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La justice française suspend l’autorisation de deux pesticides « tueurs d’abeilles »
Article mis en ligne le 29 novembre 2017
dernière modification le 28 novembre 2017

Enfin un répit pour les pollinisateurs ! Le tribunal administratif de Nice a ordonné, le 23 novembre, la suspension de l’autorisation de mise sur le marché de deux insecticides, le Closer et le Transform, développés par le géant américain Dow Agrosciences [1]. Ces deux insecticides contiennent la même molécule active, le sulfoxaflor, apparenté selon ses détracteurs à un néonicotinoïde, un insecticide agissant sur le système nerveux central des insectes. Or, le sulfoxaflor n’est pas classé comme tel par les industriels et les agences réglementaires en Europe, ce qui a conduit l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments (Anses) à autoriser la mise sur le marché du Closer et du Transform le 27 septembre dernier [2].

Dans son ordonnance, le tribunal demande la suspension immédiate de l’autorisation de ces deux produits, « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur [leur] légalité ». Il se fonde notamment sur le principe de précaution du fait « des incertitudes [qui] subsistent sur l’existence ou la portée de risques ». Alors que le fabricant recommande d’épandre ces produits à raison d’une seule dose par an, et au moins cinq jours avant la floraison, le tribunal s’interroge notamment sur les faiblesses de la mise en application de ces recommandations :

Il en résulte que l’autorisation de mise sur le marché de ce produit accordé à la société Dow Agrosciences SAS ne garantit avec certitude, ni son utilisation exclusive et conforme par ces professionnels, ni la formation effective de ceux-ci à l’utilisation de ce produit, ni que les doses utilisées sans contrôle au moment de leur épandage ne présenteraient de danger pour les abeilles, dont la population est déjà fragilisée, et la santé publique. (...)