C’est une première, passée presque inaperçue. La semaine dernière un groupe de travailleurs maliens ont attaqué leur ancien patron aux Prud’hommes pour « discrimination raciale systémique ». C’est une nouvelle notion juridique qui est ainsi proposée pour caractériser une réalité historique.
Ces travailleurs ont été exploités en 2016 par la société MT Bat Immeubles sur un chantier de démolition dans le 7è arrondissement de Paris, dans des conditions « humainement indignes » d’après l’Inspection du travail et le Défenseur des droits : pas de contrat, retenues sur salaire, sécurité quasi inexistante, accidents du travail non déclarés, humiliations racistes (les chefs de chantiers les appelaient « les Mamadou »)...
Il s’agissait de démontrer que ce traitement résultait d’une discrimination raciale systémique ; et d’en faire une véritable notion juridique s’inspirant en partie du droit canadien où existe la notion de « systemic discrimination ».
Sont intervenus à l’audience, outre les avocates des ouvriers, deux représentantes du défenseur des droits, un sociologue, la CGT et deux des ouvriers concernés... et personne du côté de MT Bat Immeubles (placé en liquidation) qui a expliqué en amont n’avoir rien à opposer aux griefs qui lui étaient faits (!).
Les diverses plaidoiries ont pu montrer que dans le BTP - et dans toute la sous-traitance en général - un système pyramidal était mis en place, où les ouvriers de base ne sont pas considérés comme des individus à part entière mais comme une masse de main d’œuvre indistincte et interchangeable. Les positions de chacun dans la pyramide sont distribuées selon l’appartenance à des catégories ethnique et administrative, les hommes noirs sans papiers se trouvant au plus bas de l’échelle. (...)
Si les conseillers prud’homaux reconnaissaient cette notion de discrimination systémique, ce serait un pas vers la reconnaissance institutionnelle de l’existence du racisme systémique, jusque là complètement nié par les pouvoirs publics en France.
Délibéré en décembre 2019...
« discrimination raciale systémique »
Pour une première définition globale : « Elle vise des inégalités cumulatives résultant de l’interaction de pratiques volontaires ou non, individuelles et structurelles qui portent préjudice à un groupe donné. Dans la perspective d’une action de groupe, il est possible de cerner les discriminations systémiques à la fois en amont et en aval du contentieux », in M. Mercat-Bruns, E. Boussard Verrecchia, « Appartenance syndicale, sexe, âge et inégalités : vers une reconnaissance de la discrimination systémique », Rev. Droit Travail, 2015, p. 660-671 ; M. Mercat-Bruns, « L’identification de la discrimination systémique », RDT, 2015, p. 672-681.