L’ordonnance, rendue en référé, estime que le ministère de l’intérieur n’apporte pas la preuve que le mouvement ait cautionné des violences contre les personnes. Celles contre des biens « ont été en nombre limité » et revêtaient un « caractère symbolique » tout en s’inscrivant dans le cadre de la « désobéissance civile ».

Le Conseil d’État a adressé, vendredi 11 août, un véritable camouflet au ministère de l’intérieur en ordonnant la suspension du décret du 21 juin 2023 ayant prononcé la dissolution du mouvement des Soulèvements de la Terre.

Si cette décision n’a été rendue qu’en référé, une procédure sur le fond étant en cours, elle n’en constitue pas moins un cinglant désaveu du volumineux rapport des services de renseignement, brandi par le ministère de l’intérieur pour justifier cette dissolution.

Alors que celui-ci dépeignait les Soulèvements de la Terre en groupuscule organisé et hiérarchisé, inspiré des stratégies du Black Bloc, n’hésitant pas à recourir à la violence, y compris contre les personnes, le Conseil d’État affirme qu’« il ne résulte pas des pièces versées au dossier […] ni des éléments exposés à l’audience que ce collectif cautionne d’une quelconque façon les violences à l’encontre des personnes ».

L’ordonnance rejette également le portrait dressé par les services de renseignement d’un mouvement revendiquant le recours à la violence contre les biens en appelant massivement au « sabotage ».

Même si certaines dégradations ont pu être commises lors d’actions auxquelles des membres des Soulèvements ont pu participer, celles-ci « se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile et de “désarmement” de dispositif portant atteinte à l’environnement ». En outre, ces actions revêtaient un « caractère symbolique » et « ont été en nombre limité ».

Sans se prononcer sur le fond, le Conseil d’État affiche de sérieux doutes sur une autre des accusations du ministère l’intérieur selon laquelle les Soulèvements auraient explicitement incité à commettre des violences durant ses actions, et seraient donc responsables de celles-ci. (...)

Interrogée par Mediapart, Aïnoha Pascual, une des avocat·es des Soulèvements de la Terre, salue une décision « très protectrice des libertés publiques ». (...)

dans son ordonnance, « le Conseil d’État acte le fait que les actions de désobéissance civile, de “désarmement”, ne sont pas de nature à justifier la restriction de libertés fondamentales telles que la liberté d’association ou de réunion ». (...)

Le Conseil d’État a examiné, mardi 8 août, les recours déposés en référé par plusieurs collectifs d’associations contre le décret du 21 juin 2023 prononçant la dissolution du mouvement des Soulèvements de la Terre.

Au total quatre requêtes étaient présentées au juge administratif suprême, représentant plusieurs dizaines d’organisations de la société civile dont Greenpeace, Extinction Rebellion, Notre affaire à tous, Alternatiba, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale Solidaires, le Gisti ou encore Droit au logement.