À quelques jours de l’examen par la justice d’un recours réclamant l’annulation du chantier de l’A69, les opposants au projet autoroutier Castres-Toulouse, pointent "un nombre d’infractions record" à l’autorisation environnementale du chantier et dénoncent le manque de sanction administrative de l’État. Des infractions qui intéressent aussi la justice sur le plan pénal.
"Six mises en demeure, 29 rapports au manquement". Les collectifs d’opposants, au chantier de l’A69 notamment La Voie Est Libre, pointent dans une nouvelle communication publiée sur Facebook, un nombre "d’infractions record" du concessionnaire Atosca au droit environnemental. (...)
Ils accusent notamment l’État, représenté par la préfecture du Tarn, de ne prendre aucune sanction administrative et de "piétiner son propre contrat", à savoir l’arrêté interdépartemental du 1er mars 2023 dit "autorisation environnementale" concernant la liaison autoroutière de l’A69 qui doit relier Castres (Tarn) à Toulouse (Haute-Garonne).
Exemple. L’une de ces six mises en demeure, auxquelles s’ajouterait une septième, concerne la coupe illégale d’arbres intervenue le long de la route de la Crémade, près de Saïx, dans le sud du Tarn. (...)
"Sept mois après la mise en demeure, nous n’avons aucune nouvelle. Et nous ne savons pas si une sanction a été prise", constate Thomas Digard, membre de la Voie est Libre. La préfecture nous envoie bien des éléments, mais souvent nous n’avons pas la finalité". (...)
L’absence de sanction peut-elle être jugée illégale ? "Pour l’instant, à ma connaissance, nous n’avons pas la réponse. Car seul l’auteur du manquement peut saisir le tribunal administratif, cela n’est pas possible pour une association environnementale. Il n’y a pas d’exemple dans d’autres dossiers." (...)
Il y a beaucoup d’esbroufe. D’un côté, la préfecture donne des autorisations environnementales que les porteurs de projet ont du mal à respecter et de l’autre, on a des services de l’État qui ne sont pas dimensionnés pour veiller à leurs applications.
Thomas Digard, membre du collectif La Voie est libre
Ce lundi 13 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulouse doit examiner un nouveau recours demandant la suspension du chantier de l’autoroute Castres-Toulouse déposé par 13 organisations opposées à ce projet. Une nouvelle étape avant que l’autorisation environnementale ne fasse l’objet d’un examen sur le fond, qui pourrait intervenir en février prochain.