Articles, documents et sites associés au mot "action en justice"
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Articles
Etudiante en Slovénie, Jana Kohut a été enlevée par un réseau de trafic humain. Six ans plus tard, elle témoigne devant les diplomates onusiens du (…)
Article mis en ligne le 15 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
Choqués par l’attitude de Rachida Dati, qui réclame le démontage du Mur pour la Paix installé sur le Champ-de-Mars, l’écrivain Marek Halter et son (…)
Article mis en ligne le 8 mai 2011
dernière modification le 5 mai 2011
Un collectionneur britannique a été reconnu coupable par un tribunal de Bristol d’avoir tué deux spécimens du papillon le plus rare du pays, le (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2017
(...) En 2010, l’association Corrézienne ALLASSAC ONGF (Œuvrons pour la Nature et les Générations Futures), dénonçait des manquements graves à la (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2015
Depuis 2009, le Comité Ecologique Ariégeois (CEA) et l’association FERUS déposent des recours en annulation contre les arrêtés d’ouverture de la (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2011
dernière modification le 19 novembre 2011
Nous vous alertions au printemps déjà ! Au cœur d’une des rares zones naturelles encore vierge de tout impact anthropique à proximité de Grenoble, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2011
dernière modification le 1er octobre 2011
En invalidant, à New York, certains des brevets de la société Myriad Genetics sur les gènes BRCA, le juge Robert Sweet offre une victoire (…)
Article mis en ligne le 2 avril 2010
dernière modification le 1er avril 2010
Christian Calmejane, trésorier d’Emmaüs International jusqu’en 2023, aurait exploité des mineurs dans la communauté qu’il dirige dans le (…)
Article mis en ligne le 4 mars 2024
dernière modification le 3 mars 2024
Un mois après le décès de Mohamed Bendriss, touché par un tir de LBD en pleine poitrine qui a provoqué une crise cardiaque, cinq policiers du Raid (…)
Article mis en ligne le 11 août 2023
dernière modification le 10 août 2023
Suite au recours de Robin des Toits, la Ville de Paris ne compte pas se laisser faire. « Cette charte a fait l’objet d’une ample concertation », a (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2012
La Cour de cassation italienne vient de reconnaître comme maladie professionnelle une tumeur au cerveau liée à l’usage intensif d’un téléphone (…)
Article mis en ligne le 24 octobre 2012
dernière modification le 23 octobre 2012
Dénoncé depuis plusieurs années, études scientifiques à l’appui, l’impact des pesticides sur la santé tend désormais à être reconnu par les (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Fin 2011, des communautés ougandaises ont déposé une plainte, avec l’appui de l’ONG Oxfam International, auprès du CAO (1), pour dénoncer des (…)
Article mis en ligne le 31 janvier 2012
dernière modification le 29 janvier 2012
Exploitée depuis 2002 par la société SMA (Société Moderne d’Assainissement), filiale du groupe PIZZORNO, la décharge des Lauriers de (…)
Article mis en ligne le 23 décembre 2011
dernière modification le 22 décembre 2011
La comparution du capitaine de L’Azura, un géant des mers de 300 mètres de long et qui peut accueillir jusqu’à 3.000 passagers, est sans précédent (…)
Article mis en ligne le 7 octobre 2018
Un jury californien a considéré, vendredi 10 août, que le désherbant Roundup à base de glyphosate, était à l’origine du cancer de Dewayne Johnson, (…)
Article mis en ligne le 11 août 2018
Monsanto devra-t-il payer des centaines de millions de dollars pour avoir caché la dangerosité de son désherbant au glyphosate, le RoundUp, comme (…)
Article mis en ligne le 8 août 2018
Une nuit d’août 2006, des centaines de milliers de litres de déchets liquides à l’odeur nauséabonde étaient déversés en plusieurs endroits (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2018
Le nom de Monsanto est depuis des décennies lié à des produits controversés pour ses effets sur l’homme et l’environnement, notamment le Round Up (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2018
dernière modification le 10 juillet 2018
"Vous ne pouvez pas fumiger !", crie en agitant les bras Sofia Gatica, pendant un épandage de glyphosate, en plein milieu d’un champ de soja, en (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2018
dernière modification le 7 juillet 2018
Depuis des années, les habitants de la vallée de l’Arve, située au cœur de la Haute-Savoie, tentent vainement d’alerter les pouvoirs publics sur (…)
Article mis en ligne le 6 juillet 2018
dernière modification le 5 juillet 2018
six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende, pour avoir caché aux sénateurs qu’il était grassement payé depuis 1997 par Total. Une (…)
Article mis en ligne le 19 juin 2018
Après la découverte de glyphosate dans le miel d’un de ses adhérents, le syndicat L’Abeille de l’Aisne a porté plainte mercredi 6 juin contre (…)
Article mis en ligne le 9 juin 2018
Malades d’une pollution récurrente de l’air, quatorze habitants de la vallée de l’Arve (Haute-Savoie) ont saisi mercredi la justice administrative (…)
Article mis en ligne le 3 mai 2018
dernière modification le 2 mai 2018
À l’appel de mouvements sociaux allemands, une grande manifestation européenne se tiendra à Francfort le 19 mai. Au lendemain des élections (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2012
Le 17 mai 2011, la Cour européenne a audiencé une affaire opposant un demandeur d’asile à la France au sujet de la procédure d’asile en centre de (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2011
dernière modification le 19 mai 2011
...Mais alors quelles conséquences pour la France peut avoir cette enquête juridique de la Commission ? Quelles mesures peuvent être prises contre (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
La Ville de Marseille est en train de mettre en place un système permettant d’alerter automatiquement la police du moindre « comportement anormal (…)
Article mis en ligne le 18 février 2020
Depuis six ans, le gouvernement a adopté plusieurs décrets pour autoriser l’identification automatique et massive des manifestants. Cette (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2019
Un directeur d’école de Lodève ait manqué à son obligation de neutralité en s’exprimant à la radio, selon sa hierarchie. À la mi-mars, il était (…)
Article mis en ligne le 7 mai 2019
Le compteur Linky devant le Conseil d’Etat. L’UFC-Que choisir a annoncé ce mardi avoir saisi la plus haute juridiction administrative pour (…)
Article mis en ligne le 29 janvier 2019
Lauréat d’un prix sur la liberté d’expression qu’il doit aller chercher en Norvège, Edward Snowden a des raisons d’hésiter à faire le déplacement (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2016
L’humoriste Stéphane Guillon a remporté une large victoire judiciaire contre Radio France, vendredi 28 janvier. La radio publique a été condamnée (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2011
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a entrepris, vendredi 8 octobre, un contrôle des fichiers de l’Office central sur (…)
Article mis en ligne le 9 octobre 2010
Le dernier dictateur argentin, Reynaldo Bignone (1982-1983), âgé de 82 ans, a été condamné mardi à 25 ans de prison pour détentions illégales, (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
Un conseiller municipal de Pontarlier, François Mandil, condamné à une amende pour avoir refusé le prélèvement de son ADN après le fauchage d’un (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2009
dernière modification le 7 décembre 2009
C’est l’affaire qui a ouvert le débat sur la notion de consentement des mineurs dans la loi. Un homme de 28 ans est jugé pour “atteinte sexuelle”, (…)
Article mis en ligne le 14 février 2018
dernière modification le 13 février 2018
Susie (*) avait accepté de témoigner sur notre antenne "pour éviter que cela arrive à d’autres jeunes filles". Âgée de 13 ans à l’époque des (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2017
Des vidéos montrant plus d’une centaine de mineurs, pour beaucoup lycéens, à Mantes-la-Jolie, agenouillés, face contre un mur, certains les mains (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2018
De nombreuses publications et visuels circulant sur les réseaux sociaux accusent la loi Schiappa de "légaliser la pédophilie" ou de faire suivre (…)
Article mis en ligne le 30 août 2018
Selon le rapport, quasiment tous les cas allégués sont prescrits et ne peuvent être poursuivis pénalement
Une enquête des services du procureur (…)
Article mis en ligne le 15 août 2018
Le 16 mars 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision d’un maire de mettre en place, dans une salle municipale attenante à (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2017
L’affaire de pédophilie signalée par Luc Ferry a entrainé une mobilisation de l’Association marocaine « Touche pas à mon enfant » qui va déposer (…)
Article mis en ligne le 1er juin 2011
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt qui empêche les expropriations à Notre Dame des Landes. Elles ne pourraient avoir lieu qu’au terme (…)
Article mis en ligne le 1er février 2013
Dix ans après les faits, la justice suisse a condamné le 25 janvier la multinationale Nestlé et la société de surveillance Securitas pour (…)
Article mis en ligne le 28 janvier 2013
Mercredi 27 juillet 2011, lors d’une manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, une femme a été violemment agressée par (…)
Article mis en ligne le 5 août 2011
Le peuple Kichwa de Sarayaku résiste à l’invasion de son territoire par plusieurs compagnies pétrolières. Sa cause sera entendue fin juin par la (…)
Article mis en ligne le 31 mai 2011
dernière modification le 29 mai 2011
Le procès pour malversations financières de l’ex-ministre égyptien de l’Intérieur, Habib El Adli, s’est ouvert, hier, au Caire, la première d’une (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2011
et saisissent le Tribunal administratif de Toulouse
contre une note du Directeur Régional
POLE EMPLOI MIDI PYRENEES.
Dans cette note du 7 (…)
Article mis en ligne le 28 février 2011
Deux organisations non gouvernementales, Transparency International et Sherpa, vont déposer à Paris une plainte contre X pour « corruption », (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2011
(...)L’exception de citoyenneté consiste à invoquer devant le juge, pour justifier d’une transgression de la loi, le fait que sa mise en œuvre (…)
Article mis en ligne le 1er janvier 2011
dernière modification le 30 décembre 2010
Fait très exceptionnel, la cour d’appel a choisi d’aller à l’encontre de l’avis, développé le 7 novembre devant la juridiction administrative de (…)
Article mis en ligne le 15 novembre 2016
dernière modification le 14 novembre 2016
Douche froide lundi 14 novembre : la Cour administrative d’appel de Nantes autorise la destruction des espèces protégées sur le site du projet (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2016
Reporterre — Dans quel cadre défendez-vous des personnes interpellées lors des manifestations ?
Maître Aïnoha Pascual — Nous sommes plusieurs (…)
Article mis en ligne le 4 mai 2016
Au début du mois de décembre passé, le CADTM invitait plusieurs organisations à rencontrer Najib Akesbi, enseignant et chercheur marocain, (…)
Article mis en ligne le 19 janvier 2015
dernière modification le 17 janvier 2015
Des détournements impliquant plusieurs personnalités françaises et un fameux groupe pétrolier ont-ils eu lieu en marge du programme « pétrole (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2011
dernière modification le 29 août 2011
(...) Le crime contre l’humanité est imprescriptible, cela le gouvernement suisse l’avait oublié, en présentant le 10 septembre 2010 les excuses (…)
Article mis en ligne le 1er mars 2011
dernière modification le 27 février 2011
Trafigura, cette multinationale néerlandaise à l’origine des déchets toxiques déversés en Côte d’Ivoire en 2006, fait depuis hier l’objet d’une (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 3 février 2011
Les avocats de la famille du jeune homme de 24 ans ont annoncé que la cour d’appel de Paris avait confirmé ce jeudi 16 mai le non-lieu en faveur (…)
Article mis en ligne le 23 mai 2024
dernière modification le 22 mai 2024
En novembre dernier, trois hommes attaquent des bénévoles du lieu associatif La Serre à Saint-Brieuc, persuadés que c’est « un repaire d’antifas (…)
Article mis en ligne le 21 mai 2024
dernière modification le 19 mai 2024
Les États-Unis ont ouvert une nouvelle enquête sur la société d’aviation Boeing, en difficulté, après que celle-ci a déclaré aux autorités de (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2024
dernière modification le 8 mai 2024
Une dizaine d’agents ou ex-agents du renseignement intérieur doivent répondre prochainement devant la justice de divers crimes et délits. Leurs (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2024
dernière modification le 9 mai 2024
Microsoft et Open AI dans la tourmente. Huit journaux américains, parmi lesquels le Chicago Tribune, ont déposé plainte mardi 30 avril contre le (…)
Article mis en ligne le 3 mai 2024
dernière modification le 1er mai 2024
Deux hommes ont été arrêtés pour le cambriolage et la dégradation d’une école catholique privée de Quimper. Ils avaient couvert les murs de tags « (…)
Article mis en ligne le 30 avril 2024
dernière modification le 29 avril 2024
Le sénateur Reconquête Stéphane Ravier comparait ce mercredi 17 avril pour prise illégale d’intérêts devant le tribunal judiciaire de Marseille (…)
Article mis en ligne le 20 avril 2024
dernière modification le 18 avril 2024
Le juge Antonietta Guerra a renvoyé en jugement le philologue et historien Luciano Canfora, accusé de diffamation aggravée à l’encontre du Premier (…)
Article mis en ligne le 18 avril 2024
dernière modification le 17 avril 2024
Une magistrate proche d’Éric Dupond-Moretti, soupçonnée de s’être compromise avec la mafia corse et d’avoir détourné plus de 100 000 euros (…)
Article mis en ligne le 6 avril 2024
Huit jours après le décès de Wanys R. dans une collision avec une voiture de police à Aubervilliers, près d’un millier de personnes ont participé (…)
Article mis en ligne le 23 mars 2024
dernière modification le 22 mars 2024
Les autorités australiennes ont annoncé, vendredi 9 mai, l’arrestation de trente suspects, liés à des affaires d’agression, de vol, de menaces à (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2025
dernière modification le 10 mai 2025
Un couple gay a été agressé sur les bords de la Durance, à Avignon (Vaucluse), dans l’après-midi du dimanche 2 juillet. Les auteurs présumés, (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2023
Une association proche de La Manif pour tous a déposé cinq plaintes contre X, notamment pour « incitation à abandon d’enfant ». Mais compte tenu (…)
Article mis en ligne le 20 mai 2022
dernière modification le 19 mai 2022
Lou, 19 ans, est une jeune femme trans. Elle a déposé plainte à Nice, début janvier 2022. Le policier lui a posé de nombreuses questions « d’une (…)
Article mis en ligne le 28 février 2022
dernière modification le 27 février 2022
Selon nos informations, deux des quatre suspects sont convoqués devant le tribunal correctionnel. La plaignante elle-même comparaîtra le même (…)
Article mis en ligne le 15 décembre 2019
Le tribunal de grande instance de Nantes a reconnu jeudi 23 mai la “mère d’intention” d’une enfant née à l’étranger de gestation pour autrui (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2019
En novembre 2016, l’ancienne ministre du Logement avait été condamnée en appel à verser 5 000 euros d’amende pour incitation à la haine en raison (…)
Article mis en ligne le 14 janvier 2018
Tabassage, humiliations et menaces de mort : un militant homosexuel russe a raconté lundi, une première à visage découvert, l’enfer des violences (…)
Article mis en ligne le 17 octobre 2017
Le tribunal administratif de Nancy a décidé de suspendre l’arrêté de la préfecture des Vosges du 8 avril interdisant les "rassemblements (…)
Article mis en ligne le 28 avril 2020
Deux des anciens dirigeants de cette société, qui se présente comme le "numéro deux du recyclage en France", ont également été condamnés. L’ancien (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2017
dernière modification le 29 janvier 2018
« Le Monde » et « Mediapart » ont eu accès aux enregistrements du téléphone de la victime. Quatre policiers ont été placés en garde à vue.
« (…)
Article mis en ligne le 23 juin 2020
Un ancien député belge, condamné en 2015 à de la prison avec sursis pour des propos négationnistes, a obtenu mercredi en appel une suspension de (…)
Article mis en ligne le 22 septembre 2017
dernière modification le 21 septembre 2017
Fin mai 2015, un incendie abîmait la Métairie neuve, centre névralgique de la Zad de Sivens. Trois jours plus tard, elle était rasée sur l’ordre (…)
Article mis en ligne le 30 juin 2017
Les habitants des péniches attaquent en justice le Port de Bordeaux, qui prévoit de doubler le montant de leurs redevances, un montant (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2023
Les demandeurs d’asile de la place André-Meunier devront être relogés par l’Etat.
Entre les associations de soutien aux étrangers et l’État (…)
Article mis en ligne le 30 octobre 2010
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse était tué par une grenade lancée par un gendarme, à Sivens. S’appuyant sur le dossier (…)
Article mis en ligne le 3 septembre 2024
dernière modification le 1er septembre 2024
Comme je vous l’ai écrit hier, nous ne pouvons pas être en confinage, nous devons mettre les bouchées doubles avec la communauté Défends Ta (…)
Article mis en ligne le 18 mars 2020
dernière modification le 17 mars 2020
Un avocat militant a fait constater par un huissier que le supermarché jetait et aspergeait de désinfectant de la nourriture au lieu de la donner (…)
Article mis en ligne le 4 février 2019
Telle est la conclusion du Jugement du Tribunal-administratif de Besancçon rendu le 7 décembre 2017. Une première en France qui recadre (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2017
Le tribunal administratif a cassé l’arrêté municipal en mettant à l’index son caractère « disproportionné ». Le maire a annoncé hier qu’il faisait (…)
Article mis en ligne le 24 novembre 2014
Début mai, l’Institut national des appellations d’origine (Inao) a engagé une procédure judiciaire contre Carrefour. L’enseigne usurperait des (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2014
...C’est la première fois qu’une date est annoncée pour le procès des anciens barons du cacao ivoirien : 28 ex-responsables dont 24 sont (…)
Article mis en ligne le 19 août 2010
dernière modification le 17 août 2010
Comme chaque mois, des juges du tribunal de Bobigny ne voient que des fonctionnaires de police se présenter à la barre. Début mai, StreetPress a (…)
Article mis en ligne le 18 mai 2024
dernière modification le 13 mai 2024
La cour administrative d’appel de Toulouse vient de condamner la Ville de Béziers - et donc Robert Ménard - pour avoir installé une crèche de la (…)
Article mis en ligne le 13 mai 2024
dernière modification le 12 mai 2024
Le Comité Palestine Dauphine souhaitait organiser une réunion intitulée « Agir face à la menace de génocide à Gaza » et comptait sur la présence (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2024
Il y a un an, un des responsables de la maison d’édition indépendante engagée à gauche avait été arrêté à sa sortie de l’Eurostar par la police (…)
Article mis en ligne le 29 avril 2024
dernière modification le 27 avril 2024
À l’été 2020, le brigadier-chef Amar Benmohamed révélait des centaines de cas de maltraitances policières. Depuis, la hiérarchie policière a (…)
Article mis en ligne le 27 avril 2024
dernière modification le 26 avril 2024
(...) Dans sa décision, le tribunal administratif de Paris estime que l’arrêté qui interdisait cette marche "porte une atteinte grave et (…)
Article mis en ligne le 20 avril 2024
À la suite des révélations de Mediapart et de l’EIC, les justices française et suisse ont ouvert des enquêtes contre l’agence genevoise Alp (…)
Article mis en ligne le 17 avril 2024
dernière modification le 15 avril 2024
Donald Trump a rendez-vous avec l’Histoire. Le candidat républicain à la Maison Blanche va devenir, lundi 15 avril, le premier ex-président des (…)
Article mis en ligne le 16 avril 2024
dernière modification le 15 avril 2024
Le géant mondial de l’intérim est accusé d’avoir mis en place dans une agence parisienne un système de fichage permettant d’exclure les (…)
Article mis en ligne le 15 avril 2024
dernière modification le 14 avril 2024
Dans un arrêt historique pour les libertés fondamentales en Colombie, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a constaté que, pendant plus (…)
Article mis en ligne le 5 avril 2024
dernière modification le 4 avril 2024
L’article décrit l’itinéraire d’une enquête judiciaire pour recrutement d’enfants soldats en posant la question suivante : comment trouve-t-on les (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2019
dernière modification le 9 juin 2019
Un mois de travaux d’intérêt général dans une caserne et la perte de ses galons. C’est la peine dérisoire dont a écopé un soldat israélien dans le (…)
Article mis en ligne le 2 novembre 2019
"Retournez dans vos chambres à gaz !" : en décembre 2017, un homme s’en prend à Yorai Feinberg devant son restaurant berlinois. Choqué, celui-ci (…)
Article mis en ligne le 10 mars 2019
L’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des FDI que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts (…)
Article mis en ligne le 23 août 2014
Deux militants de BDS 34 ont reproduit sur le compte Facebook « Saadia Falastynia « des photos et
un texte antisémites et négationistes.
Pour (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2015
La LDH a été interpellée à propos de la plainte pour incitation à la haine raciale, qu’elle a été amenée à déposer à l’encontre de deux militants, (…)
Article mis en ligne le 2 octobre 2015
Pour évoquer les aspects juridiques du conflit actuel à Gaza, nous avons joint François Dubuisson, expert en droit international (ULB). Le 25 (…)
Article mis en ligne le 5 août 2014
Un juge condamne la vente d’une centaine de dunams de terre intégrés au sein de l’implantation d’Alfei Menasheh comme frauduleuse ; des méthodes (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2013
Alima BOUMEDIENE THIERRY s’est vu refuser sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise par le Conseil de l’Ordre des avocats du (…)
Article mis en ligne le 14 novembre 2012
Sans surprise, le tribunal de Bordeaux a confirmé ce vendredi en appel la condamnation scandaleuse de Sakina Arnaud en première instance, à payer (…)
Article mis en ligne le 23 octobre 2010
Les 8 ressortissants français victimes de l’agression israélienne dans les eaux internationales, puis en Israël, ont entamé des poursuite (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2010
dernière modification le 13 juin 2010
L’avocate du Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens (CBSP), dont sont membres les Français à bord de la flottille arraisonnée par (…)
Article mis en ligne le 4 juin 2010
Israël a entamé les travaux qui modifieront le tracé de la clôture de Cisjordanie près du village de Bil’in - deux jours après la décision de la (…)
Article mis en ligne le 12 février 2010
dernière modification le 11 février 2010
La Cour pénale internationale a ouvert, mardi, une audience sur des accusations de crimes de guerre contre Joseph Kony, chef de guerre ougandais (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2025
Après des années de combats et d’attente, le procès des assassins de Thomas Sankara et de ses compagnons s’ouvre le 11 octobre prochain à (…)
Article mis en ligne le 12 octobre 2021
Au lendemain de l’attaque meurtrière contre ses employés au Niger, l’ONG Acted a jugé « déplorable » lundi 10 août que la communauté (…)
Article mis en ligne le 10 août 2020
Voitures de luxe, œuvres d’art, hôtels particuliers parisiens… La bande dessinée « L’argent fou de la Françafrique » relate pour le grand public (…)
Article mis en ligne le 11 juillet 2019
dernière modification le 10 juillet 2019
L’association Survie lance une pétition, pour "briser la loi du silence" et "obtenir la vérité" sur l’implication française dans le génocide des (…)
Article mis en ligne le 28 mars 2014
L’association Survie se félicite de la décision de la Cour de cassation qui vient de juger recevable la constitution de partie civile de l’ONG (…)
Article mis en ligne le 11 décembre 2010
dernière modification le 9 décembre 2010
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d’une consultation d’entreprises, dans 28 pays de l’Union (…)
Article mis en ligne le 31 octobre 2018
Depuis six mois Canal+ ne paie plus les droits d’auteurs des programmes qu’il diffuse. L’ardoise s’élève déjà à 50 millions d’euros. Pascal (…)
Article mis en ligne le 9 juillet 2017
Après des mois d’enquête, les juges d’instruction en charge de l’affaire Rémi Fraisse ont décidé de clore leur travail, sans qu’aucun responsable (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Le coordinateur de l’équipe de défense du fondateur de WikiLeaks, qui va tenter d’empêcher l’extradition américaine à partir de lundi, à Londres, (…)
Article mis en ligne le 23 février 2020
Lors d’une réunion dans l’église New Church de St.Pancras à Londres lundi soir, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture Nils Melzer (…)
Article mis en ligne le 16 février 2020
Interviewé à l’occasion du Symposium « Résistance » au festival du film à Lisbonne le 16 novembre 2019, Juan Branco en sa qualité d’avocat, est (…)
Article mis en ligne le 15 février 2020
L’enquête ouverte en France fait suite à une plainte déposée contre X, en décembre 2019, par la famille de Daphne Caruana Galizia.
La plainte (…)
Article mis en ligne le 13 février 2020
« Des journalistes et des photoreporters ont été violentés ou blessés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions mais l’institution judiciaire (…)
Article mis en ligne le 22 décembre 2019
La cour d’appel de Douai a relaxé Edwy Plenel, directeur de publication de Mediapart, du procès en diffamation que lui intentait le magistrat (…)
Article mis en ligne le 21 décembre 2019
Le régulateur a appelé les médias « à la responsabilité » : « La liberté d’expression ne saurait justifier la diffusion de propos susceptibles (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2019
Le groupe Bolloré a perdu vendredi à Paris une action en diffamation contre le journaliste de France Inter Benoît Collombat et l’ancienne (…)
Article mis en ligne le 12 mai 2019
Plusieurs cas de harcèlement récents permettent de réfléchir au trolling homophobe et sexiste qui sévit sur Internet
Plusieurs cas de (…)
Article mis en ligne le 5 février 2017
dernière modification le 1er février 2017
Facebook peut-il transférer les données personnelles des internautes européens vers les États-Unis ? La Cour de justice de l’Union européenne est (…)
Article mis en ligne le 5 octobre 2017
Microsoft et l’Éducation nationale auront rendez-vous le 8 septembre prochain au tribunal de grande instance de Paris, où ils sont assignés par le (…)
Article mis en ligne le 29 août 2016
dernière modification le 24 août 2016
La fermeture de MegaUpload a rendu inaccessible des millions de contenus protégés par le droit d’auteur. Elle a également empêché nombre (…)
Article mis en ligne le 27 janvier 2012
L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. (…)
Article mis en ligne le 29 mai 2011
dernière modification le 27 mai 2011
(...) Pour l’avocat Majed Nachawati, la plainte, déposée la semaine dernière devant un tribunal fédéral de San José (Californie, ouest des (…)
Article mis en ligne le 29 décembre 2010
... "Nos relations avec l’autorité indépendante qu’est la Hadopi sont constructives. Le piratage, c’est la négation de la propriété d’autrui. Les (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2010
La justice a estimé que la Régie des rentes du Québec avait agi illégalement en choisissant des logiciels Microsoft sans passer d’appel d’offres (…)
Article mis en ligne le 10 juin 2010
dernière modification le 8 juin 2010
Le cimentier Lafarge a été pris en flagrant délit de pollution environnementale, dans le quartier de Bercy à Paris, à deux pas du ministère de (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2020
L’association Robin des bois annonce dans un communiqué daté du 12 mars 2010 qu’elle vient de porter plainte contre X devant le Tribunal de grande (…)
Article mis en ligne le 17 mars 2010
dernière modification le 16 mars 2010
Responsables de pollution des eaux par du benzène suite à d’anciennes activités, les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de Carling, établies (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2010
dernière modification le 7 mars 2010
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le mardi 1er décembre 2009 la condamnation de l’Etat pour sa responsabilité dans la (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2009
dernière modification le 3 décembre 2009
Une amende de 375.000 euros, le maximum pour délit de pollution, a été requise mardi au procès en appel de l’Erika contre Total, déjà condamné à (…)
Article mis en ligne le 11 novembre 2009
dernière modification le 10 novembre 2009
A l’instar d’innombrables usagers de l’ANC, Jean-Marie Beck, habitant de Divion dans le Pas-de-Calais s’est engagé depuis des années dans un (…)
Article mis en ligne le 28 octobre 2009
dernière modification le 27 octobre 2009
Le gendarme du nucléaire a repris quasiment mot pour mot son avis provisoire de juin. Il exige des contrôles réguliers du fond de cuve et un (…)
Article mis en ligne le 13 octobre 2017
dernière modification le 12 octobre 2017
Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.
« Un (…)
Article mis en ligne le 24 mars 2017
En raison de la vague de froid, la demande d’électricité est à son maximum, justifiant selon EDF, le redémarrage sans tarder de réacteurs (…)
Article mis en ligne le 18 janvier 2017
Mercredi matin, le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu son jugement dans le procès de cinq militants et d’un dirigeant de NATION, un (…)
Article mis en ligne le 21 février 2016
En mai dernier, des révélations de Canal + faisaient état d’un rejet illégal de plutonium au niveau de Saint Laurent-des-Eaux en 1980. Depuis, (…)
Article mis en ligne le 4 août 2015
La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2014
Le 30 septembre, la Cour d’appel de Nîmes a condamné la Socatri, filiale d’Areva, pour « déversement de substances toxiques dans les eaux (…)
Article mis en ligne le 4 octobre 2011
L’industrie nucléaire rejette des millions de milliards de becquerels de tritium dans l’eau et dans l’air : « Plus on produit d’électricité, plus (…)
Article mis en ligne le 20 décembre 2010
dernière modification le 18 décembre 2010
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. (…)
Article mis en ligne le 4 décembre 2012
Un transport de combustible usé expédié le 27 décembre 2011 par la centrale nucléaire du Blayais présentait un débit de dose, à 2 mètres de la (…)
Article mis en ligne le 13 septembre 2012
En janvier 2010, la centrale nucléaire de Golfech (1), située en Tarn-et-Garonne, à environ 40 km à l’ouest de Montauban, laisse échapper 450 (…)
Article mis en ligne le 1er avril 2012
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Suite à une (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2012
Janvier 2011 : impossible d’échapper au nouveau spot publicitaire d’AREVA dont 1 500 spots TV sont diffusés sur 30 chaînes TV.
Une campagne de (…)
Article mis en ligne le 24 janvier 2011
Conférence de presse nationale le jeudi 18 novembre :
10 h au café Foy, 22 avenue Général de Gaulle à Agen, et 12h devant l’entrée principale de (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2010
Le 14 octobre 2010, le tribunal correctionnel de CARPENTRAS a condamné AREVA-SOCATRI à une peine de 40.000 euros d’amende, pour avoir caché à (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2010
Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a signé, le 30 août dernier, un réquisitoire définitif au terme duquel le magistrat réclame le renvoi (…)
Article mis en ligne le 10 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
Une organisation de la société civile appelle la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur le ministre italien de l’Intérieur, (…)
Article mis en ligne le 29 septembre 2024
dernière modification le 25 septembre 2024
C’est une victoire sans précédent pour les associations de défense de l’environnement. Sept ans après la construction des éoliennes de Lunas, (…)
Article mis en ligne le 10 décembre 2023
dernière modification le 9 décembre 2023
Ces associations, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes "des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles (…)
Article mis en ligne le 8 novembre 2023
dernière modification le 7 novembre 2023
(...) la FNAUT porte plainte devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, procédure qui aboutit à un non-lieu le 18 octobre 2010. Après (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2012
Spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cette société a (…)
Article mis en ligne le 6 mars 2012
dernière modification le 3 mars 2012
Le chantier d’un parc photovoltaïque située près de Salon-de-Provence a été stoppé par la justice.
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Article mis en ligne le 21 février 2012
dernière modification le 18 février 2012
La haute juridiction vient de débouter le comité qui voulait faire condamner RFF et la SNCF pour abus de pouvoir et obtenir la réouverture de la (…)
Article mis en ligne le 26 juillet 2011
dernière modification le 25 juillet 2011
Déçus par la décision du Comité des droits de l’enfant de l’ONU suite à une plainte concernant la crise climatique, ils portent le combat à la (…)
Article mis en ligne le 10 novembre 2021
La France a été condamnée le 16 mai par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir assigné à résidence Joël Domenjoud, un (…)
Article mis en ligne le 22 mai 2024
Et une plainte de plus contre Monsanto. Cette fois, c’est l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) qui dépose plainte pour manquement de Monsanto (…)
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
L’AFP rapporte que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a rejeté mardi 17 mai 2011 le recours en référé du conseil général du (…)
Article mis en ligne le 24 mai 2011
dernière modification le 23 mai 2011
Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée (…)
Article mis en ligne le 9 avril 2011
Publiés en 2009, les travaux du Professeur Gilles Eric Séralini, chercheur en biologie moléculaire à l’Université de Caen et président du Conseil (…)
Article mis en ligne le 20 janvier 2011
...Le conseil général du Gers poursuit sa bataille contre les OGM et s’apprête à intenter un recours contre la Commission européenne auprès de la (…)
Article mis en ligne le 24 septembre 2010
dernière modification le 22 septembre 2010
es faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation (…)
Article mis en ligne le 1er septembre 2010
L’entreprise Bayer s’est vue à nouveau condamnée par deux fois à verser des dommages et intérêts à des agriculteurs en compensation de la (…)
Article mis en ligne le 5 mai 2010
dernière modification le 3 mai 2010
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👉 Un mois après l’annonce de la dissolution des Soulèvements de la Terre (SDT) en Conseil des ministres (21 juin), le moment est venu d’attaquer (…)
Article mis en ligne le 4 août 2023
Depuis plus de deux semaines, la préfecture de l’Ariège publie des arrêtés qui autorisent la mise en place de mesures d’effarouchement par tir à (…)
Article mis en ligne le 19 juillet 2023
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Cet été, les déterreurs de l’Aisne, l’Ille-et-Vilaine, la Savoie, la Haute-Loire et le Loir-et-Cher (en plus de tous les autres) devront s’occuper (…)
Article mis en ligne le 19 juillet 2023
Les associations opposées à l’autoroute Toulouse-Castres saisissent à nouveau la justice administrative pour tenter d’empêcher la construction de (…)
Article mis en ligne le 17 juillet 2023
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Après plus de trois ans de débats procéduraux dans le cadre d’une première action en justice contre les projets de Total en Ouganda, la société (…)
Article mis en ligne le 29 juin 2023
Suite à la dissolution des Soulèvements de la Terre, des porte-parole et soutiens ont annoncé la contre-offensive. Un recours sera déposé devant (…)
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La dissolution des Soulèvements de la Terre vient d’être prononcée en Conseil des ministres. basta ! s’engage à proposer des espaces pour relayer (…)
Article mis en ligne le 22 juin 2023
Seize jeunes de 5 à 22 ans attaquent l’État du Montana, dans le nord-ouest des États-Unis, pour avoir enfreint leur droit constitutionnel à un (…)
Article mis en ligne le 13 juin 2023
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La LPO a obtenu l’abrogation d’arrêtés cadres sur ces deux méthodes de chasse traditionnelle. Le gouvernement a deux mois pour se conformer à (…)
Article mis en ligne le 26 mai 2023
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Saisi en 2020 par L214, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État pour n’avoir pas fait usage de ses pouvoirs afin de mettre un (…)
Article mis en ligne le 17 mai 2023
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Article mis en ligne le 5 janvier 2024
dernière modification le 4 janvier 2024
Dans une décision rendue le 17 mars, le Conseil constitutionnel valide sans explication l’absence de tout contrôle d’un juge pendant les quatre (…)
Article mis en ligne le 10 avril 2022
D’après nos informations, une quinzaine d’étrangers, enfermés début janvier au centre de rétention de Nice, ont déposé plainte après qu’une (…)
Article mis en ligne le 8 mars 2022
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Depuis le début de la pandémie, de nombreux étrangers enfermés en centre de rétention ont été condamnés à des peines de prison ferme pour avoir (…)
Article mis en ligne le 8 juillet 2021
« Elle n’était pas bien, très inquiète pour son bébé qu’elle allaite, et l’enfant non plus n’allait pas bien, il ne se nourrissait plus », relate (…)
Article mis en ligne le 23 novembre 2020
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Article mis en ligne le 16 avril 2020
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Article mis en ligne le 28 mars 2020
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Procès des inculpés de l’incendie du CRA de Vincennes. La Cour d’appel
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Article mis en ligne le 12 mai 2011
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Article mis en ligne le 28 août 2012
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Article mis en ligne le 25 février 2012
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Énorme victoire ! On aurait le droit de vivre ! C’est pas rien. C’est la cour d’appel de Toulouse qui le dit. On attend les attendus du jugement, (…)
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Menaces de mort, harcèlement... La coopérative Longo Maï de Treynas, en Ardèche, est sous le feu des critiques de chasseurs depuis que l’un de ses (…)
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Depuis la condamnation en Russie de la bibliothécaire Natalya Sharina pour extrémisme, les réactions ont été nombreuses. Parmi (…)
Article mis en ligne le 14 juin 2017
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Article mis en ligne le 11 mai 2015
Les fermetures de bibliothèques, au Royaume-Uni, sont devenues la règle depuis quelques années : depuis avril 2012, 317 établissements ont fermé (…)
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Article mis en ligne le 1er avril 2013
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Coup de tonnerre pour Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture ! La plus haute juridiction (…)
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Pendant plusieurs jours, une usine de Lactalis, le numéro un mondial du lait, a rejeté du lactose dans la Seiche. Quatre tonnes de cadavres de (…)
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La justice suédoise a interdit lundi 13 juin à Coca-Cola le slogan "sucré à partir de sources naturelles". Elle a relevé que la fameuse boisson (…)
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Article mis en ligne le 19 septembre 2011
dernière modification le 18 septembre 2011
Le parquet fédéral et un juge d’instruction de Flandre-Occidentale ont mené une série de perquisitions mardi matin. En cause : de possibles (…)
Article mis en ligne le 8 décembre 2023
dernière modification le 6 décembre 2023
Lénaïg Bredoux et Edwy Plenel, les deux journalistes de Mediapart dont l’enquête de Forbidden Stories a révélé l’infection de leur téléphone (…)
Article mis en ligne le 30 juillet 2021
Décision rare : La #CEDH a décidé que les requêtes contre la #France sur le rapatriement des familles de #djihadistes seront jugées en Grande (…)
Article mis en ligne le 22 mars 2021
(...) Dans son rapport sur l’attaque de Saraqib, localité située dans la province d’Idlib, l’organisme a précisé avoir établi « des analyses (…)
Article mis en ligne le 28 mai 2018
Une cour d’appel américaine a donné raison à l’administration Obama, mercredi 9 septembre, en classant, au nom du "secret d’Etat", le dossier des (…)
Article mis en ligne le 11 septembre 2010
dernière modification le 9 septembre 2010
Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.
Alors (…)
Article mis en ligne le 5 février 2011
dernière modification le 4 février 2011
Le Président du Tribunal, le Juge Patrick Robinson, a présenté le 6 décembre 2010 au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies son (…)
Article mis en ligne le 5 janvier 2011
dernière modification le 3 janvier 2011
Esteban Morillo, qui avait reconnu être l’auteur des coups mortels, a été condamné vendredi à 11 ans de prison. Il a aussitôt annoncé faire appel. (…)
Article mis en ligne le 14 septembre 2018
Marilyn Moureau, une détenue, a été remerciée par son employeur. Elle attaque devant les prud’hommes. Un cas d’école intéressant pour les 17 500 (…)
Article mis en ligne le 11 février 2013
Puisque les prisons sont toujours dans un état lamentable, des avocats attaquent l’Etat et demandent réparation. Et ça marche ! De quoi donner des (…)
Article mis en ligne le 22 avril 2010
dernière modification le 21 avril 2010
Les médias sociaux, conçus à des fins d’« usage compulsif », ont « reprogrammé la façon dont les enfants pensent, se comportent et apprennent », (…)
Article mis en ligne le 31 mars 2024
dernière modification le 29 mars 2024
Le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction saisissent le tribunal administratif de Paris. Objectif : faire appliquer la loi de 2001 qui (…)
Article mis en ligne le 3 mars 2023
dernière modification le 2 mars 2023
La mobilisation contre les E3C, premières épreuves du bac Blanquer, au début de l’année 2020, a été à l’origine d’une importante vague de (…)
Article mis en ligne le 22 novembre 2022
Si le présentateur s’en est violemment pris en direct au député LFI, c’est que ce dernier a évoqué leur combat : depuis plus de dix ans, des (…)
Article mis en ligne le 19 novembre 2022
Une enquête a été ouverte le 19 avril pour "non-assistance à personne en péril" et "non-empêchement de crime" concernant l’assassinat de Samuel (…)
Article mis en ligne le 16 juin 2022
Un professeur d’économie, par ailleurs maire LR d’une petite ville, sera jugé le 4 mai pour harcèlement et provocation à la discrimination en (…)
Article mis en ligne le 7 avril 2022
Le tribunal administratif de Poitiers demande à la rectrice de Poitiers de réintégrer l’enseignante du lycée Desfontaines de Melle qui avait été (…)
Article mis en ligne le 31 décembre 2020
Deux collégiens assurent avoir été pris en chasse et frappés par plusieurs membres des forces de l’ordre, mardi 3 novembre, à la sortie de leur (…)
Article mis en ligne le 17 novembre 2020
dernière modification le 16 novembre 2020
L’Audience nationale espagnole de Madrid doit entendre l’expert en sécurité de l’information Andy Müller-Maguhn et deux avocats qui ont été soumis (…)
Article mis en ligne le 19 octobre 2020
L’enquête visant Nicolas Hulot pour viol et agression sexuelle sur mineur a été classée sans suite pour prescription, a annoncé lundi le parquet (…)
Article mis en ligne le 12 septembre 2022
En interdisant à une femme de porter le voile, la France a violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques estime l’ONU. (…)
Article mis en ligne le 4 août 2022
Le parquet de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, a fait saisir début juillet les bateaux de trois entreprises qui proposaient de nager en (…)
Article mis en ligne le 28 juillet 2022
Ce n’est pas une surprise. L’Association nationale des travailleurs sociaux (NASW) condamne la décision rendue par la Cour suprême des États-Unis (…)
Article mis en ligne le 1er juillet 2022
Depuis la publication, en octobre, d’un rapport faisant état d’une centaine d’agressions sexuelles et de viols à l’école d’ingénieurs, la (…)
Article mis en ligne le 27 juin 2022
Il y a quelques jours, un non-lieu a été prononcé sur les accusations de viol en réunion portées par une étudiante suédoise sur 6 pompiers. Cette (…)
Article mis en ligne le 25 juin 2022
Une association étudiante a mené une enquête en 2021 auprès de 2 000 étudiants. 566 d’entre eux y ont répondu. 23% des répondants déclarent par (…)
Article mis en ligne le 22 juin 2022
Trois associations féministes avaient saisi la justice après des témoignages de femmes qui assuraient avoir été contraintes à des « pratiques (…)
Article mis en ligne le 17 juin 2022
Fait inhabituel à Nîmes, dans une démarche impulsée par le Collectif d’audit citoyen de la dette publique de Nîmes (CAC 30), deux élus et un (…)
Article mis en ligne le 11 juin 2016
Euro Disney sera jugé pour discrimination à l’embauche le 25 mai prochain, au tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne), annonce (…)
Article mis en ligne le 15 mai 2016
Pour mémoire, le Groupe local Anticor O6, l’Association de défense de l’environnement de Golfe Juan Vallauris (ADEGV) et Jean-Noël Falcou, un (…)
Article mis en ligne le 5 décembre 2013
Les galères (inegalités-exil)
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Exil, immigration et lois : la place de l’autre
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Soutien exilés 33
Les associations La Cimade et Médecins du Monde dénoncent la proposition inédite faite ce mardi 12 octobre par la Préfecture de Gironde à des (…)
Article mis en ligne le 14 octobre 2021
La situation de notre collègue et jeune docteur bordelais est symptomatique de l’état dans lequel se trouvent les universités. *M. après avoir (…)
Article mis en ligne le 20 septembre 2021
170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l’évacuation du squat de l’Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d’entre elles, des (…)
Article mis en ligne le 8 juin 2019
Article mis en ligne le 6 juin 2019