Affaire Legay : la construction d’un mensonge d’État

Mediapart

#GenevieveLegay

Article mis en ligne le 10 janvier 2024

dernière modification le 8 janvier 2024

Emmanuel Macron, Christian Estrosi et le procureur de la République de Nice l’assurent au lendemain de la manifestation des gilets jaunes du 23 mars 2019 : aucun membre des forces de l’ordre n’a touché Geneviève Legay, une pacifiste de 73 ans grièvement blessée. La journaliste Pascale Pascariello va alors mener tambour battant une enquête qui va pulvériser ce mensonge, et aboutir à un procès ce jeudi 11 janvier 2024. Premier volet de son récit.

Mars 2019 : la France est jaune. Tous les week-ends, un peu partout dans le pays, des manifestant·es se mobilisent pour leur pouvoir d’achat. La répression est féroce : les forces de l’ordre gazent, éborgnent, mutilent. À Nice, une militante d’Attac, Geneviève Legay, 73 ans, est bien décidée à braver l’interdiction qui est faite de manifester place Garibaldi, et elle le fait savoir à différents médias venus couvrir l’événement.

Mais alors que la foule fait pacifiquement connaître son mécontentement, le commissaire Souchi ordonne aux forces de l’ordre de charger. Quelques instants plus tard, Geneviève Legay se retrouve à terre, blessée, inanimée. Sa photo alimente immédiatement les réseaux sociaux et les chaînes d’info. Que s’est-il passé ?

Pour le président Emmanuel Macron comme pour le maire de Nice, Christian Estrosi, il est hors de question d’assumer un tel loupé. Mais plutôt que de charger les policiers, ils vont les dédouaner : Geneviève Legay a dû trébucher. Ou être renversée par un journaliste.

Spécialiste des violences policières à Mediapart, la journaliste Pascale Pascariello décide de mener une enquête, qui conclura à la responsabilité de l’autorité policière.

Le jeudi 11 janvier, fait rarissime, c’est donc un commissaire qui sera jugé pour les ordres qu’il a donnés. Tandis que le policier qui a renversé Geneviève Legay n’a pas été poursuivi. (...)

Chronologie

23 mars 2019 : Manifestation des gilets jaunes à Nice. Lors d’une charge policière, Geneviève Legay, 73 ans, est renversée. Bilan : une hémorragie dans les méninges, de nombreux hématomes et plusieurs fractures dont une au crâne.
Le jour même : Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice, ouvre une enquête « en recherche des causes des blessures » et affirme que la militante d’Attac a chuté « et s’est cognée contre un pylône fixe ».
25 mars 2019 : Dans un entretien avec Nice-Matin, le président de la République assure que « cette dame n’a pas été en contact avec les forces de l’ordre ».
28 mars 2019 : Mediapart publie une enquête qui contredit ces affirmations. Un procès-verbal rédigé par un officier de police judiciaire, datant du 23 mars (jour de la manifestation) à 19 h 05, relate que « selon les premiers éléments recueillis, la septuagénaire aurait été bousculée par un homme qui portait un bouclier ». Le lendemain, une instruction est ouverte pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique ».
8 avril 2019 : un nouvel article de Mediapart révèle que la policière chargée de l’enquête, Hélène Pedoya, n’est autre que la compagne du commissaire Souchi qui a donné l’ordre de charger les manifestants.
16 juin 2019 : Rabah Souchi et Hélène Pedoya sont médaillés par le ministre de l’intérieur Christophe Castaner. Créée en 2012, la médaille de la sécurité intérieure est « destinée à récompenser les services particulièrement honorables notamment un engagement exceptionnel [...], et à récompenser des actions revêtant un éclat particulier ».
24 juin 2019 : Mediapart publie un rapport de gendarmerie datant du 25 mars et dans lequel les gendarmes expliquent avoir refusé de participer à la charge décrétée par le commissaire Souchi, car la jugeant « disproportionnée ».
10 juillet 2019 : l’instruction est dépaysée à Lyon.
1er août 2019 : le procureur Jean-Michel Prêtre est muté.
9 avril 2020 : dans le cadre de l’enquête judiciaire, l’IGPN rend ses conclusions : elle juge elle aussi la charge disproportionnée.
9 novembre 2020 : le commissaire Souchi est mis en examen pour « complicité, par ordre ou instruction, de violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ».

11 janvier 2024 : procès du commissaire Souchi.

(...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique