Mariam*, une habitante de Nanterre d’origine sénégalaise, vivant en fauteuil roulant et souffrant de multiples pathologies, a perdu son droit au séjour en France, après 15 ans sur le territoire. La préfecture des Hauts-de Seine a refusé de renouveler, après sept années consécutives, le titre de séjour pour raisons de santé qui la protégeait. Les autorités estiment qu’elle pourrait être soignée dans son pays d’origine.
(...) En 2013, la jeune femme parvient à obtenir un titre de séjour pour raisons de santé. Ce document, valable un an renouvelable, est délivré aux personnes ayant besoin d’une "prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité". À condition qu’il ne soit pas possible de "bénéficier effectivement d’un traitement approprié" dans le pays d’origine. (...)
Justement : Mariam a besoin d’un suivi médical à la fois très spécifique et pluridisciplinaire. En France, la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) lui a reconnue un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80 %. Mariam vit en fauteuil roulant. De plus, "elle a fait un coma en décembre 2018, ce qui a dégradé son état de santé. Depuis, elle a besoin d’un appareil respiratoire à vie, la nuit", précise Me Marion Veillat.
Le huitième renouvellement refusé (...)
Le refus est assorti d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), lui intimant de quitter le territoire sous 30 jours. Pour rendre cette décision, la préfecture des Hauts-de-Seine s’est basée, entre autres, sur un avis rendu par un collège de médecins de l’OFII.
Depuis, les recours engagés par Mariam et son avocate auprès de tribunaux administratifs - le dernier jugement datant du 25 janvier 2024 - n’ont pas abouti.
Le Sénégal a une "offre de soins" suffisante, selon la préfecture et les tribunaux (...)
"Ils disent que les soins, je pourrais les faire au Sénégal, mais c’est compliqué là-bas. Beaucoup de choses ne fonctionnent pas, et la machine respiratoire que j’ai, il n’y en a pas là-bas...", réagit Mariam.
Sur la base d’échanges écrits, en juin 2023, avec le directeur commercial de l’entreprise diffusant ce fameux appareil d’assistance respiratoire, Me Marion Veillat affirme que "cet appareil n’est pas disponible ni commercialisé au Sénégal". Et de rappeler : s’il y a un "arrêt, même temporaire" d’utilisation de cet appareil de ventilation, Mariam "risquerait fortement d’être hospitalisée pour insuffisance respiratoire".
L’avocate rappelle aussi le manque de personnel soignant au Sénégal : seulement "15 pneumologues" et "26 spécialistes en neurologie", pour près de 16 millions d’habitants.
Aux yeux de la justice cependant, "cette statistique ne suffit pas à démontrer l’impossibilité pour la requérante de bénéficier d’un suivi adapté à sa pathologie". C’est ce qu’estime le tribunal administratif de Cergy, dans une décision rendue le 25 janvier 2024, consultée par Infomigrants. Quant à l’appareil respiratoire, "il n’est pas établi qu’elle ne pourrait se procurer un modèle équivalent", rejette là encore le tribunal.
"Deux voisines m’ont donné un peu d’argent pour le loyer" : la perte des droits sociaux et aides financières
Les conséquences de la perte de ce droit au séjour sont multiples. Sociales, d’abord. Mariam bénéficiait de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) dès la première obtention de son titre de séjour. Suite au refus de renouvellement, la CAF a cessé de lui verser cette allocation.
En perdant ses allocations, Mariam plonge dans la précarité. Les dettes locatives s’accumulent. "Je n’ai plus rien", confie Mariam. "Peut-être qu’un jour ils vont me mettre dehors, c’est cela qui m’inquiète". (...)
"Je n’ai personne en France pour m’aider", explique-t-elle. "Juste deux voisines qui m’ont donné un peu d’argent pour le loyer. Elles m’ont aussi déjà fait des courses". Une solidarité qu’elle retrouve aussi auprès d’associations. "Je vais aux Restos du coeur, à Nanterre, pour la nourriture".
Depuis 2018, Mariam était accompagnée par une aide à domicile, rémunérée grâce à la prestation de compensation du handicap versée par le département. "Elle venait deux à trois fois par semaine, pour le ménage, les courses, la toilette. Mais depuis le refus, j’ai perdu ça aussi".
La Défenseure des droits saisie
Les conséquences sont aussi médicales. Mariam ne se rend plus à son centre de rééducation habituel "depuis mars 2023, par rapport au refus de renouvellement de mon titre de séjour", indique-t-elle. Faute de rééducation, "j’ai perdu la capacité de me mettre debout", relate-t-elle.
Les spécialistes étudient encore différentes pistes pour comprendre la dégradation de son état de santé, et soupçonnent, d’après l’avocate, une pathologie métabolique - un type de maladie rare et génétique. Sauf que les complications administratives perturbent l’élaboration du diagnostic. (...)
Me Marion Veillat vient de saisir la Défenseure des droits. Pressée par l’urgence de la situation, l’avocate regrette qu’il n’y ait, dans cette série de décisions de la préfecture et des tribunaux, "aucune humanité".