Formellement, la décision n’a pas de conséquence puisque l’arrêté en question ne s’appliquait que du 1er mai au 31 août 2015, mais elle peut faire jurisprudence si d’autres arrêtés sont entachés des mêmes illégalités.

Interdiction dans un trop large secteur

Relatif « aux mesures de tranquillité publique » , l’arrêté pris le 30 avril 2015 interdisait la consommation d’alcool sur la voie publique et la station assise avec des chiens même tenus en laisse – hors terrasses des cafés – « dans tous les parcs et jardins publics ainsi que sur l’ensemble des places et dans 27 rues ». Pour la Ville, il s’agissait de « prévenir certains actes portant atteinte à la tranquillité publique », du fait de la « consommation immodérée d’alcool ».

Or, le tribunal constate que les « faits pris en compte se déroulent presque exclusivement dans un secteur très localisé de la commune, à savoir la place d’Erlon et l’esplanade Fléchambault ». Il en découle qu’en appliquant l’interdiction dans les autres secteurs cités, « le maire de Reims a pris une mesure disproportionnée aux buts poursuivis ».

Un deuxième motif de nullité concerne « l’interdiction du stationnement manifeste de plusieurs personnes avec réunion de plus de deux chiens, même tenus en laisse » sur les places, parcs, jardins et rues déjà énoncés, ainsi que l’interdiction aux mêmes endroits d’une « sédentarité abusive manifestée notamment par une station assise au sol ». « Les éléments produits par le maire de Reims ne font pas apparaître qu’il existe des troubles à l’ordre public ni même un risque de tels troubles pour ce qui est [de ces deux interdictions]. Dans ces conditions, en l’absence d’une menace suffisamment grave pour l’ordre public, ces deux interdictions ne sont pas nécessaires au regard des buts poursuivis. »

La Ville de Reims « remercie le juge » (...)

. Condamnée à verser 1 500 euros à la Ligue des droits de l’Homme, au titre des frais de procédure, la Ville de Reims n’avait pas reconduit la mesure, dans l’attente de la décision. La réaction de l’adjoint délégué à la sécurité Xavier Albertini, joint vendredi soir, ne manque pas d’ironie. « Je remercie le juge de ses précisions. Nous allons nous en servir pour rendre incontestables les nouveaux arrêtés anti-bivouacs que nous entendons reprendre. Nos policiers municipaux pourront ainsi intervenir sur des bases légales solides afin de faire respecter la tranquillité publique. »