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Libération
Pour une exception de citoyenneté
Par WILLIAM BOURDON avocat et président de Sherpa
Article mis en ligne le 1er janvier 2011
dernière modification le 30 décembre 2010

(...)L’exception de citoyenneté consiste à invoquer devant le juge, pour justifier d’une transgression de la loi, le fait que sa mise en œuvre conduit à violer un intérêt supérieur à la loi. (...)

Cette question s’impose aujourd’hui parce que la société française devient de plus en plus sécuritaire, le législateur est convoqué pour voter en urgence des lois en réaction à des faits divers, le pouvoir législatif devient la caisse de résonance du discours de la peur. En contrepoint, certains opposent une résistance citoyenne parce que la mise en œuvre de certaines lois conduit à de graves atteintes à la dignité de l’homme. Elle s’impose parce que des citoyens vivent douloureusement le sentiment d’une impasse absolue, aggravée par le discrédit de la parole publique, ce qui conduit à des actions parfois proches de la rébellion. (...)

Citons Martin Luther King : « Il y a deux sortes de lois, les lois justes et les lois injustes. Je suis le premier à préconiser l’obéissance aux lois justes, c’est une responsabilité morale aussi bien que légale. Or, cette même responsabilité morale, la même que celle qui commande d’obéir à la loi nous commande de désobéir aux lois injustes. Et quiconque enfreint une loi injuste doit le faire ouvertement, avec ferveur et la volonté d’en accepter les conséquences. (...)"

Face à la tyrannie, de grands textes depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ont institué le droit sinon le devoir de résister à l’oppression. Une déclinaison étant le droit de résister à l’ordre manifestement illégal, la traduction de ce droit collectif de résister face à la tyrannie à l’échelon individuel. (...)

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