(...) Les députés ont adopté mardi en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, un texte à la portée symbolique forte mais qui divise juristes et associations féministes.

Le texte, transpartisan et soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre.

« Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement », s’est félicitée la co-rapporteure écologiste Marie-Charlotte Garin. « C’est une première pierre que nous lançons dans le mur de l’impunité. »
Un signal fort après le procès des viols de Mazan

La mesure ne fait toutefois pas consensus. Ses opposants craignent qu’inclure le non-consentement à la définition pénale du viol conduise à centrer l’enquête sur l’attitude de la victime. Ses défenseurs le contestent, arguant que cette modification permettrait d’inclure des situations mal couvertes aujourd’hui, comme l’état de sidération. (...)

Redéfinition des agressions sexuelles et du viol

La proposition de loi, issue d’une mission d’information parlementaire de plusieurs mois, devra maintenant être étudiée au Sénat. Elle redéfinit l’article du Code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol.

Elle propose de les redéfinir comme « tout acte sexuel non consenti ». Le texte précise ce qu’est ou n’est pas le consentement, afin d’aiguiller les enquêteurs et les juges.

« Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes », propose d’établir le texte. « Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime », ajoute-t-il.

Enfin, il précise qu’« il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise », quatre modalités déjà présentes dans le Code pénal.

Toutes les formulations ont été validées par le Conseil d’État, dont les suggestions ont été entièrement reprises par les co-rapporteures.
Opposition de l’extrême-droite

Dans son avis début mars, le Conseil d’État a estimé que « le principal apport de la proposition de loi » serait de « consolider […] les avancées de la jurisprudence », qui considère déjà le défaut de consentement « comme un élément clé ».

Mais qui ne s’applique pas partout de manière égale, pointe Marie-Charlotte Garin.

L’extrême droite s’est opposée à l’initiative. (...)

Le groupe socialiste, divisé, avait lui opté pour une liberté de vote (...)

Près de l’Assemblée, quelques dizaines de femmes se sont rassemblées dans l’après-midi à l’appel de mouvements féministes. Il est « important de montrer qu’une partie des féministes est avec les parlementaires », a estimé Sarah Durocher, présidente du Planning familial, pour qui le texte reflète « un changement de mentalité ».