Depuis 2020, Didier Lallement a refusé de reconnaître le préjudice d’un policier victime de racisme de la part de son supérieur. Pourtant, un jugement du tribunal administratif le lui ordonnait.

Didier Lallement quitte la préfecture de police de Paris, mais laisse quelques ardoises. À commencer par le dossier de Nicolas*, cet ancien policier des Hauts-de-Seine rattaché à la direction des renseignements de la préfecture de police de Paris qui dit vivre un « calvaire » depuis bientôt dix ans.

Après avoir bataillé pour faire reconnaître le racisme dont il a été victime de la part de son supérieur, ce fonctionnaire de 54 ans, entré dans la police en 1994, lutte désormais contre la préfecture de police de Paris pour qu’elle reconnaisse sa maladie professionnelle en lien avec le harcèlement discriminatoire qu’il a subi. (...)

Mais le désormais ex-préfet de police de Paris l’a systématiquement refusé, afin de ne pas avoir à verser de compensation financière. Malgré deux décisions, l’une du Défenseur des droits et l’autre du tribunal administratif, Didier Lallement s’est obstiné à ignorer la loi. (...)

Le litige remonte à 2013. À cette époque, Nicolas, un policier noir, est affecté depuis trois ans au service territorial du renseignement des Hauts-de-Seine. Rapidement, son supérieur, le commandant Alain Allemane – décédé depuis – le prend en grippe. « Il tenait régulièrement des propos racistes et livrait des commentaires pour déprécier mon travail et me rabaisser », raconte le fonctionnaire. Parmi ses faits d’armes, le commandant appelait Nicolas « le SDIG de Bamako ». « Parler du SDIG, qui est la sous-direction de l’information générale, était une façon de me rabaisser puisque ce service était en bas de l’échelle par rapport à la direction du renseignement. L’accoler à Bamako, c’était ajouter du racisme à l’humiliation », précise Nicolas. (...)

La préfecture de police refuse sa mutation

Il consigne les faits dans un rapport et alerte sa hiérarchie pour contester ces notations qu’il juge injustes. Son signalement remonte jusqu’au directeur du renseignement de la préfecture de police de l’époque, René Bailly, mais rien ne se passe et personne ne lui répond. « J’ai donc saisi le Défenseur des droits, car ce n’était plus supportable. Mon état de santé psychologique se dégradait face à ce harcèlement que je subissais », raconte-t-il. Dans le même temps, son médecin décide qu’il doit être placé en arrêt maladie à cause de l’« anxiété généralisée » due à son activité professionnelle.

Le Défenseur des droits initie une procédure amiable avec le médiateur de la police nationale. « Tout en reconnaissant certains des propos à caractère raciste émis par le commandant, le médiateur avait conclu à l’absence de harcèlement moral ou de discrimination », pointe le rapport rendu en 2017 et signé du patron de l’institution de l’époque, Jacques Toubon. Ce dernier constate l’échec de la médiation « qui n’a donné lieu à aucun résultat concret ». « Aucune solution n’[a] été trouvée et les relations avec son supérieur [se sont] envenimées eu égard notamment aux contrôle accrus, voire exagérés et injustifiés de ce dernier à son égard, ce qui est également confirmé par son collègue de travail », confirme l’institution. (...)

En novembre 2014, la médecine de prévention de la préfecture de Police – l’équivalent de la médecine du travail – préconise une mutation de Nicolas et « un changement de direction ». Elle réitère son avis à quatre reprises en 2015, une fois en 2016 et une autre en 2017. « Un changement de direction est souhaitable dans les meilleurs délais », insiste-t-elle. Or la préfecture s’y oppose systématiquement.

Plus grave encore, l’administration refuse aussi à ce policier d’être placé en congé maladie longue durée. (...)

Pour obtenir réparation (avec notamment le remboursement des salaires et des primes non perçus depuis 2014), il entame une procédure pour demander la « reconnaissance d’imputabilité au service ». En clair, il souhaite que l’on reconnaisse le lien entre le harcèlement discriminatoire qu’il a subi et la dégradation de son état de santé. L’administration doit selon lui considérer sa pathologie comme une maladie professionnelle.

Le préfet refuse de reconnaître sa maladie professionnelle (...)

Nicolas ne perçoit plus que la moitié de son salaire. « Après ce refus, j’ai été obligé de saisir le tribunal administratif qui, après des mois de procédure, m’a donné totalement raison », explique le policier.

Didier Lallement a reçu trois injonctions du juge de l’exécution mais a encore refusé de les exécuter. (...)

Il faudra attendre avril 2022, deux ans après le jugement, pour que le préfet reconnaisse enfin le congé pour invalidité temporaire imputable au service sur la période intégrale. Mais là encore, le patron de la préfecture ne procède à aucun versement de salaire.

Le 8 juillet dernier, la justice administrative l’épingle de nouveau. Le jugement consulté par Mediapart ordonne l’exécution de la décision et y joint cette fois-ci une peine d’astreinte de 100 euros par mois si celle-ci n’est pas satisfaite d’ici octobre 2022. (...)

Nicolas, en congé maladie jusqu’en 2023, n’a pas ravalé sa colère et compte désormais attaquer le préfet pour « harcèlement moral » et « obstruction à l’exécution de la loi ». Si la plainte consultée par Mediapart est « contre X », Nicolas espère bien qu’elle pourra, à l’issue de la procédure, viser Didier Lallement ainsi que l’administration et le ministère de l’intérieur.

Sollicitée par Mediapart, la préfecture de police de Paris a finalement réagi jeudi après-midi. Elle précise que la situation financière et administrative de Nicolas vient d’être régularisée et qu’il devrait recevoir un versement dans un délai de trois mois. (...)

Me Arié Alimi, son avocat, estime que « la violence du préfet Lallement s’est aussi exprimée dans son “ propre camp”, contre les fonctionnaires de police » : « C’est une violence et une discrimination structurelles, portées par la préfecture de police de Paris mais également par le ministère de l’intérieur. Il est temps de changer cette culture. » (...)

Lors de l’audience qui s’est tenue le 5 juillet, le rapporteur public a lui aussi donné raison au policier, d’après les conclusions consultées par Mediapart. Le déni de justice de Didier Lallement doit selon lui être indemnisé. « ll est proposé de condamner l’État à verser à Nicolas une somme de 6 000 euros en réparation de ses troubles dans les conditions de l’existence et de son préjudice moral » et « de renvoyer [Nicolas] devant le préfet de police pour qu’il soit procédé à la liquidation de l’indemnité à laquelle il a droit au titre de sa perte de gains professionnels », peut-on lire. Le rapporteur public souhaite également que la fille et l’épouse du policier soient indemnisées.