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le Monde
La Ligue des droits de l’homme dépose de nouveaux recours contre les LBD au Conseil d’Etat
Article mis en ligne le 11 février 2019

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Recours en annulation et QPC
La LDH saisit la plus haute juridiction administrative d’un « recours en annulation contre les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur et les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales ont refusé de suspendre l’usage du LBD 40 lors des manifestations », a expliqué son avocat, Patrice Spinosi

La LDH a également déposé, à l’appui de ce recours, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui « critique l’insuffisance et l’inadéquation de l’encadrement légal du recours, par les forces de l’ordre, à des armes telles que le LBD 40 lors de manifestations ».

Dans un communiqué, l’avocat estime :

« Faute de garanties suffisantes, la loi française méconnaît notamment les droits constitutionnels à la vie et au respect de l’intégrité physique, la liberté d’expression et de communication ou encore la liberté de manifestation ».

Le Conseil d’Etat a trois mois pour se prononcer sur la QPC et pourrait – ou non – décider d’examiner en même temps le recours au fond.