A69 Tarbes-Toulouse : pourquoi les plaintes se multiplient-elles ? + VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE : LANCEMENT DE CIAO A69

France Culture

#A69 #ZAD #resistances #repression #plaintes

Article mis en ligne le 9 août 2024

dernière modification le 7 août 2024

Cet été, les procédures judiciaires contre le projet d’autoroute se multiplient . Peut-on évaluer à cette aune la vitalité de la démocratie environnementale ?

Huit organisations opposées à l’A69 ont déposé entre le 16 juillet et le 2 août trois plaintes au pénal contre X auprès du tribunal judiciaire de Toulouse, visant le chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres, dont les travaux sont en cours. Parmi celles-ci : La Voie est libre, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, le Groupement national pour la surveillance des arbres (GNSA), Attac Tarn et France Nature Environnement (FNE) Occitanie.

Une première plainte a été déposée pour « faux et usage de faux, trafic d’influence et prise illégale d’intérêt », des délits qui auraient provoqué « des atteintes graves aux patrimoines culturel et naturel », détaille la plainte. Elle cible le maire de la commune de Maurens-Scopont, dans le Tarn, qui aurait « usé de son influence pour faire modifier le tracé » de l’autoroute, « accompagné par le cabinet d’avocat du député Renaissance Jean Terlier, ardent défenseur de l’A69 ». (...)

Une seconde plainte a été déposée auprès du juge d’instruction, avec constitution de partie civile, pour « destruction de biodiversité en bande organisée en dehors des périodes autorisées », en particulier dans le bois de la Crémade, à Saïx, toujours dans le Tarn, où des arbres ont été coupés en février 2024. (...)

Une troisième plainte dénonce une « dissimulation d’un risque majeur d’inondations » sur près de 500 mètres du tracé de l’A69, sur la commune de Bannières, toujours dans le Tarn. Le dossier de demande d’autorisation du chantier présenterait des « cartographies trompeuses, dissimulant le fait que l’autoroute serait inondée en cas de crue décennale », écrit le collectif La Voie est libre dans son communiqué. (...)

Que peuvent espérer les opposants ? La suspension des travaux pourrait être ordonnée par le juge d’instruction sur la base d’un référé pénal, mais « il est à craindre que la justice ne soit pas disposée à le faire, au vu du traitement judiciaire de ce dossier qui a laissé le concessionnaire agir en toute illégalité », analyse l’avocate Claire Dujardin qui accompagne les associations plaignantes. Les travaux peuvent légalement se poursuivre le temps que les plaintes aboutissent, même si « énormément d’infractions ont été commises dans ce dossier tentaculaire ». (...)

Le recours au fonds déposé en juin 2023 auprès du tribunal administratif de Toulouse pour annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute est en revanche toujours en attente de jugement.

⏚ Bassines ? Bah Non !
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Viens remuer la ZAD tout le weekend, avec des animations, concerts et surprises en tout genres !

Au programme de la Piraterie ☠️ :

Vendredi 2 août ça se passe au Verger

A partir de 18h avec une initiations à la Grimpe et atelier collectif (suivant participation) puis JAM et enfin soirée Récits de lutte et Contes et Légendes du Vergers des Mélisses.

Samedi et dimanche, ça se passe à la Cal’arbre !

Samedi 3 août, le soir à partir de 20h, viens dire Ciao à l’A69, en partageant avec nous une “Veillée autour du feu à Bourg-Palette” ; Jam, scène ouverte, discussions autour du grand feu... Viens découvrir la ZAD

Dimanche 4 août, on continue à la Cal’arbre pour des initiations à la grimpe toute la journée.

Pour poursuivre cette croisière de ouf, on largue les amarres ,on file dans le vent viens et on danser avec le groupe Tardigrades qui termineras le week-end de la zad à 20h.

Et on ne va pas s’arrêter là ! "Ciao A69" c’est chaque weekend d’août. Concerts projections ciné, spectacles, ateliers... On te dévoile la programmation au fur et à mesure sur tous les réseaux de la ZAD A69. Si tu veux proposer quelque chose écris nous à Zada69 chez anche.no

Un mois d’août pour découvrir la ZAD et lutter tous.tes es ensemble

Le Verger, Verfeil : 43.64, 1.67 (Encore légal)
La Cal’Arbre, Saix : 43.577, 2.149

Base arrière : Le Bacamp, Saix : 43.593, 2.145

Source : Info ZAD A69
#StopA69 #NoMacadam #ZADpartout

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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