Cette démarche inédite en France a été initiée le 8 avril par une dizaine d’organisations, dont Amnesty International, Action sécurité éthique républicaine (ASER) et un collectif représenté par ATTAC.

Motif invoqué par le juge administratif pour balayer ces recours : les licences d’exportation ne seraient pas des actes administratifs, mais des décisions politiques liées à « la conduite des relations internationales de la France ».

La première requête visait l’ensemble des autorisations délivrées en 2022 pour la livraison de bombes et missiles, de matériels de guerre et de biens à double usage. La deuxième pointait 21 licences d’exportation accordées la même année pour du matériel facilitant le tir et pour de l’imagerie. La dernière, portée par l’ONG ASER, cite l’exportation d’équipements pour des mitrailleuses en s’appuyant sur les révélations de Disclose. ASER a fait appel de la décision.

Les exportations d’armes entre la France et Israël peuvent donc se poursuivre, contrairement à ce qui a été décidé en Espagne, en Belgique, au Canada et aux Pays-Bas (...)

À la lecture du mémo ministériel, qui vise la requête portée par Amnesty International, on comprend que les deux catégories d’autorisations dénoncées par l’ONG sont farouchement défendues par le gouvernement. (...)

Et tant pis si le matériel en question équipe « des hélicoptères de combat comme des blindés et peut donc être utilisé contre les civils au cours de l’opération terrestre et aérienne de l’armée israélienne à Gaza », déplore Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer armes à Amnesty International. Le montant total de ces 21 licences, accordées en 2022 et valables trois ans, s’élève à 21,7 millions.