L’échec des traversées et des politiques sécuritaires sur les plages du littoral

Club de Mediapart/Médecins sans frontières (MSF)

#migrants #immigration #MSF

Article mis en ligne le 25 février 2024

dernière modification le 23 février 2024

La nuit entre le mercredi 24 et le jeudi 25 janvier, à 3 heures 30 du matin, nous avons rendez-vous dans un parking avec l’équipe d’Utopia 56. « Lorsque le vent et les vagues sont calmes, il y a une fenêtre de passage qui s’ouvre. C’est alors que nous longeons les côtes pour venir en aide aux personnes abandonnées sur les routes par les autorités »

(...) Un camion des pompiers et un véhicule de la police sont installés au milieu de la route. Leurs phares illuminent la scène. Quelques mètres plus bas, au pied de la paroi du quai, deux hommes sont restés bloqués dans la boue. Un pompier plongeur et une bénévole associative sont descendus pour les assister. Un des deux hommes est attaché avec une corde pour pouvoir être treuillé jusqu’à la rive.

Tandis qu’il est peu à peu hissé le long de la paroi, l’homme serre à la poitrine un objet : sa prothèse. Une fois à terre, l’autre jambe se détache aussi. Amputé des deux jambes, il était resté embourbé dans la vase épaisse et gluante, sans pouvoir s’en extraire pour rejoindre les autres passagers. Son compagnon de route est lui aussi récupéré par les pompiers. (...)

L’opération de treuillage terminée, les pompiers estiment pouvoir quitter les lieux, non sans nous interpeller : « Maintenant, c’est à vous de prendre la relève ». Ils nous expliquent que selon eux, la situation ne peut pas être considérée une urgence médicale car l’homme ne souffre pas d’hypothermie, il ne nécessite donc pas d’être conduit à l’hôpital. (...)

Syrien, âgé de 36 ans, il dit vouloir se rendre au Royaume-Uni pour se faire opérer aux jambes. Un membre de l’équipe de MSF appelle la plateforme d’interprétation ISM pour demander un interprète arabophone par téléphone. Celle-ci explique la situation à l’invalide, qui murmure dans un soupire : « Je n’ai pas eu de chance ». Entretemps, Utopia 56 leur a donné du thé chaud et des vêtements secs. L’autre homme, syrien également, resté aux côtés de son compagnon invalide, essaye d’enlever la boue de ses jambes. Avec une couverture, les bénévoles l’aident à se changer : caleçons, chaussettes, chaussures, pantalon et un gros pull. Une tenue simple et chaude qui l’aide à relever la tête. (...)

(...) Entrée désormais dans la liste des cimetières marins des migrants disparus aux frontières de l’Europe, la Manche compte, depuis 2014 selon l’OIM, déjà au moins 75 morts. 75 hommes, femmes et enfants noyés en même temps que leur espoir d’arriver en Angleterre. Le 14 janvier, encore cinq jeunes syriens, dont un mineur, ont perdu la vie en essayant de traverser la Manche en bateau.
Lors d’une réunion qui s’est tenue le 30 janvier, les ministres de l’Intérieur britannique et français ont renouvelé leur engagement dans la lutte contre l’immigration illégale. Cette collaboration est à la fois hypocrite et dangereuse. Hypocrite en raison des moyens sécuritaires et des méthodes dissuasives utilisés pour « sauver des vies » : intimidations, gaz lacrymogènes, traitements dégradants et parfois des violences sont les dérives des dispositifs de « protection » déployés à la frontière franco-britannique. Dangereuse, car pour « sauver des vies », elles poussent les personnes en quête de sécurité à entreprendre des voyages de plus en plus dangereux, désespérés et parfois mortels.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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