Six associations environnementales protestent officiellement contre la décision de l’UE mi-novembre de poursuivre l’autorisation de l’herbicide controversée. Une première étape avant d’aller devant la justice européenne
(...) Une annonce à la saveur particulière, alors que les tracteurs sont dans les rues. (...)
Après un vote où les États membres n’étaient pas parvenus à dégager une majorité, Bruxelles avait choisi de s’appuyer sur un rapport d’un régulateur européen estimant que le niveau de risque ne justifiait pas une interdiction. La décision avait été vivement critiquée par les ONG environnementales, mais aussi une partie de la communauté scientifique, pointant les risques pour la santé et l’environnement de l’herbicide controversé. (...)
C’est ce qui a motivé Pesticide Action Network (PAN) Europe, Générations futures, PAN Allemagne, PAN Pays-Bas, Global2000, et Client Earth à adresser à Bruxelles ce jeudi une demande formelle de « réexamen » de sa décision. Il s’agit d’une première étape avant de saisir la justice européenne sur le cas de l’herbicide controversé. Une action qui intervient alors que la colère agricole touche la France, l’Allemagne, la Roumanie ou la Pologne, visant notamment les normes écologiques dans l’UE.
Jusqu’à juin pour donner une réponse
La Commission dispose désormais de 22 semaines, soit jusqu’à fin juin, pour répondre. Si elle ne retire pas son autorisation, les ONG se préparent à saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Une coalition de 80 associations engagées contre les pesticides jugés dangereux pour l’environnement, Scret Toxique, a par ailleurs simultanément annoncé avoir également engagé une procédure similaire en vue d’un recours en annulation. (...)
le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides très courants, avait été classé en 2015 comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) —conclusion confirmée en 2021 en France par l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). (...)
Non-respect du principe de précaution
S’appuyant sur les jurisprudences, les ONG reprochent à la fois aux régulateurs européens des lacunes dans l’examen du potentiel caractère cancérigène du glyphosate, en ignorant des études sur sa toxicité, et à la Commission de n’avoir pas respecté le principe de précaution et de « prudence » qu’imposent les traités. (...)