En Espagne, la "gestion quantitative" des migrants, une entrave à la politique d'ouverture prônée par le gouvernement

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En Espagne, la "gestion quantitative" des migrants, une entrave à la politique d’ouverture prônée par le gouvernement

#Espagne #migants #immigration

Article mis en ligne le 17 mars 2025

dernière modification le 15 mars 2025

Centres surpeuplés, transferts au compte-goutte, mineurs non reconnus : l’hébergement des exilés reste un défi de taille pour Madrid, malgré un discours allant dans le sens de l’accueil. Une situation aujourd’hui dans l’impasse, le dialogue entre les différents décisionnaires politiques étant quasiment rompu.

En 2024, plus de 63 000 migrants sont arrivés en Espagne, dont 47 000 aux Canaries, un record.

Hommes et femmes seuls, familles, ou mineurs isolés, originaires d’Afrique subsaharienne, du Maghreb ou du Pakistan, les profils comme les nationalités de ces personnes en quête d’un avenir meilleur sont divers. Mais toutes sont intégrées, à leur arrivée en Espagne, dans le système d’accueil du pays. À contrepied des discours européens prônant un contrôle toujours plus accru de l’immigration, Madrid a fait le choix de l’ouverture. Pour le Premier ministre Pedro Sánchez, "l’immigration est synonyme de richesse". "Notre devoir aujourd’hui, surtout maintenant, est d’être cette société accueillante, tolérante et solidaire", a-t-il déclaré devant le Parlement en octobre.

Malgré cette volonté affichée, les défis subsistent, notamment dans le dispositif d’hébergement.

"Nous sommes débordés"

Écueil principal : la surpopulation dans les centres d’accueil d’urgence. Aux Canaries, les autorités peinent à faire face lorsque les débarquements sont trop nombreux. (...)

Désaccords politiques

Si l’ouverture de petites structures d’accueil permet, pour un temps, d’apaiser les tensions, elle reste une solution à court terme. La priorité, pour les gouvernements régionaux des Canaries, de Ceuta et des Baléares, est l’accélération des transferts sur la péninsule. Pour répondre à leurs attentes, le gouvernement central a proposé en juillet une réforme l’article 35 de la loi Immigration. Objectif ? Rendre obligatoire l’accueil des mineurs non accompagnés dans les différentes structures du pays, lorsqu’un territoire dépasse 150 % de sa capacité d’accueil.

Aux Canaries, entre 4 000 et 5 000 migrants mineurs sont quotidiennement pris en charge dans l’archipel, pour une capacité de 2 000 places. (...)

Mais depuis des mois, les rencontres et réunions s’enchaînent, sans résultats concrets. Les désaccords politiques entre le gouvernement - dirigé par une coalition de centre gauche composée du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), du Parti des socialistes de Catalogne (PSC) et de l’alliance Sumar (SMR) - et les régions espagnoles, en majorité dirigées par le Parti populaire (PP) conservateur, empêchent toute issue favorable à la répartition des jeunes exilés.

"Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la droite dans son ensemble est favorable à la répartition, qu’elle considère comme un devoir de solidarité, avait expliqué cet été Benoît Pellistrandi, historien spécialiste de l’Espagne contemporaine. Mais certains présidents de région du PP ont été élus avec le soutien de Vox, d’extrême-droite, vent debout contre la réforme et qui surfe sur la question migratoire pour séduire les électeurs. C’est cette compétition au sein des droites qui peut entraver le compromis". (...)

Pour Élisa Brey, cette paralysie empêche le gouvernement d’aller plus loin dans sa politique migratoire. "Dans le contexte actuel, les autorités sont plutôt dans la gestion ’quantitative’ des exilés, et non ‘qualitative’. La diversité des profils et leurs besoins spécifiques ne sont pas pris en compte. Cela laisse de nombreuses personnes sur le carreau : des femmes victimes de traite ne sont pas reconnues comme telles, des mineurs passent pour des adultes. Avec toutes les conséquences néfastes que cela engendre".

L’année dernière, plusieurs cas de jeunes migrants se disant mineurs, et traités comme majeurs ont été mis en lumière dans la presse espagnole. B.C., un Sénégalais de 17 ans accusé par la justice d’avoir conduit un canot, a été incarcéré durant trois mois dans un centre pour adultes. Il avait finalement été libéré, après un examen médico-légal, qui ne permettait pas d’affirmer avec "certitude que le sujet est majeur", avait estimé le juge.

Daniel Arencibia, avocat en droit des étrangers, avait constaté auprès d’InfoMigrants une multiplication de ce type d’affaires de ce type et regrettait "beaucoup d’erreurs pour déterminer l’âge" d’un migrant. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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