Le Royaume-Uni souhaite expulser 5 700 migrants vers le Rwanda cette année

Infomigrants

#RoyaumeUni #Rwanda #expulsions #migrants #immigration

Article mis en ligne le 3 mai 2024

Le gouvernement britannique espère expulser vers le Rwanda 5 700 demandeurs d’asile "d’ici la fin de l’année", a-t-il indiqué mardi. Parmi eux, 2 143 exilés sont identifiés et devraient bientôt être placés en détention. Les autorités tentent de localiser les autres personnes visées par la première phase d’expulsion.

Londres brandit un premier chiffre pour son projet d’expulsion vers le Rwanda, adopté la semaine dernière par le Parlement britannique. Le Royaume-Uni souhaite transférer 5 700 demandeurs d’asile dans ce pays d’Afrique de l’Est dans les prochains mois. "Nous compter expulser [ce groupe] d’ici la fin de l’année", a déclaré la ministre de la Santé, Victoria Atkins, lors d’une interview à Sky News mardi 30 avril. (...)

Ces personnes ont été sélectionnées parmi plus de 57 000 migrants arrivés de manière irrégulière en Angleterre par la Manche entre début janvier 2022 et fin juin 2023, selon un décompte de l’AFP établi à partir de données officielles.

Selon un document publié lundi par le ministère de l’Intérieur, Kigali "a accepté en principe" d’accueillir 5 700 exilés. Ces derniers verront leur demande d’asile traitée par le Rwanda et ils ne pourront pas venir de manière légale sur le sol britannique.

"Ils seront trouvés et ils seront expulsés" (...)

Depuis lundi, le gouvernement mène une importante opération visant à arrêter des demandeurs d’asile dans tout le pays pour remplir les prochains avions en partance vers Kigali, a révélé le quotidien britannique The Guardian. Pendant deux semaines, des exilés pourront être interpellés dans les bureaux des services de l’immigration ou encore lors des rendez-vous de mise en liberté sous caution.

Ils seront ensuite orientés vers des centres de détention et enfermés dans ces structures en attendant les premiers vols pour le Rwanda, prévus dès cet été.

Conditions "inacceptables" de détention des migrants

L’une de ces structures est d’ailleurs sous le feu des critiques au Royaume-Uni. Dans un rapport rendu public lundi, l’inspecteur en chef des prisons, Charlie Taylor, dénonce les conditions "inacceptables" de détention des migrants dans le centre situé à côté de l’aéroport de Luton.

Des interpellations ont été menées, depuis lundi, pour placer en rétention les premiers demandeurs d’asile expulsables vers le Rwanda, dans le cadre du plan voté la semaine dernière par le Royaume-Uni. Le Home Office n’a pas encore détaillé le nombre et les nationalités de ces personnes interpellées, mais réitère son objectif de faire décoller les premiers vols en juillet et d’atteindre 5 700 expulsions d’ici la fin de l’année. (...)

Selon le Times, des femmes se trouvaient parmi les personnes appréhendées par les quelque 800 agents déployés sur le territoire pour ces raids d’interpellation. (...)

Ces arrestations font suite à l’adoption du plan Rwanda dans la nuit du lundi 22 au mardi 23 avril, après de longs mois de contestation de la société civile, de recours en justice et d’aller-retours parlementaires. Pour rappel, ce plan consiste à éloigner sous la contrainte, vers ce pays d’Afrique de l’est, des exilés primo-arrivants sur le sol britannique, afin d’y faire examiner leur demande d’asile.
Les mineurs non-accompagnés, seule exception aux arrestations

Sollicité par Infomigrants, le Home Office ne souhaite pas "communiquer de détails opérationnels" concernant le nombre d’arrestations effectuées jusqu’ici. Ni les nationalités des personnes interpellées. (...)

La liste de ce premier groupe de migrants expulsables a été envoyée au Rwanda, qui a accepté leur prise en charge. Mais selon une étude d’impact publiée par le Home Office lundi, seuls 2 145 exilés parmi les 5 700 identifiés "continuent de se présenter" aux services de l’Intérieur et peuvent ainsi être localisés rapidement "en vue d’une détention". (...)

2 200 places en rétention, dans des conditions parfois "inacceptables" (...)

Outre les arrestations qui promettent de se multiplier, des départs "volontaires" ont déjà lieu vers le Rwanda. Selon la presse britannique, un premier demandeur d’asile, dont la nationalité n’a pas été précisé mais qui serait ressortissant d’un pays africain, y a été expulsé en début de semaine. Celui-ci avait vu sa demande d’asile refusée fin 2023. Il faisait partie d’un programme basé sur le volontariat pour les migrants déboutés - un cadre bien distinct du plan Rwanda actuel. En acceptant l’expulsion, ces personnes déboutées peuvent recevoir une contrepartie financière pouvant aller jusqu’à 3 000 livres sterling (3 500 euros environ), selon le Times.
Politique dissuasive ?

Pour rappel, le plan Rwanda s’inscrit dans le cadre d’une politique plus large, intitulée "Stop the boats" par le gouvernement britannique. "La politique rwandaise dissuadera les migrants de faire des voyages périlleux à travers la Manche", affirment ainsi les autorités dans le communiqué.

Pourtant, dans le nord de la France, les exilés rencontrés par Infomigrants ont un tout autre discours. L’immense majorité espère échapper aux expulsions une fois sur le sol britannique, ou affirme simplement n’avoir pas d’autre choix, après avoir parcouru des milliers de kilomètres depuis leur pays d’origine. A l’instar de Racho, 18 ans, pour qui l’Angleterre constitue "le dernier espoir".

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique