit en justice le géant pétrolier Total Energies pour contentieux climatique, une première en Belgique
Un éleveur belge a décidé de poursuivre en justice le géant pétrolier Total Energies. Il attaque la multinationale active dans les énergies (…)
Article mis en ligne le 15 mars 2024
dernière modification le 13 mars 2024
Une condamnation remarquable pour 2 élevages de cochons bretons
Ce vendredi 1er mars, le tribunal judiciaire de Brest a rendu sa décision concernant deux élevages XXL de cochons du Finistère, exploités par le (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2024
dernière modification le 1er mars 2024
Le multirécidiviste Éric Zemmour de nouveau condamné pour provocation à la haine
Le président de Reconquête a été condamné en appel à 15 000 euros d’amende pour des propos tenus en 2019 lors de la Convention de la droite. Il (…)
Article mis en ligne le 25 février 2024
dernière modification le 23 février 2024
Montagne d’or en Guyane : la justice tire un trait sur le renouvellement des concessions
La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté le renouvellement des concessions minières Élysée et Montagne d’or de la compagnie homonyme, (…)
Article mis en ligne le 25 février 2024
dernière modification le 23 février 2024
Aux États-Unis, des climatosceptiques condamnés à payer 1 million de dollars
Un tribunal des États-Unis a condamné deux personnes le 8 février pour avoir diffamé le climatologue Michael E. Mann. Une pratique récurrente pour (…)
Article mis en ligne le 21 février 2024
dernière modification le 20 février 2024
Au procès d’Extinction Rebellion, des magistrats climatosceptiques
15 militants écologistes d’Extinction Rebellion étaient jugés en appel le 12 janvier à Paris pour une action de désobéissance civile. L’avocat (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2024
dernière modification le 13 janvier 2024
Tribune | ONG pour le climat : face à la surdité politique, la justice doit prendre position
Un collectif d’associations et de personnalités, porté par Dernière Rénovation et Extinction Rebellion, appelle les juges à prendre leurs (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2023
dernière modification le 15 décembre 2023
Scandale du cobalt marocain : lancement d’une enquête sur BMW
À la suite de l’enquête de Reporterre et de médias internationaux sur l’extraction de « cobalt responsable » au Maroc pour les voitures (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2023
dernière modification le 3 décembre 2023
Mégabassines : les opposants à nouveau au tribunal pour « vol de pelle »
Après des débats qui avaient duré plus de sept heures en septembre, le procès de militants luttant contre la construction de mégabassines reprend, (…)
Article mis en ligne le 28 novembre 2023
Les galères (inegalités-exil) - centres de rétention - infos-centres rétention
Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry
Publié le 02/01/2024 par Crame ton Cra - Lyon Témoignage de Anis, prisonnier au CRA 2 de Lyon-Saint-Exupéry Anis est au CRA 2 de (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 4 janvier 2024
Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un “juge” muet
Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
À Nice, à l’heure de la prière, la police inflige du porno aux oreilles des sans-papiers en rétention
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
dernière modification le 7 mars 2022
Des sans-papiers condamnés à de la prison ferme pour avoir refusé un test PCR
Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
Haute-Garonne : Jeune mère privée de son enfant et femme enceinte en rétention, le coup de gueule de la Cimade
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
Tensions et inquiétudes grandissent dans les centres de rétention
Le 27 mars dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de fermeture temporaire des centres de rétention en France malgré l’épidémie de (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2020
Coronavirus : le Conseil d’Etat refuse la fermeture des centres de rétention
C’est niet. Saisi jeudi matin en référé, le Conseil d’Etat a rejeté vendredi après-midi la requête de deux associations de soutien aux immigrés, (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2020
Procès du centre de rétention de Vincennes : les réquisitions tombent, les avocats contre-attaquent
Réunis à l’Hôtel de ville de Paris, les avocats des présumés incendiaires du centre de rétention de Vincennes protestent contre les réquisitions (…)
Article mis en ligne le 14 février 2010
dernière modification le 13 février 2010
Les galères (inegalités-exil) - centres de rétention - actions-centres rétention
Une famille libérée de rétention
(...) Gouranda Telia, vingt-six ans, et ses trois enfants ont quitté le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, les associations (…)
Article mis en ligne le 7 septembre 2011
procès de l’incendie du CRA de Vincennes en appel
Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel (pôle 2, chambre9) a rejeté aujourd’hui, le 3 juin, les demandes de (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2011
Procès de Vincennes : report d’audience au vendredi 13 mai 13h30
rappel : Le 22 juin 2008, le centre de rétention de Vincennes était entièrement détruit par un incendie au cours d’une révolte. Le 17 mars 2010, (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2011
dernière modification le 10 mai 2011
Des étrangers en rétention déposent plainte contre des policiers
L’Asfam, l’association qui a remplacé la Cimade à Vincennes pour porter assistance juridique aux retenus, a recueilli ces deux dernières semaines (…)
Article mis en ligne le 26 novembre 2010
AttentionDanger - Démocratie ? (Etats et Lieux) - infos-démocratie ? - cesare battisti - marina petrella - actions-battisti petrella
Une juste et courageuse décision contre l’extradition des réfugiés italiens
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) salue les décisions de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui vient de refuser (…)
Article mis en ligne le 1er juillet 2022
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - infos-Exil, immigration et lois
Pour la deuxième fois, la justice italienne invalide la détention des migrants en Albanie
Les magistrats ne se prononcent pas sur la légalité de cette détention mais décident de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2024
dernière modification le 12 novembre 2024
La CNDA ouvre quatre antennes en dehors de l’Ile-de-France
Basée à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, la Cour nationale du droit d’asile dispose désormais de quatre chambres à Bordeaux, Lyon, Nancy et (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2024
dernière modification le 5 novembre 2024
L’Italie de Meloni voit ses obsessions migratoires consacrées au niveau européen
Deux ans après son arrivée au pouvoir, Giorgia Meloni a réussi à s’imposer dans les débats européens en criminalisant les migrations et les ONG de (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2024
dernière modification le 21 octobre 2024
Rome, la Cour ne valide pas la détention de migrants albanais dans des centres italiens
La Section des droits de la personne et de l’immigration du Tribunal de Rome n’a validé aucune des douze détentions d’autant de migrants dans le (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2024
Sept militaires et onze passeurs seront jugés devant la JUNALCO suite au naufrage du 24 novembre 2021.
Le 24 novembre 2021, 27 personnes perdaient la vie lors du naufrage de leur embarcation, quatre sont toujours portées disparues et deux ont (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2024
dernière modification le 4 octobre 2024
Manche : une enquête ouverte après une altercation entre chasseurs et migrants sur le littoral
(...) Le parquet de Boulogne-sur-Mer a ouvert une enquête pour menaces avec armes et dégradations après qu’une altercation a éclaté entre trois (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2024
dernière modification le 18 septembre 2024
Émeutes au Royaume-Uni : la justice condamne un homme à 9 ans de prison ferme, peine la plus lourde prononcée jusqu’à présent
Un peintre décorateur de profession britannique a été condamné à neuf ans de prison ferme, vendredi, pour son implication dans les émeutes (…)
Article mis en ligne le 9 septembre 2024
dernière modification le 7 septembre 2024
Farid a été arbitrairement enfermé dans un centre de rétention pendant les JO
Farid a été condamné pour terrorisme en 2017, libéré en 2019. Il dit tout faire depuis pour se réinsérer. Mais il a été déchu de sa nationalité en (…)
Article mis en ligne le 18 août 2024
dernière modification le 16 août 2024
Émeutes anti-migrants au Royaume-Uni : la police a arrêté plus de 1 000 personnes
Le ministère britannique de l’Intérieur a indiqué que plus de 1 000 personnes avaient été arrêtées à la suite des émeutes anti-immigration qui ont (…)
Article mis en ligne le 15 août 2024
Immigration : un réseau de 80 trafiquants démantelé en Espagne
Après deux ans d’enquête, les autorités espagnoles ont procédé à l’arrestation de 77 membres d’un réseau de trafic de migrants. La filière faisait (…)
Article mis en ligne le 12 août 2024
dernière modification le 10 août 2024
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - actions-Exil, immigration et lois
Royaume-Uni : un passeur albanais condamné pour l’organisation de traversées de la Manche en "small boats"
Un ressortissant albanais de 41 ans a été condamné mardi à neuf ans de prison pour sa participation à l’organisation de traversées de la Manche (…)
Article mis en ligne le 26 avril 2024
dernière modification le 24 avril 2024
Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex, poursuivi pour complicité de crimes contre l’humanité et de torture
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) et Utopia 56 portent plainte contre Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex et aujourd’hui candidat du (…)
Article mis en ligne le 24 avril 2024
dernière modification le 23 avril 2024
Italie : après 7 ans de procédure, la justice abandonne les poursuites contre des sauveteurs de migrants en mer
Le juge des audiences préliminaires de Trapani, en Sicile, a décidé d’abandonner les poursuites à l’encontre de sauveteurs en mer, au terme de (…)
Article mis en ligne le 20 avril 2024
Manche : une requête déposée après la mort d’un Éthiopien en 2021 pour que "justice soit faite"
L’épouse de Fikeru Shiferaw, mort dans la Manche lors du naufrage du 24 novembre 2021, a déposé une requête indemnitaire devant le tribunal (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2024
dernière modification le 15 mars 2024
Espagne : l’ONU réclame la libération d’un mineur sénégalais, incarcéré pour avoir conduit un canot de migrants
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies demande aux autorités espagnoles de libérer un jeune Sénégalais se déclarant mineur et (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2024
dernière modification le 15 mars 2024
Cédric Herrou annonce qu’il va déposer plainte après un nouveau contrôle d’identité réalisé par des militaires
L’agriculteur militant a diffusé ce samedi une vidéo dans laquelle on voit des militaires de l’opération Sentinelle bloquer sa fourgonnette sur la (…)
Article mis en ligne le 13 mars 2024
À la frontière franco-italienne, moins de migrants refoulés depuis une décision du Conseil d’État
Alors que les institutions européennes doivent se pencher ces prochains mois sur un projet de révision des règles aux frontières de l’espace (…)
Article mis en ligne le 11 mars 2024
dernière modification le 9 mars 2024
SOS Mediterranée – Plainte en diffamation à l’encontre de Stéphane Ravier : le sénateur des Bouches-du-Rhône condamné
Les juges du tribunal correctionnel de Marseille ont rendu aujourd’hui leur décision suite à l’audience qui, le 7 décembre dernier, opposait l’ONG (…)
Article mis en ligne le 26 février 2024
dernière modification le 25 février 2024
Renvoyer des migrants en Libye est illégal, selon la Cour de cassation italienne
Le capitaine d’un navire commercial a été condamné en appel à un an de prison par la Cour de cassation italienne, pour avoir débarqué en Libye, (…)
Article mis en ligne le 21 février 2024
dernière modification le 20 février 2024
Conflit Israel-Hamas : Vers le droit d’asile pour les habitants de Gaza après cette décision de la CNDA
Alors que la situation humanitaire est dramatique à Gaza, cette décision de justice qui vient d’accorder le droit d’asile en France à un habitant (…)
Article mis en ligne le 17 février 2024
Les galères (inegalités-exil) - inégalités-solidarités - infos-inégalités
Zyed et Bouna... Relaxe pour les deux policiers de Clichy-sous-bois
Les deux policiers jugés pour non-assistance à personne en danger après la mort de deux adolescents à Clichy-sous-bois en 2005, drame qui avait (…)
Article mis en ligne le 19 mai 2015
Les galères (inegalités-exil) - inégalités-solidarités - actions-inégalités
La direction de Ford Blanquefort condamnée pour ne pas avoir tenu ses engagements
Le maintien des 1000 emplois n’a pas été assuré sur le site girondin selon le tribunal. Ce verdict donne confiance au syndicat CGT qui avait porté (…)
Article mis en ligne le 4 novembre 2017
Uber perd le droit d’exercer son activité à Londres
L’entreprise américaine de voitures avec chauffeur a fait appel. Ses 40 000 chauffeurs peuvent encore exercer dans la capitale britannique, tant (…)
Article mis en ligne le 26 septembre 2017
Un arrêté « anti-mendicité » de la Ville de Reims annulé par le tribunal administratif
Formellement, la décision n’a pas de conséquence puisque l’arrêté en question ne s’appliquait que du 1er mai au 31 août 2015, mais elle peut faire (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2017
Contrôles d’identité « au faciès » : vers une décision historique ?
Demain (18 janvier) deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives aux contrôles d’identité discriminatoires seront examinées (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
L’accaparement des terres jugé comme « crime contre l’humanité
La Procureure générale de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a annoncé, dans le dernier document de politique générale de la CPI, une (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2016
Une entreprise allemande sera jugée pour violation des droits humains en Asie
Le 30 août, le tribunal de Dortmund s’est déclaré compétent pour juger la plainte déposée l’an dernier en Allemagne par quatre Pakistanais contre (…)
Article mis en ligne le 16 septembre 2016
La direction de La Poste accusée de toute part de violations du droit du travail
Le tribunal de grande instance de Paris vient de déclarer illégal le remplacement de grévistes par des travailleurs intérimaires, à La Poste, fin (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2016
dernière modification le 13 septembre 2016
Les victimes de l’incendie de l’usine Tazreen au Bangladesh enfin indemnisées
Trois ans et huit mois après l’incendie dramatique de l’usine Tazreen au Bangladesh, dans lequel 113 travailleurs, en majorité de jeunes femmes, (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2016
Nestlé, Mars et Hershey’s enfin poursuivis pour traite d’enfants esclaves
Les trois multinationales du chocolat ont été visées par trois plaintes collectives. Leur accusation ? Faire travailler des enfants dans leur (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2016
Licenciement abusif : une intermittente fait condamner le groupe Canal+
Voici l’histoire d’une bataille aux prud’hommes dont l’issue donne de l’espoir. Au terme de deux ans et demi de procédure judiciaire, la Cour (…)
Article mis en ligne le 9 mars 2016
Les galères (inegalités-exil) - mineurs et jeunes-majeurs étrangers - infos-mineurs et jeunes-majeurs étrangers
Mineurs étrangers en errance : abandonnés par l’État, ou dûment fichés ?
Un gamin afghan a pu être abandonné à lui-même pendant des mois dans la "jungle" de Calais, sans aide ni protection de quelque autorité française (…)
Article mis en ligne le 2 mars 2019
Belle victoire devant la cour d appel à Londres !
Belle victoire devant la cour d appel à Londres ! La procédure mise en place par les autorités britanniques pour les #mna après le démantèlement (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2018
Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre
Par une ordonnance rendue le 15 février 2017, le Conseil d’État juge que les personnes mineures étrangères qui concluent un contrat (…)
Article mis en ligne le 22 février 2017
Rétention des mineurs étrangers : la CEDH condamne de nouveau la France
Quatre ans après avoir condamné l’enfermement de deux enfants d’une famille kazakhe dans le centre de rétention administrative (CRA) (…)
Article mis en ligne le 13 juillet 2016
Loi sur l’enfance définitivement adoptée le 1er mars
Article 43 L’article 388 du même code est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les examens radiologiques osseux aux fins de (…)
Article mis en ligne le 16 mars 2016
Les galères (inegalités-exil) - mineurs et jeunes-majeurs étrangers - actions-mineurs et jeunes-majeurs étrangers
La rétention de jeunes migrants accompagnés de leurs parents dans un centre inadapté aux enfants était irrégulière et contraire au respect de la vie familiale
La Cour européenne des droits de l’homme que j’avais saisie vient de rendre une décision fort intéressante concernant la rétention des enfants (…)
Article mis en ligne le 21 janvier 2012
« Pas d’enfants en prison ! »
Samedi soir, un père tchétchène et ses quatre enfants arrêtés à Nancy et menacés d’expulsion étaient remis en liberté. Une première en France (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2011
Pas d’enfants à la rue pour faire pression sur l’État !
Saisine de la juridiction administrative contre la décision du conseil général de la Seine-Saint-Denis concernant les mineurs isolés étrangers (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2011
« Procès de l’enfermement des enfants étrangers » Le 14 mai à Paris de 9 h à 18 h
La France respecte-t-elle ses engagements internationaux lorsqu’elle prive de liberté des enfants pour le seul fait de leur migration ? En (…)
Article mis en ligne le 12 avril 2011
dernière modification le 9 avril 2011
Metz : expulsion d’un enfant Kosovar handicapé en référé
L’adolescent, accueilli depuis mars pour une maladie dégénérative dans un institut d’éducation motrice, avait été « emmené par une trentaine de (…)
Article mis en ligne le 7 décembre 2010
dernière modification le 4 décembre 2010
Libération de deux enfants du centre de rétention de Marseille
Lors de l’audience au TGI ce samedi matin, la Juge des libertés a suivi l’avocate qui défendait Milana S. et a rejeté la demande de maintien au (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2010
Les galères (inegalités-exil) - sans-papiers - infos-sans papiers
11 novembre : victoire en justice ! L’affaire des coiffeurs sans papiers : une traite d’êtres humains en plein coeur de Paris ?
Dix-huit employés d’un salon de coiffure africain à Paris, tous en situation de travail dissimulé, se sont lancés en 2014 dans une grève de... (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2016
dernière modification le 12 novembre 2016
Un total de 222 plaintes d’enlèvements de migrants d’Amérique centrale au Mexique
(...) Chaque année entre 200.000 et 300.000 immigrants d’Amérique centrale avec l’intention d’atteindre les Etats-Unis, et à leur façon, ils sont (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2010
dernière modification le 29 décembre 2010
Les galères (inegalités-exil) - sans-papiers - actions-sans papiers
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR PORTE PLAINTE. NON AU REFOULEMENT DE L’HISTOIRE
Le Ministre de l’intérieur vient de porter plainte contre X à propos d’un communiqué publié le 12 février 2010 par le collectif SOIF D’UTOPIES et (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2010
Bagnols.Centre de rétentionUne plainte déposée contre des policiers
Une enquête est en cours après une plainte déposée contre des policiers du centre de rétention administrative (Cra) de Nîmes, par Sahel, un jeune (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2009
Les galères (inegalités-exil) - sous quel toit ? - infos-logement
Marseille L’effondrement de deux immeubles lundi rappelle que la ville compte de nombreux bâtiments insalubres. Cinq à huit personnes pourraient être ensevelies.
deux immeubles se sont effondrés en début de matinée lundi 5 novembre. Sans savoir lequel s’est écroulé en premier, entraînant l’autre dans un (…)
Article mis en ligne le 6 novembre 2018
Sans-abris : une situation inédite à Toulouse
Les associations qui viennent en aide aux sans-abris dénoncent une situation exceptionnelle à Toulouse. Il y a un nombre record de gens à la rue à (…)
Article mis en ligne le 24 juillet 2018
Les galères (inegalités-exil) - sous quel toit ? - actions-logement
L’Etat condamné à héberger
L’information est pratiquement passée inaperçue, mais au début du mois d’août, l’Etat, via sa représentation dans la Marne, la préfecture, a été (…)
Article mis en ligne le 5 septembre 2013
Le préfet du Rhône se résout à reloger les Roms expulsés
Jean-François Carenco, préfet du Rhône, a finalement choisi d’exécuter la décision de justice l’ayant condamné à reloger en urgence une dizaine de (…)
Article mis en ligne le 11 avril 2013
Marseille : Expulsés des Créneaux par des riverains, les Roms portent plainte
Des riverains qui arrivent en nombre pour les faire partir, une police plutôt passive. En septembre dernier, des hommes, des femmes et des enfants (…)
Article mis en ligne le 12 mars 2013
Logement : vendeurs de listes surveillés
L’association UFC-Que Choisir a porté plainte contre 13 enseignes spécialisées dans la vente de listes d’annonces de locations d’appartement pour (…)
Article mis en ligne le 28 août 2012
Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale.
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu : “ qu’il (…)
Article mis en ligne le 25 février 2012
Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale.
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui (10 février), suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a (…)
Article mis en ligne le 11 février 2012
À Toulouse, le droit de vivre a gagné !
Énorme victoire ! On aurait le droit de vivre ! C’est pas rien. C’est la cour d’appel de Toulouse qui le dit. On attend les attendus du jugement, (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
Les demandeurs d’asile finalement hébergés
Cinq familles originaires des pays de l’Est ont été logées hier au bout de plusieurs nuits dans la rue et après avoir saisi le tribunal (…)
Article mis en ligne le 3 août 2010
dernière modification le 2 août 2010
HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D’ASILE : L’ÉTAT CONDAMNÉ !
L’Association Chrétiens-Migrants Le Collectif Soif d’Utopies, Le Réseau Education Sans Frontières d’Indre-et-Loire La section de Tours de la (…)
Article mis en ligne le 19 avril 2010
La justice ordonne l’expulsion du collectif Jeudi noir de la place des Vosges
La justice a ordonné, lundi 18 janvier, l’expulsion des treize militants du collectif Jeudi noir de l’hôtel particulier parisien qu’ils occupent (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2010
Alternatives - infos-alternatives
Chiens de chasse abattus : accusée, la communauté Longo Maï se défend
Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
Article mis en ligne le 26 décembre 2023
dernière modification le 24 décembre 2023
Alternatives - actions-alternatives
Uber une nouvelle fois condamné, les droits des travailleurs reconnus !
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la Cnil, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé une amende record de 290 millions (…)
Article mis en ligne le 29 août 2024
dernière modification le 28 août 2024
En Italie, une mozzarella bio fabriquée sur les terres confisquées à la mafia
De la mozzarella de bufflonne biologique, fabriquée sur des terres confisquées à la mafia italienne : c’est le défi que s’est lancé une (…)
Article mis en ligne le 28 août 2021
Les associations nationales jugées recevables à contester les décisions locales liberticides
Par un arrêt rendu le 4 novembre 2015, la haute juridiction administrative, tout en rappelant le principe selon lequel une association ayant un (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2015
PlanèteBleue - Planète bleue : sites incontournables
Le Conseil d’Etat a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux
Le Conseil d'Etat a jugé "illégales" plusieurs techniques de chasse traditionnelles d'oiseaux, des techniques utilisées dans les (…)
Article mis en ligne le 6 août 2021
AttentionDanger - Culture, art et création - culture-informations
Escroquerie à l’édition : comment abuser de la naïveté des auteurs
Avec l’essor de l’autopublication ont fleuri une multitude de services destinés à professionnaliser les publications. Les auteurs peuvent ainsi (…)
Article mis en ligne le 16 décembre 2015
dernière modification le 14 décembre 2015
AttentionDanger - Culture, art et création - culture-actions
Russie : la bibliothécaire Natalya Sharina fera appel de sa condamnation
0 inShare Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2017
dernière modification le 13 juin 2017
Inde : un juge encourage un auteur opprimé à profiter de sa liberté d’expression
L’auteur indien Perumal Murugan a longtemps été critiqué par les partis conservateurs d’inde pour son roman Madhurobhagan (trad. de l’hindi à (…)
Article mis en ligne le 23 août 2016
« Golgota Picnic » de Rodrigo Garcia : la liberté de création triomphe contre les intégristes catholiques
L’Observatoire de la liberté de création se réjouit de la décision rendue ce 10 décembre par le tribunal correctionnel de Paris. Le Théâtre du (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2015
Bibliothèques en danger : Une action en justice contre le gouvernement anglais
Depuis des mois, les habitants de Lincolnshire protestent contre la fermeture de leurs établissements de prêts. Les coupures budgétaires ont (…)
Article mis en ligne le 11 mai 2015
Royaume-Uni : La justice se mêle des fermetures de bibliothèques
Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2014
dernière modification le 29 avril 2014
Les libraires indépendants précisent leur plainte contre Amazon
ces libraires mettent en cause la stratégie numérique d’Amazon (le format Kindle), ainsi que des accords de non-concurrence passés avec les six (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2013
dernière modification le 29 mars 2013
Chercheurs, le CNRS continue de vendre cher nos articles gratuits
Je suis enseignant-chercheur et je publie donc un certain nombre d’articles dans différentes revues professionnelles et scientifiques. Avec (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2012
Le mur des expulsés à Billère va disparaître
La cour administrative d’appel de Bordeaux a ordonné l’effacement de cette fresque dédiée aux sans-papiers expulsés. Elle confirme ainsi une (…)
Article mis en ligne le 3 novembre 2010
PlanèteBleue - Agriculture - élevage - actions-agriculture
Cruiser 350 : le conseil d’Etat désavoue Bruno Lemaire
Les procédures légales n’ont pas été respectées Coup de tonnerre pour Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture ! La plus haute juridiction (…)
Article mis en ligne le 18 février 2011
Europe : vers une jurisprudence sur la commercialisation de miel contaminé OGM ?
Dans une affaire opposant un apiculteur allemand à l’Etat de Bavière, l’avocat général à la CJUE, Yves Bot, estime que le miel contenant du pollen (…)
Article mis en ligne le 13 février 2011
dernière modification le 11 février 2011
Kokopelli fait appel à la Cour de Justice Européenne !
Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice (…)
Article mis en ligne le 12 février 2011
dernière modification le 10 février 2011
Kokopelli fait appel à la Cour de Justice Européenne !
Dans le cadre du procès qui nous oppose à la société Graines Baumaux, nous avons demandé à la Cour d’Appel de Nancy de saisir la Cour de Justice (…)
Article mis en ligne le 9 février 2011
dernière modification le 7 février 2011
L’insecticide CRUISER n’a plus la cote au Conseil d’Etat
En décembre 2010, le ministère de l’Agriculture annonçait le renouvellement d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour une durée d’un an de (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2011
Un arboriculteur condamné pour la mort d’abeilles
Un arboriculteur a écopé d’une amende après la mort des abeilles de son voisin apiculteur, une première Le tribunal correctionnel d’Avranches a (…)
Article mis en ligne le 16 janvier 2010
dernière modification le 15 janvier 2010
Roundup. Monsanto condamné pour publicité mensongère
Les associations Eau et Rivières de Bretagne et UFC-Que choisir avaient porté plainte au sujet de l’étiquetage de l’herbicide. Monsanto avait fait (…)
Article mis en ligne le 16 octobre 2009
PlanèteBleue - Agriculture - élevage - infos-agriculture
En fusionnant avec Bayer, Monsanto va t-il échapper aux milliers de plaintes en justice ?
Un nouveau mastodonte contrôlant toute la chaine agricole est né. Le 7 juin, le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer prévoit de (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2018
Jérôme Laronze, paysan, tué par les gendarmes : le récit de l’incroyable drame
Jérôme Laronze, éleveur en Saône-et-Loire, a été tué le 20 mai par les tirs d’un gendarme. Ce drame prend sa source dans un contrôle vétérinaire. (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2017
Activités de Lafarge en Syrie : un rapport accable le cimentier
L’enquête sur l’activité de Lafarge en Syrie pourrait être accablante pour le cimentier : trois ex-salariés syriens ont été entendus et un rapport (…)
Article mis en ligne le 21 septembre 2017
Obsolescence programmée : des fabricants d’imprimantes visés par une plainte
C’est une première judiciaire en France. Plusieurs fabricants d’imprimantes sont visés par une plainte pour « obsolescence programmée » et « (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2017
En Bretagne, une pollution de Lactalis a dévasté une rivière
Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
La justice suédoise interdit un slogan trompeur de Coca-Cola
La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2016
dernière modification le 24 juillet 2016
Le tribunal administratif absout les illégalités de la ferme-usine des Mille vaches
Lundi 18 janvier, le tribunal administratif d’Amiens a autorisé la ferme-usine des Mille vaches, située à Drucat (Somme), à passer de 500 à 800 (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2016
Le Conseil d’Etat juge abusive l’autorisation du Cruiser 350
le Conseil d’Etat a finalement délibéré sur la légalité de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350, délivrée par (…)
Article mis en ligne le 19 septembre 2011
dernière modification le 18 septembre 2011
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies
Exportations suspectes vers la Russie : quatre personnes interpellées en Belgique
Le parquet fédéral et un juge d’instruction de Flandre-Occidentale ont mené une série de perquisitions mardi matin. En cause : de possibles (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2023
dernière modification le 6 décembre 2023
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - infos-stratégies
Affaire Pegasus : l’enquête judiciaire confirme les preuves techniques de l’espionnage
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
La CEDH a décidé que les requêtes contre la France sur le rapatriement des familles de djihadistes seront jugées en Grande Chambre.
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
Armes chimiques en Syrie : des entreprises européennes visées par une plainte
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
11 septembre : le dossier des vols secrets de la CIA est classé
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - actions-stragégies
Procès de Viktor Bout à New York : un accord international ambitieux sur le commerce des armes face au vide juridique
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante. Alors (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 4 février 2011
Le Tribunal Pénal International de La Haye en danger
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Les galères (inegalités-exil) - case prison ! - infos-prison
Mort de Clément Méric : des peines de 7 et 11 ans de prison pour les deux principaux accusés
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Une avocate franco-camerounaise dans l’enfer des prisons de Yaoundé
Le 8 janvier 2010, Lydienne Yen Eyoum, avocate au barreau de Douala (Cameroun), était interpellée chez elle par des dizaines de miliaires armés (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2012
Prison : l’Etat condamné en appel
La cour d’appel administrative de Douai (Nord) a confirmé la condamnation de l’Etat par le tribunal administratif (TA) de Rouen à verser des (…)
Article mis en ligne le 13 novembre 2009
Les galères (inegalités-exil) - case prison ! - actions-prison
Le droit du travail doit-il s’appliquer en prison ?
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Les avocats braquent l’Etat
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
AttentionDanger - Educ-action - actions-education
Les plus gros conseils scolaires en Ontario poursuivent Meta, Snapchat et TikTok
Les médias sociaux, conçus à des fins d’« usage compulsif », ont « reprogrammé la façon dont les enfants pensent, se comportent et apprennent », (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2024
dernière modification le 29 mars 2024
Education à la sexualité : une action en justice pour que l’Etat respecte la loi
Le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction saisissent le tribunal administratif de Paris. Objectif : faire appliquer la loi de 2001 qui (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2023
dernière modification le 2 mars 2023
Soutien à Sylvie et Aladin du lycée de Melle (79) : mobilisé·es devant le TA de Poitiers mardi 22 novembre  !
La mobilisation contre les E3C, premières épreuves du bac Blanquer, au début de l’année 2020, a été à l’origine d’une importante vague de (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2022
Ces cultivateurs camerounais derrière l’altercation entre Cyril Hanouna et Louis Boyard
Si le présentateur s’en est violemment pris en direct au député LFI, c’est que ce dernier a évoqué leur combat : depuis plus de dix ans, des (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2022
Assassinat de Samuel Paty : une enquête pour "non-assistance à personne en péril" a été ouverte en avril, après une plainte de sa famille contre l’Etat
Une enquête a été ouverte le 19 avril pour "non-assistance à personne en péril" et "non-empêchement de crime" concernant l’assassinat de Samuel (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2022
« Tu es musulman ? C’est un problème » : à Angers, un professeur jugé pour discrimination
Un professeur d’économie, par ailleurs maire LR d’une petite ville, sera jugé le 4 mai pour harcèlement et provocation à la discrimination en (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2022
Enseignante mutée pour avoir manifesté : le tribunal administratif désavoue le rectorat de Poitiers
Le tribunal administratif de Poitiers demande à la rectrice de Poitiers de réintégrer l’enseignante du lycée Desfontaines de Melle qui avait été (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2020
« Le policier m’a dit : "si tu bouges, t’es mort" » : deux collégiens grenoblois portent plainte contre des agents de police
Deux collégiens assurent avoir été pris en chasse et frappés par plusieurs membres des forces de l’ordre, mardi 3 novembre, à la sortie de leur (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2020
dernière modification le 16 novembre 2020
Des profs absents, des centaines d’heures de cours perdues : des parents attaquent l’Etat
Les cours non assurés se multiplient depuis la rentrée en Ile-de-France et dans l’Oise. Un problème déjà récurrent l’an dernier, qui pousse des (…)
Article mis en ligne le 10 octobre 2019
AttentionDanger - Educ-action - infos-education
"Un tribunal espagnol va interroger des témoins sur la "surveillance illégale" du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange."
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
Femmes
« Du fion à gogo » : culture du viol et racisme entre policiers et magistrats
Masculinisme, racisme, harcèlement : un groupe Whatsapp entre agents de l’État au tribunal de Montauban « Propos graveleux, orduriers et (…)
Article mis en ligne le 31 juillet 2023
Tariq Ramadan renvoyé en procès à Paris pour des viols sur quatre femmes
Tariq Ramadan retourne devant la justice. Deux juges d’instruction parisiennes ont ordonné ce vendredi 7 juillet un procès devant la cour (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2023
Enquête « French Bukkake » : pourquoi le porno français est complice
Mediapart révèle de nouveaux extraits de l’enquête qui vient de se terminer sur l’un des plus grands scandales du porno en France. De nombreux (…)
Article mis en ligne le 4 juillet 2023
Elles fuient la prostitution et la traite d’êtres humains, et pourtant la France leur refuse l’asile
Mercy, Vanessa et Rosemary sont Nigérianes. Toutes trois ont fui des réseaux de prostitution, pourtant la France leur refuse l’asile. Elles (…)
Article mis en ligne le 27 juin 2023
dernière modification le 26 juin 2023
Violences sexuelles et justice : la « victimisation secondaire » dans le collimateur de la CEDH
Questions biaisées, inversion de culpabilité, consentement présumé, ignorance des phénomènes d’emprise ou de sidération, … la France est de plus (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2023
"Je n’avais aucun autre moyen de protéger ma fille" : ces mères jugées pour avoir retiré leur enfant à un père accusé d’inceste
Des femmes sont poursuivies parce qu’elles ont refusé de présenter à leur ex-conjoint leur enfant, après que celui-ci a révélé avoir subi des (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2023
dernière modification le 9 juin 2023
L’affaire Mohamed Haouas et le maltraitement des victimes de violences conjugales
Certes, une peine a été prononcée. Certes, le milieu du rugby s’est désolidarisé du joueur qui a battu sa femme. Mais le phénomène d’emprise reste (…)
Article mis en ligne le 3 juin 2023
#MeTooBD : Florent Ruppert est mis en cause par plusieurs femmes
L’auteur de bande dessinée a été visé par une enquête préliminaire, classée sans suite en 2022, après deux plaintes pour « agression sexuelle » et (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2023
dernière modification le 16 mai 2023
Affaire Tariq Ramadan : le théologien sera jugé les 15 et 16 mai en Suisse
Le théologien est accusé de viol et de contraintes sexuelle envers une femme pour des faits qui se seraient produits en 2008. Il risque jusqu’à (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2023
Comment des adolescents ukrainiens ont commis une agression sexuelle, l’ont mise en ligne et n’ont pas été condamnés à une peine de prison
Un jour d’été 2021, trois adolescents ont agressé sexuellement une jeune fille de 14 ans, l’ont filmé et ont mis la vidéo en ligne. Leur peine (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2023
dernière modification le 3 mai 2023
Événements - Agenda
Communiqué de presse du Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes. réunion publique le 24 juin 2016
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney va être jugé pour discrimination à l’embauche
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Samedi 7 décembre : à regarder sur TF1 13h20 le scandale dit du Château Robert, dossier impliquant un émir saoudien et la municipalité UMP de Vallauris (Alpes-Maritimes).
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
AttentionDanger - Guerre et Paix - stratégies - infos-stratégies - infos-syrie
"Gilets jaunes" : y a t-il des dossiers de violences policières bloqués par l’appareil judiciaire ?
Presque six mois après le début du mouvement des "gilets jaunes", alors que les plaintes se sont multipliées après les 1er et 8 décembre 2018 (…)
Article mis en ligne le 9 mai 2019
Les galères (inegalités-exil) - Exil, immigration et lois : la place de l’autre - actions-Exil, immigration et lois - Soutien exilés 33
La Préfecture de Gironde conditionne l’hébergement de mineurs isolés à leur acceptation d’une aide au retour
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
OQTF d’ enseignant du sup. Appel à signature et à mobilisation : Lundi 20 septembre à 13h30 devant le palais de justice de Bordeaux
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
Les demandeurs d’asile expulsés du squat de l’Ascenseur enjoignent l’État de les reloger
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Ils exigent un logement pour les ex occupants du squat Lamartine ( l’Ascenseur, à Talence33)
Article mis en ligne le 6 juin 2019