Lundi, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue en appel sur les demandes d’asile déboutées en première instance, a annoncé qu’elle allait permettre aux ressortissants du Darfour du Sud, région très affectée par la guerre, de bénéficier du droit d’asile.

C’est en rendant une décision favorable au "bénéfice de la protection subsidiaire prévue par le droit européen" pour un Soudanais originaire de Khireyga que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a fait jurisprudence. Et comme ce genre de décision de la CNDA, qui statue en appel sur les demandes d’asile, fait jurisprudence pour l’ensemble des dossiers similaires, les ressortissants du Soudan du Sud peuvent obtenir l’asile en France.

L’homme requérant avait demandé l’asile et alléguait des craintes vis-à-vis des autorités de son pays en raison de son appartenance à l’ethnie dadjo et des opinions politiques qui lui auraient été imputées. Des éléments insuffisants pour la justice qui a toutefois accordé l’asile à cause de la région dont était originaire l’homme.

Pour justifier sa décision, la Cour a déclaré qu’au Soudan, la région du Darfour du Sud faisait face à une "situation de violence aveugle" telle qu’elle ouvre la voie à la protection de ses ressortissants au titre de l’asile en France, précise le communiqué de la CNDA. La Cour a estimé que cette personne courait, en cas de retour dans son État d’origine, en tant que civil, un risque réel de menace grave sur sa personne ou sa vie. (...)