Le texte de loi finalement issu de l’examen au Sénat puis en Commission mixte paritaire et des votes des deux Assemblées comporte de nombreuses dispositions de nature à peser lourdement sur l’accès aux droits, sur les conditions de vie des personnes étrangères et d’actions des associations.

Ce qui apparaît comme une série d’atteintes à des droits fondamentaux sera l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel et de plusieurs portes étroites.

Ce décryptage fait suite à la première analyse publiée le 21 décembre dernier qu’il vient compléter par sept nouveaux articles relatifs au champ d’intervention de la Fédération et de ses adhérents.