La cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté le renouvellement des concessions minières Élysée et Montagne d’or de la compagnie homonyme, contesté par l’État et des organisations environnementales. Le mégaprojet de mine industrielle est sans doute enterré

Pour rappel, ce projet d’extraction d’or primaire est le plus grand jamais proposé en France. Au moins 2,5 kilomètres de long sur 400 mètres de large. Plus d’une centaine de mètres de profondeur en bordure de la réserve biologique intégrale de Lucifer-Dékou-Dékou, à 80 kilomètres au sud de Saint-Laurent-du-Maroni. (...)

Les juges bordelais ont décidé de rejeter cette demande de prolongation pour vingt-cinq ans des concessions minières détenues en Guyane par la compagnie Montagne d’or, effectuée en 2018. Cette décision est l’épilogue d’un long processus judiciaire, car le consortium russo-canadien Nordgold-Orea Mining (ex-Columbus Gold), qui porte le projet, a vu dès 2019 l’État et l’association France nature environnement s’opposer à cette demande de renouvellement. (...)

Le gouvernement a en effet formulé une décision implicite de refus le 21 janvier 2019, jugeant le projet « incompatible » avec ses objectifs en matière de transition écologique.

Par la suite, le tribunal administratif de Cayenne a annulé le 24 décembre 2020 cette décision du ministre de l’économie (...)

Décision que la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmée le 16 juillet 2021. (...)

Mais la réforme du Code minier (l’ancien étant abrogé), introduite par la loi climat du 22 août 2021, a changé la donne. En effet, le 18 février 2022, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’ancien Code minier (article L.144-4) relatives à la prolongation de plein droit des concessions qui permettaient leur renouvellement sans tenir compte des conséquences environnementales. (...)

Avec cette décision, le Conseil constitutionnel censure le renouvellement automatique des concessions et oblige l’État à l’évaluation de l’impact environnemental de ces prolongations pour être en adéquation avec la « loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». (...)

« au vu de la décision des juges girondins, ce sera difficile pour Montagne d’or de soulever un nouveau vice », estime le juriste de Guyane nature environnement, qui prévient cependant : « En revanche, la compagnie minière peut toujours demander de nouveaux titres ou de nouveaux permis d’exploration. »