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Maltraitance animale : la cour d’appel de Rennes donne raison à l’association L214
#maltraitanceanimale #L214
Article mis en ligne le 4 août 2023

Poursuivie en justice par deux éleveurs bretons, après la diffusion d’images de maltraitance animale, l’association L214 obtient gain de cause en appel.

Double victoire pour L214. La cour d’appel de Rennes vient d’annuler la demande de deux éleveurs bretons qui réclamaient la suppression d’images diffusées par l’association. Elle condamne également les exploitants à lui verser une indemnisation.

Le bras de fer opposant l’association pour le bien-être animal et les éleveurs a débuté après la diffusion d’images pointant de la maltraitance animale. En août 2022, l’association L214 diffuse une première vidéo d’un des plus gros élevages de lapins à Domalain, en Ille-et-Vilaine, où de nombreux animaux, blessés, apparaissent à l’agonie ou déjà morts dans leur cage, au milieu de leurs congénères.
Déboutés en première instance…

La seconde vidéo, prise dans un élevage intensif de cochons situé à Saint-Glen, dans les Côtes-d’Armor, montre des conditions déplorables et des mutilations infligées aux porcelets. L’association avait décidé de porter plainte contre ces deux élevages bretons pour « sévices graves » et « mauvais traitements ».

De leur côté, les exploitants ont intenté une action en justice contre l’association pour la contraindre à retirer les vidéos de toutes les plateformes en ligne (...)

En septembre 2022, ce dernier a débouté les exploitants de l’ensemble de leurs demandes. Ils ont fait appel de cette décision.
… et en appel

Cette fois-ci, c’est la cour d’appel de Rennes qui a annulé, par deux arrêts rendus le 11 juillet, les assignations des deux éleveurs. Elle les condamne à verser chacun la somme de 5 000 euros à L214. (...)