BLOOM attaque l’État français, complice de destruction environnementale dans l’océan Indien

Bloom/c6 mars 2023

#ecosysteme #ocean #bloom

Article mis en ligne le 8 mars 2023

Troisième volet de l’enquête « TunaGate » – Alors que le monde acclame l’aboutissement laborieux du traité de l’ONU sur la Haute Mer, un exemple concret montre que tous les traités du monde ne mettront pas fin à la violence de l’exploitation non durable et inéquitable des ressources du sud par les pays industrialisés : aujourd’hui, BLOOM est même obligée d’attaquer l’État français dans deux procédures distinctes, l’une devant le Conseil d’État, l’autre devant le Tribunal administratif, en raison de son attitude destructrice et irresponsable dans l’océan Indien.

Conflit d’intérêts, dérogations illégales, absence de contrôles des flottes, retenue de données environnementales : le palmarès de la complicité de la France dans les pêches ciblant le thon tropical menées par 23 navires industriels français dans les eaux d’Afrique1, notamment de l’océan Indien, est impressionnant.

Après avoir signalé en novembre dernier au procureur de la République (qui a depuis ouvert une enquête) un cas de transfuge potentiellement hors la loi dans la pêche thonière2, BLOOM poursuit ses assignations et révélations pour limiter la toute-puissance et l’impact des activités opaques de pêche lointaine, excessivement destructrices pour la vie marine et la santé de l’océan. En plus de porter devant les tribunaux le comportement anormal de l’administration française, BLOOM révèle aujourd’hui les résultats d’une étude inédite, montrant que l’État français ne contrôle aucunement ces navires industriels (...)

Dans la pêche distante au thon tropical, comme malheureusement dans de trop nombreux dossiers marins, la France exerce une influence toxique de haute voltige. Le prochain trilogue sur la réforme du règlement de contrôle, le 8 mars prochain, pourrait être le dernier. Il y a urgence à freiner le gigantesque pouvoir de nuisance de la France en Afrique et auprès des institutions européennes.

Deux actions devant les juridictions administratives et une procédure d’infraction européenne

Depuis 2015, la France accorde à ses flottes de pêche ciblant le thon dans l’océan Indien le « droit » de faire de la pêche parfaitement illégale au regard du droit européen3. La circulaire ahurissante accordant cet « illégalisme légal » aux industriels, dont BLOOM demande aujourd’hui l’abrogation au Conseil d’État, a également valu à la France l’ouverture d’une procédure d’infraction par la Commission européenne en juin 20214, tant elle contredit la loi et mène à un désastre environnemental. (...)

Une analyse inédite de BLOOM montre l’absence de contrôles par la France des flottes de pêche au thon

Dans une analyse inédite, nous révélons en effet aujourd’hui que l’État ne fait presque rien pour contrôler ses navires thoniers, dont le poids dans la pêche française est pourtant majeur. Notre analyse, qui porte sur des données récemment publiées — pour la première fois — par la France et portant sur les statistiques de contrôle des pêches, montre en effet que l’État n’a mis absolument aucun objectif concret de contrôle de ses pêches thonières en 2022 et 2023. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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