L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) doit permettre de dématérialiser les démarches administratives liées à l’immigration en France. D’abord limitée à quelques actes, la plateforme concerne maintenant une majorité de démarches indispensables pour vivre en situation régulière en France. Mais entre les bugs informatiques, les blocages administratifs et l’absence de réponse humaine, l’utilisation de l’ANEF vire souvent au cauchemar pour les personnes étrangères en France.
(...) Ici, les bénévoles tentent aussi de résoudre "les problèmes ANEF", pour Administration numérique pour les étrangers en France. Apparue en 2014, cette plateforme de dématérialisation s’est généralisée à la plupart des démarches administratives liées à l’immigration depuis 2022. Mais, les défaillances s’y accumulent et la lenteur des procédures ainsi que la difficulté à obtenir une réponse individualisée donnent lieu à d’inextricables blocages et parfois même plongent les étrangers dans l’irrégularité. (...)
L’ANEF a fait de cet Afghan de 34 ans un habitué de la permanence d’accès au droit de la Cimade. Quand il a obtenu la protection subsidiaire en France en juin 2021, Jawad s’est vu remettre un récépissé dans l’attente de la réception de son titre de séjour de quatre ans. Mais, quatre ans plus tard, il attend toujours son titre de séjour car son compte ANEF est bloqué sur un message d’erreur indiquant que son état-civil de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) n’a pas été établi. Or, celui-ci l’a été en janvier 2023.
"Tous les trois mois, je dois demander un nouveau récépissé. Je finis par l’obtenir mais ils mettent trois semaines à me le donner et ça m’est déjà arrivé d’obtenir un récépissé déjà périmé", raconte-t-il.
Jawad travaille dans un supermarché et, par chance, son employeur accepte de le faire travailler avec un récépissé. Mais ce document temporaire ne lui permet pas de voyager. Depuis qu’il est arrivé en France Jawad est ainsi empêché de se rendre en Iran pour voir sa femme. Et la situation est en train de virer au casse-tête familial car sa belle-famille ne comprend pas que Jawad ne puisse pas se déplacer et l’accuse d’avoir abandonné son épouse.
"Je n’en peux plus d’attendre. Pourquoi on me fait ça ? J’ai toujours fait les choses comme il fallait, je ne mérite pas ça !", s’indigne le jeune homme. (...)
Face à ces situations, les bénévoles des permanences d’accès au droit se sentent impuissants et dénoncent d’une seule voix un "système qui crée des sans-papiers". "C’est très décourageant, reconnaît Agnès Bekkai, de La Cimade. Les gens ne sont pas bien. Quand ils viennent nous voir, c’est qu’ils essayent de démêler leur situation depuis un moment". (...)
Alors quand tout est bloqué, la bénévole invite les personnes à prendre un avocat pour déposer un recours en annulation devant un tribunal administratif. "On considère que l’absence de réponse [de la préfecture] vaut rejet, explique-t-elle. Déposer un recours en annulation, c’est alors le seul moyen d’obtenir un rendez-vous en préfecture". (...)
Respectivement en octobre et décembre 2024, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et la Défenseure des droits ont publié des rapports alertant sur les atteintes aux droits des étrangers engendrées par l’ANEF. Le Bureau de la Défenseure des droits y indique avoir observé une augmentation de 400 % en quatre ans - entre 2019 et 2023 - des réclamations relatives aux droits des étrangers. (...)
Face à toutes ces difficultés, "les personnes étrangères apparaissent comme les usagers les plus durement mis à l’épreuve par la dématérialisation des procédures administratives", a dénoncé la Défenseure des droits dans son rapport.
Un accompagnement insuffisant
En juin 2022, le Conseil d’État avait contraint l’État à mettre en place un accompagnement suffisant des usagers et des solutions de substitution au cas où celui-ci ne serait pas adapté à leur profil.
Mais l’accompagnement en question se résume au Centre de contact citoyen (CCC), joignable par formulaire numérique et – en théorie – par téléphone. "J’ai déjà essayé d’appeler le CCC. J’ai eu 50 minutes d’attente pour finalement avoir une personne au téléphone que je n’entendais pas et qui m’a demandé d’envoyer un mail au CCC", témoigne Marie-Sophie Olivera, responsable du CEDRE. (...)
Mur administratif (...)
Interrogée par InfoMigrants, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) dit être consciente de l’impact de ces dysfonctionnements et travailler d’arrache-pied à leur résolution. "Le système de remontée des bugs a été mieux organisé au cours de 2024", avance cette antenne du ministère de l’Intérieur.
De son côté, la Défenseure des droits a présenté 14 recommandations dans son rapport de décembre. Elles incitent les autorités françaises à faire évoluer l’ANEF pour permettre aux usagers de "réaliser toute démarche par un canal non dématérialisé", à "mettre en œuvre le renouvellement automatique des attestations de prolongation d’instruction" ou encore à "doter chaque préfecture d’un service d’accompagnement joignable par téléphone".