Le Parlement européen a adopté mercredi plusieurs amendements permettant aux États membres de fermer leurs frontières en cas d’"instrumentalisation" ou de facilitation d’entrée de migrants irréguliers sur le territoire de l’UE. Une décision qui fait écho aux événements migratoires des années précédentes, notamment quand la Biélorussie avait été accusée de laisser passer des migrants vers la Pologne et la Lituanie.
Les pays de l’Union pourront ainsi fermer leurs frontières (extérieures ou intérieures de l’UE) pour une durée de deux ans, prolongeable pour un an supplémentaire, ou mettre en place des restrictions temporaires.
Avec cette mesure, qui doit encore être approuvée par les ministres des 27 États membres avant sa mise en œuvre, les eurodéputés veulent éviter de revivre des épisodes au cours desquels des pays tiers avaient laissé passer des milliers d’exilés pour affaiblir l’Europe.
Des précédents aux portes de l’Europe
La Biélorussie, le Maroc ou encore la Turquie ont été accusés ces dernières années d’ouvrir - de manière temporaire - leurs frontières aux migrants irréguliers en route vers le sol européen. (...)
À l’été 2021, des milliers de personnes avaient afflué vers la Pologne depuis la Biélorussie voisine, une route jusque là peu empruntée par les demandeurs d’asile. Les pays occidentaux avaient condamné une "instrumentalisation orchestrée d’êtres humains" afin de "déstabiliser la frontière extérieure de l’UE". Selon les Européens, ces mouvements de migrants étaient pilotés par le régime du dictateur biélorusse Loukachenko en représailles aux sanctions imposées l’année précédente par les États membres après la brutale répression d’opposants dans le pays.
En mai de la même année, c’est le Maroc qui avait permis à des milliers de migrants d’entrer dans l’enclave espagnole de Ceuta pour protester contre l’hospitalisation à Madrid du chef du Front Polisario. Un an plus tôt, la Turquie avait ouvert aux migrants ses frontières au niveau de la Grèce dans l’Evros, espérant pousser les Européens et l’Otan à lui venir en aide en Syrie.
Des contrôles aux frontières prolongés en cas de menace terroriste (...)
Risque de discrimination et de violation du droit d’asile
L’ensemble de ces amendements inquiètent les défenseurs des droits. Une cinquantaine d’ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty international, ont publié un communiqué conjoint dans lequel elles estiment qu’ils présentent un risque de discrimination et de violation du droit d’asile.
Selon Ulrich Stege, avocat en droit des étrangers membre du réseau juridique italien ASGI, et enseignant à l’International University de Turin, contacté par InfoMigrants en février dernier, ce nouveau texte rend les refoulements légaux. (...)
Les associations craignent également une multiplication des contrôles au faciès. "On s’oriente vers une systématisation de ces contrôles basées sur du profilage racial", affirmait Ulrich Stege. "Il est clair que les contrôles "aléatoires" de documents dépendront des décisions de la police quant à savoir qui ‘ressemble’ à une personne sans-papiers", abondait l’ASGI dans son analyse de la réforme, parue mi 2022.