
Malgré l’opposition des associations de défense de l’environnement, les insecticides néonicotinoïdes, interdits en 2018, ont été réautorisés par le gouvernement en 2020. Après le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État vient de valider cette décision. Les semences enrobées de ce biocide controversé seront plantées dès la fin du mois de mars.
Cette fois, c’est sûr : les néonicotinoïdes vont faire leur grand retour dans les champs français de betteraves sucrières. Lundi 15 mars, le Conseil d’État a validé la réintroduction temporaire de ces insecticides controversés, aux effets délétères sur la biodiversité et l’environnement, censés aider les betteraviers dont les cultures ont été détruites par le virus de la jaunisse.
La plus haute juridiction administrative française a donc rejeté le recours [1] des associations Agir pour l’environnement, Nature et progrès et du syndicat agricole la Confédération paysanne. Les organisations espéraient obtenir la suspension de l’arrêté du 5 février 2021, lui-même tiré de la loi du 14 décembre 2020, qui réautorise provisoirement (jusqu’en 2023 au maximum) l’utilisation de ces produits, pourtant interdits depuis 2018. Le Conseil d’État a jugé que l’arrêté était conforme à la Constitution — comme le Conseil constitutionnel en décembre 2020 — et au droit de l’Union européenne.
« Nous sommes déçus et en colère, c’est une décision très surprenante », a réagi auprès de Reporterre Stéphen Kerckhove, délégué général de l’association Agir pour l’environnement. (...)
D’après les associations requérantes, le fait que le gouvernement ait autorisé le retour des néonicotinoïdes sur tout le territoire français — alors que seules quelques régions ont été touchées par le virus de la jaunisse de la betterave [2] — était incompatible avec l’article 53 du règlement européen. (...)
« L’arrêté s’appuie sur beaucoup d’imprécisions »
Les associations avaient aussi attaqué l’arrêté du 5 février en affirmant que le gouvernement s’était appuyé sur des prévisions climatiques saisonnières erronées. Le virus de la jaunisse est transmis aux cultures de betteraves par le puceron vert du pêcher, un insecte qui prolifère pendant les hivers doux et les saisons printanières chaudes. Or, d’après les organisations requérantes, les récentes vagues de froid limiteraient la multiplication du puceron, et donc de la maladie. (...)
« En France, on n’arrête pas de faire des lois pour revenir dessus ou les supprimer », a dénoncé Annie Kergourlay, déléguée fédérale de Nature et progrès en Île-de-France. (...)
Un arrêté sans restriction géographique, des données climatiques erronées, une mauvaise interprétation d’étude, des analyses manquantes… Les associations dénoncent une situation « scandaleuse », où tout est mis en œuvre pour tenter de sauver coûte que coûte un secteur mal en point.
« On est repartis pour trois ans d’utilisation » (...)
Le Conseil de surveillance des néonicotinoïdes, mis en place en janvier, doit étudier des « alternatives » aux insecticides, notamment grâce à des « fermes pilotes », où seront étudiées diverses pratiques : réduction des surfaces, implantation de haies, etc.
En attendant, l’utilisation des semences de betteraves enrobées de néonicotinoïdes semble inéluctable cette année. « Les semis se feront d’ici quinze jours à trois semaines », dit Stéphen Kerckhove, d’Agir pour l’environnement.
Et de poursuivre, en colère : « Si cette année, on n’a pas réussi à faire annuler l’arrêté au regard des conditions météorologiques, ce sera compliqué les années suivantes [3]. C’est ça le drame absolu : on est repartis pour trois ans d’utilisation. » Les associations ont annoncé qu’elles envisageaient de saisir la Commission européenne.