En Tunisie, Meloni et Saied veulent miser sur les "retours volontaires", vent de panique chez les migrants de Sfax

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Article mis en ligne le 21 avril 2024

dernière modification le 19 avril 2024

La visite de la Première ministre italienne Georgia Meloni en Tunisie, mercredi, a fait souffler un vent de panique dans les campements de migrants installés dans la région de Sfax vers El Amra. Ces exilés sans papiers, qui rêvent de rejoindre la péninsule italienne par la mer, craignent désormais des expulsions forcées. Rome et Tunis affirment, eux, vouloir miser sur des "retours volontaires".

(...) La Première ministre italienne n’est restée que deux heures en Tunisie, mercredi 17 avril, pour sa quatrième visite dans le pays en un an. Sans surprise, au menu des discussions : la lutte contre l’immigration irrégulière. Selon des statistiques officielles italiennes, les arrivées clandestines de migrants en provenance de Tunisie, qui diminuaient depuis l’automne et jusqu’en début d’année, ont connu un rebond entre mi-mars et mi-avril avec 5 587 migrants (+337,52 % sur un mois).

Rome et Tunis se sont donc engagés à miser sur les "retours volontaires" pour lutter contre cette immigration irrégulière. Comment ? En "impliquant les organisations internationales" chargés de superviser ces "rapatriements". Sans plus de détails.
"Que va-t-il nous arriver ?" (...)

Beaucoup d’exilés disent craindre de prochaines expulsions. Une crainte renforcée par la récente accélération des démantèlements de campements vers El Amra, au nord de Sfax. Sur les groupes WhatsApp d’exilés, les images de tentes calcinées au milieu des oliviers se partagent par dizaines. (...)

Rien ne permet, à l’heure actuelle, de faire un lien entre la visite de Georgia Meloni et ces démantèlements - réguliers depuis le mois de novembre.

Pourtant, Houssem Eddine Jbebli, porte-parole de la Garde nationale tunisienne, a reconnu le jour de la visite de Meloni à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP) qu’une "opération [était] en cours" entre l’Administration générale de la Garde nationale, les organisations s’occupant des migrants et le Croissant-Rouge tunisien, afin de "faciliter le retour d’un certain nombre de migrants en provenance de pays d’Afrique subsaharienne, stationnés à Jebniana et El Amra". Sans plus de précisions. (...)

Selon Houssem Eddine Jbebli "la campagne sécuritaire qui se déroule actuellement dans les délégations de Jebeniana et El Amra […] est due à des escarmouches entre migrants et des attaques contre des biens publics" sans donner plus de détails sur ces accusations. Le porte-parole n’a pas non plus précisé ce que les migrants privés de leurs tentes allaient devenir.

Depuis l’été 2023 et les opérations de la police tunisienne pour vider Sfax de la population noire, les campements informels se sont multipliés le long de la route nationale C82 entre Sfax et Jebeniana. Des centaines de migrants subsahariens y vivent dans la précarité la plus totale. (...)

Accords économiques et militaires (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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