Naufrage de Cutro : l'embarcation de migrants ne présentait pas "d'intérêt particulier", selon l'Italie

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Naufrage de Cutro : l’embarcation de migrants ne présentait pas "d’intérêt particulier", selon l’Italie

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Article mis en ligne le 3 février 2024

dernière modification le 2 février 2024

Le navire où s’entassaient près de 200 migrants, repéré par Frontex le 25 février 2023 près de Crotone, en Italie, ne présentait "pas d’intérêt particulier", selon le rapport d’incident de l’agence consulté par la presse. Le bateau a pourtant sombré quelques heures plus tard, faisant 94 morts.

Il y a près d’un an, le 26 février 2023, une embarcation chargée de 200 personnes sombrait au large de la Calabre, dans le sud de l’Italie. Le bateau blanc, appelé "Summer Love", tentait d’accoster sur la côte de la station balnéaire Steccato di Cutro, près de la ville de Crotone, sans succès. (...)

À cause de l’aggravation des conditions météorologiques, l’avion de Frontex fait demi-tour, et retourne à sa base. Les agents italiens présents à Varsovie - un membre de la Garde financière et un représentant des garde-côtes - décident tout de même d’envoyer deux navires de la Garde financière dans la zone. Ils ne font pas savoir cependant au chef d’équipe que l’affaire présente une situation urgente, peut-on lire dans le document.

En raison de la mer agitée, comme l’avion de Frontex, les navires des autorités doivent rebrousser chemin. "Malgré les efforts déployés pour atteindre l’objectif, compte tenu des conditions météorologiques et maritimes difficiles et de l’impossibilité de continuer plus loin en toute sécurité", les bateaux italiens rentrent au port, explique un communiqué de la Garde financière, daté du 27 février 2023. Le dispositif de recherche au sol est alors activé, "le long de la côte".À cause de l’aggravation des conditions météorologiques, l’avion de Frontex fait demi-tour, et retourne à sa base. Les agents italiens présents à Varsovie - un membre de la Garde financière et un représentant des garde-côtes - décident tout de même d’envoyer deux navires de la Garde financière dans la zone. Ils ne font pas savoir cependant au chef d’équipe que l’affaire présente une situation urgente, peut-on lire dans le document.

Quelques heures plus tard, durant la nuit, Frontex intercepte un appel satellite du bateau. L’agence européenne transmet le numéro aux autorités italiennes présentes à Varsovie.

Ensuite, plus rien. Aux premières heures du 26 février, le bateau coule et se disloque complètement après avoir heurté un banc de sable, dans une zone peu profonde. Les opérations de recherche et de sauvetage sont lancées par l’Italie. "Les patrouilles et les secours arrivés sur place n’ont pu que constater l’échouage du navire, désormais complètement démembré", relate les autorités.

Sur la caméra thermique, un grand nombre de passagers

Tandis que les corps des victimes s’échouaient sur la côte de Cutro les jours suivants le naufrage, le rôle et les agissements des autorités italiennes dans le drame ont rapidement été questionnées. En juin, une enquête menée par Le Monde, Lighthouse Reports, El Pais, Sky News, Domani et Süddeutsche Zeitung avait révélé que les autorités italiennes n’avaient pas porté assistance au bateau surchargé. "Dès le 25 février, soit la veille du naufrage, Rome avait connaissance d’éléments qui auraient dû conduire au déclenchement des secours", écrit le Monde dans son papier explicatif.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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