Basée à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, la Cour nationale du droit d’asile dispose désormais de quatre chambres à Bordeaux, Lyon, Nancy et Toulouse, dont les premières audiences débuteront ce mois-ci. Une mesure prévue par la loi immigration de janvier 2024.
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"Comme à Montreuil [antenne principale de la CNDA, ndlr], chaque demandeur d’asile sera entendu, assisté de son avocat et d’un interprète", précise la Cour. (...)
Après une audience durant laquelle le requérant est entendu, la Cour peut confirmer la décision de l’Ofpra ou au contraire, accorder le statut de réfugié ou octroyer une protection subsidiaire. La CNDA a rendu plus de 66 000 décisions en 2023.
Certains recours resteront cependant jugés à Montreuil, dans le cas où le demandeur provient d’un pays à la situation géopolitique particulièrement complexe (actuellement Burundi, Erythrée, Éthiopie, Irak, Iran, Libye, Népal, Rwanda, Syrie, Ukraine, Territoires palestiniens et Yémen) ou si la langue du demandeur est rare ou peu utilisée et qu’il est plus difficile de trouver des interprètes dans le ressort des chambres territoriales. (...)
Concernant le dispositif mis en place pour les audiences, la CNDA précise "qu’en dehors des cas où l’affaire sera jugée par un magistrat statuant seul, la chambre jugera également en formation collégiale à trois avec l’aide de seize assesseurs spécialistes du droit d’asile, dont la moitié proposée par le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR)".
La loi immigration de janvier 2024 prévoit le principe de décisions par juge unique, sauf dans les cas complexes. Cette mesure avait été vivement contestée par la gauche et des avocats qui dénoncent une logique d’"abattage" au profit d’une politique d’expulsions.
Elle avait aussi fait bondir les agents de la Cour, en grève à plusieurs reprises l’année dernière. Pour ces derniers, la mise en place d’un juge unique a pour effet "d’impacter la qualité des débats, des délibérés et des décisions", et porte "une atteinte grave au droit des requérants", avait déploré à InfoMigrants Sébastien Tüller, du syndicat Sipce.
Les grévistes dénonçaient aussi une "cadence infernale" imposée aux agents de la Cour, pour traiter le plus de dossiers possibles, avec des conséquences sur leur travail de vérification des récits (...)