Allez, on va terminer l’année en faisant un peu de droit.
La commission d’instruction (composée de trois magistrats) de la Cour de Justice de la République, vient de procéder à la clôture de la procédure lancée contre les ministres qui avaient eu en charge la gestion de la pandémie Covid. Cette clôture intervient sans qu’aucune des personnes visées par les différentes plaintes et les réquisitoires, aient été mises en examen. Ce qui veut dire que la décision finale sera donc un non-lieu général.
Les réseaux se sont immédiatement remplis de hurlements, de vitupérations, d’accusations sur fond de martèlement du slogan « tous pourris, justice complice ! » Ce sont des conneries.
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Deux infractions du Code pénal étaient visées dans la procédure d’instruction : « la mise en danger délibéré d’autrui » (Article 223-1 du Code pénal), et « l’homicide et blessures involontaires » (Article 221-6 et suivants du Code pénal). (...)
Au moment où les mesures (utiles, inutiles, justifiés, injustifiées) ont été prises par nos bons à rien ministériels, ni la loi ni le règlement ne prévoyaient d’obligations PARTICULIÈRES,de prudence ou de sécurité susceptibles d’être DÉLIBÉRÉMENT violées. Absence d’élément légal par conséquent.
Concernant l’homicide et blessures involontaires, il faut qu’il y ait eu un dommage. Avec la pandémie Covid ce n’est pas ce qui manque. (...)
il faut identifier une faute CARACTÉRISÉE exposant autrui à un risque que le ministre ne pouvait ignorer. Désolé, mais on ne peut pas prêter à ces ministres la moindre compétence pour savoir ce qu’en matière de Covid il convenait de faire et de ne pas faire à ce moment-là. (...)
Alors soyons clairs, la gestion de la pandémie, a constitué une aubaine multiforme pour le pouvoir macronien. Tout d’abord avec la mise en place de tout un arsenal violemment liberticide, présenté comme temporaire, mais dont on a bien vu qu’il avait naturellement pris un cours définitif¶. Ensuite il y a bien sûr les corruptions géantes qui ont été réalisées, notamment dans l’Union Européenne avec le soutien systématique d’Emmanuel Macron. (...)
Le moment venu, il faudra tout faire pour que Macron et sa bande rendent des comptes judiciaires.
Mais pour cela, il faut d’abord le battre et s’en débarrasser politiquement.