Dans un débat sur France 2, jeudi soir, le Premier ministre Gabriel Attal et le président du Rassemblement national Jordan Bardella ont présenté leur projet pour l’Europe, à deux semaines des élections européennes. InfoMigrants a choisi de revenir sur les déclarations du chef du parti d’extrême droite qui prône un "refoulement systématique" des migrants arrivés par la mer. Réalisable ou pas ?

(...) Face à un chef de gouvernement exaspéré, Jordan Bardella a expliqué son projet politique pour tenter d’endiguer l’immigration irrégulière : le droit "au refoulement systématique" des migrants qui arrivent sur le sol européen, en s’assurant au préalable de la "mise en sécurité de [leurs] bateaux". Il a aussi accusé Frontex, l’agence de surveillance des côtes européennes, de ne pas remplir son rôle de "police" mais d’être, au contraire, une "hôtesse d’accueil pour migrants".

InfoMigrants décortique ces propos.
1/ Peut-on "refouler systématiquement" des migrants qui accostent sur les côtes européennes ? (...)

"Refouler" un migrant signifierait pour le chef du RN de le renvoyer vers son pays de départ – souvent le Sénégal, la Tunisie, la Libye, la Turquie ou encore, l’Algérie ou le Maroc - sans qu’il puisse fouler le sol européen. (...)

Est-ce légal ? C’est compliqué. Depuis un accord signé en 2016 entre Bruxelles et Tripoli, la Libye est responsable des opérations de secours dans la SAR zone (zone de recherche et de sauvetage) située dans les eaux internationales au large de ses côtes. En clair, les garde-côtes libyens sont autorisés à intercepter des migrants dans un large périmètre en Méditerranée et donc, de les ramener dans le pays.

Du point de vue du droit international, Jordan Bardella fait face au principe de non-refoulement, un principe général énoncé à l’article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés : il est interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risque sa vie, la torture, ou des mauvais traitements "que ce soit son pays d’origine ou non". (...)

Ensuite, le chef du parti d’extrême droite se heurte au principe du "droit d’asile". Ce droit fondamental rappelle qu’un exilé qui demande la protection d’un État tiers n’a pas le droit d’être refoulé tant que son dossier n’a pas été instruit, et ce, même s’il est arrivé illégalement sur le sol européen.
2 / Peut-on "sécuriser les bateaux de migrants" avant de les refouler ?

Là encore, l’affirmation manque de précisions : que veut dire "sécuriser" un canot ? S’assurer qu’il flotte, que les migrants à bord ne sont pas en surnombre ? Dans l’immensité de la mer Méditerranée, un canot en plastique, en bois ou en fer, soumis aux intempéries et aux courants forts, n’est-il pas forcément en détresse ?

Et que fait-on de ces passagers s’ils sont blessés ou face à un danger de noyade imminent ? Le candidat ne développe pas sa réflexion. (...)

Reste que la "sécurité" en mer s’appuie sur une règle : le droit maritime international. Et ce dernier est clair sur un point : toute personne en situation de péril doit être secourue quelles que soient les raisons de sa présence, sa nationalité, sa destination.

Que faire si des blessés, des enfants, des femmes enceintes se trouvent à bord ? Car ce cas de figure n’est pas rare lors des traversées de migrants. Les embarcations fournies par les trafiquants sont vétustes et donc dangereuses. À quel moment, la non-assistance de personnes en danger entre-t-elle en compte dans le projet de Jordan Bardella ?

Au fil des années, InfoMigrants a documenté des dizaines de sauvetages comprenant des brûlés à cause du mélange de carburant et d’eau de mer, des migrants asphyxiés par les émanations d’essence dans les cales des canots où ils se trouvent, des femmes enceintes qui avaient accouché en mer, des migrants inconscients à cause d’une déshydratation extrême...

3/ Jordan Bardella critique l’agence Frontex de garde-frontières européens qui est, selon lui, "une hôtesse d’accueil pour migrants" (...)

Quel est le rôle de Frontex ? Elle apporte un soutien aux États membres dans le contrôle et la surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne (UE), en participant notamment au repérage des canots en mer. L’agence enregistre aussi toutes les arrivées sur le sol européen.

Parfois, il est vrai, Frontex peut être amenée à procéder à des sauvetages en mer, en fournissant une assistance technique et opérationnelle (véhicules, avions, navires) aux États membres. Ces opérations sont coordonnées par les centres de coordination des secours en mer (MRCC). (...)

Est-elle une "hôtesse d’accueil" ? La comparaison ferait bondir les ONG de défense des exilés. Car Frontex a été pointée du doigt pour ses actions de refoulements, notamment en mer Égée, lors du mandat de Fabrice Leggeri (aujourd’hui, membre du Rassemblement national et sur la liste de Jordan Bardella aux européennes) de 2015 à 2022.

Un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) rendu public en 2022 par la presse et des ONG a même révélé qu’en 2021, Frontex n’avait pas traité correctement des preuves de refoulements d’exilés aux frontières maritimes et terrestres, allant jusqu’à les dissimuler.

Plusieurs enquêtes journalistiques menées par le consortium Lighthouse Reports et publiées notamment dans Le Monde, avaient aussi démontré qu’entre mars 2020 et septembre 2021, Frontex avait enregistré des renvois illégaux dans les eaux grecques comme de simples "opérations de prévention au départ, menées dans les eaux turques". (...)

En ce qui concerne les répartitions "dans les communes, dans les villes et les villages français", Jordan Bardella pointe du doigt le nouveau Pacte asile et migration. Celui-ci exige en effet une "solidarité" de tous les États membres pour aider les pays où arrivent de nombreux exilés, comme l’Italie, la Grèce ou l’Espagne. Les Vingt-Sept devront chaque année, dans le cadre d’une "réserve de solidarité", accueillir un certain nombre de demandeurs d’asile via des "relocalisations". S’ils refusent, l’UE prévoit de les pénaliser : en leur infligeant une amende de 20 000 euros pour chaque migrant "non relocalisé".

Mais le Pacte met aussi en place un système "particulièrement dur", selon les mots des ONG, pour les exilés. Le texte avalise notamment la création de centres aux frontières de l’UE, dans lesquels les exilés seront retenus le temps de l’examen de leur dossier. Impossible pour eux de fouler le sol européen avant. Une nouvelle forme de "criminalisation" des migrants, dénoncent la gauche et les associations depuis l’adoption de ce projet.