"Pourquoi Ousmane ?" : en CDI depuis 3 ans en France, un jeune guinéen expulsé vers Conakry

Infomigrants

#immigration #expulsions

Article mis en ligne le 30 décembre 2023

dernière modification le 29 décembre 2023

Âgé de 23 ans, Ousmane Touré travaillait depuis 3 ans comme plongeur en CDI dans un restaurant de La Rochelle. Après avoir reçu une OQTF en octobre dernier, il a été expulsé la veille de Noël. Une décision qui choque son patron et les associations qui cherchent à le faire revenir en France.

C’est aux alentours de 9h vendredi 22 décembre qu’Ousmane Touré s’est rendu au commissariat pour "pointer", comme chaque semaine. Une obligation depuis qu’il a reçu le refus de sa demande de régularisation exceptionnelle par le travail accompagné d’une OQTF et d’une assignation à résidence le 20 octobre.

Mais lors de son passage, une simple formalité ces dernières semaines, Ousmane Touré s’est vu notifier son expulsion du territoire français. Ainsi, sans pouvoir prévenir ses proches ou même aller récupérer des affaires, il est envoyé en centre de rétention où il passe la nuit. Après une entrevue avec son avocat, qui tente, en vain, d’annuler son expulsion, il est emmené à Bordeaux, puis à Paris. À 15h le samedi 23 décembre, M. Touré embarque dans un avion direction Conakry, en Guinée.

À la Rochelle, où le jeune homme était employé comme plongeur depuis trois ans, c’est la stupéfaction.

Carlos Foito, le chef du restaurant Le Ginger s’émeut dans une publication sur Facebook et évoque avoir perdu "un pilier" de son équipe "rigoureux, irréprochable et adoré partout où il passait". "Pourquoi Ousmane ?", s’interroge aussi Didier Meyerfeld, membre de Solidarité Migrants La Rochelle qui est venu en aide au jeune guinéen pour les procédures en préfecture. "Il avait un travail, un contrat, des fiches de paie, une situation stable", explique-t-il à InfoMigrants, évoquant un homme "calme, bien intégré et toujours souriant". (...)

Aujourd’hui, Ousmane Touré est de retour à Conakry, ville qu’il a quittée en 2014 à l’âge de 15 ans, après la mort de ses deux parents d’une maladie. "Ebola, nous racontait-il", se remémore M. Meyerfeld. Il vit chez sa tante qui s’est aussi occupée de ses deux frères quand il a pris la route.
Retour en France ?

Malgré la situation, son retour à la Rochelle s’organise. Ses proches font tout pour. Depuis qu’il a reçu le coup de fil de son plongeur l’informant de son expulsion, son employeur remue ciel et terre pour le faire revenir, contactant élus et autorités pour jouer sur la décision. Il assure avoir reçu le soutien de certains élus comme le maire de la ville.

Même les autorités guinéennes se mêlent à l’affaire et des contacts ont eu lieu, selon nos informations, mercredi 27 décembre. Le ministère des Affaires étrangères guinéen, en rapport avec l’ambassade de France en Guinée, "organisent les conditions du retour d’Ousmane", assure son avocat, François Drageon.

Pourquoi une telle mobilisation diplomatique autour du cas de M. Touré ? "Il n’y a pas toujours une erreur d’appréciation d’une telle intensité", avance Me Drageon, évoquant la décision de la préfecture d’expulser Ousmane malgré sa stabilité et son parcours d’intégration. "On est sur la ligne de crête de tous les problèmes concernant l’immigration", ajoute-t-il.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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