Julian Assange est libre ! - [mcInform@ctions]

MRAP/communiqué, Paris, le 25/06/2024

Julian Assange est libre !

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Article mis en ligne le 26 juin 2024

Le fondateur de Wikileaks était enfermé depuis 5 ans dans la prison de haute sécurité de Belmarsh près de Londres au seul motif de la demande d’extradition formulée par les États-Unis d’Amérique. Un accord juridique avec ce pays où il risquait une peine de 175 ans de prison pour espionnage permet aujourd’hui qu’il soit libre.

Le journaliste le plus primé du XXIe siècle, finaliste en 2022 du « prix Sakharov de la liberté d’esprit » du Parlement européen, neuf fois nominé pour le prix Nobel de la Paix, il aura été privé de liberté depuis près de 14 ans. Son crime ? Avoir permis via Wikileaks la révélation entre autres des crimes de guerre commis en Irak et en Afghanistan, la torture à Guantanamo et Abou Graib, l’espionnage de la NSA dont ont été victimes les présidents de la République française et certains ministres…

Son travail de journaliste et de lanceur d’alerte a nourri les informations publiées par de nombreux médias (Le Monde, New York Times, der Spiege, par exemple).

Le MRAP qui a agi pour la libération de Julian Assange se félicite de son dénouement.

Le lanceur d’alerte australien et fondateur de WikiLeaks Julian Assange est dorénavant un "homme libre" pour la justice américaine, à l’issue d’un accord qui clôt mercredi 26 juin une saga judiciaire de plus de dix ans.

"Vous pourrez sortir de cette salle d’audience en homme libre", a déclaré la juge Ramona V. Manglona au terme d’une rapide audience au tribunal fédéral américain de Saipan, dans les îles Mariannes du Nord.

Conformément à un accord conclu avec la justice, l’ancien informaticien âgé de 52 ans, accusé d’avoir publié des centaines de milliers de documents confidentiels américains dans les années 2010, a plaidé coupable d’obtention et de divulgation d’informations sur la défense nationale.

"J’ai encouragé ma source", la militaire américaine Chelsea Manning, à l’origine de cette fuite massive, "à fournir du matériel qui était classifié", a reconnu mercredi à la barre un Julian Assange fatigué mais visiblement détendu. (...)

Son jet privé a ensuite décollé. Selon WikiLeaks, l’avion fait route vers Canberra, dans l’Australie natale du lanceur d’alerte.

– Libération de Julian Assange : ces lanceurs d’alerte qui ont marqué l’opinion et leur époque

L’un des hommes les plus recherchés du monde, Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, a conclu un accord de plaider coupable avec la justice américaine lui permettant de quitter le Royaume-Uni et la prison de haute sécurité proche de Londres où il était incarcéré depuis 2019. Il devrait retrouver la liberté, mercredi 26 juin, après avoir plaidé coupable devant un tribunal des îles Mariannes, territoire américain du Pacifique.

Cet ancien hacker s’est fait connaître en diffusant à partir de 2010 sur la plateforme WikiLeaks, plus de 700 000 documents concernant les activités militaires et diplomatiques de Washington, notamment en Irak et Afghanistan. Ce qui lui vaut d’être présenté comme un champion de la liberté d’informer et comme un lanceur d’alerte.

Ce terme a été inventé en France dans les années 1990 par les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny pour désigner une personne ou une entité qui cherche à faire reconnaître, souvent contre l’avis majoritaire, l’importance d’un danger ou d’un risque en lien avec l’intérêt général. Ces sociologues ont importé la notion américaine de "whistleblower" qui existe depuis le XIXe siècle dans le droit américain, tout en la modifiant. Cette dernière est liée à la dénonciation de fraudes commises par des entreprises en lien avec l’État, alors que les lanceurs d’alerte peuvent dénoncer des risques en tout genre.

Bien avant Julian Assange, d’autres citoyens ordinaires ont essayé d’alerter en leur temps sur différents sujets polémiques. D’autres continuent de le faire aujourd’hui. Retour sur ces lanceurs d’alerte qui ont marqué l’opinion et leur époque.

Henry Dunant, fondateur du CICR (...)

Gareth Jones, dénonciateur de la famine en Ukraine (...)

Jan Karski, témoin de la Shoah (...)

Daniel Ellsberg, à l’origine des "Pentagon Papers" (...)

Mark Felt, alias "Gorge profonde" (...)

Erin Brockovich, en guerre contre la pollution (...)

Irène Frachon, justice pour les victimes du Mediator (...)

Stéphanie Gibaud, dénonciatrice de pratiques d’évasion fiscale (...)

Chelsea Manning, auteure des révélations sur la guerre en Afghanistan (...)

Edward Snowden, l’ennemi n°1 de la NSA en exil (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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