Violences faites aux femmes : Julien Bayou se met en retrait de la coprésidence du groupe écologiste à l'Assemblée

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Violences faites aux femmes : Julien Bayou se met en retrait de la coprésidence du groupe écologiste à l’Assemblée

Article mis en ligne le 21 septembre 2022

Julien Bayou reste secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts jusqu’au congrès. Dans l’intervalle, Cyrielle Châtelain, l’autre coprésidente, assurera seule la présidence du groupe.

(...) La décision a été prise mardi matin lors d’une réunion de groupe à l’Assemblée, en présence des 23 députés écologistes. Julien Bayou, secrétaire national du parti, a été accusé par Sandrine Rousseau "de comportements de nature à briser la santé morale des femmes", lors de l’émission "C à Vous" lundi soir sur France 5. (...)

Le dirigeant écologiste se met en retrait le temps de l’enquête menée par la Cellule d’enquête et de sanction sur le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes d’EELV, saisie par son ex-compagne. Selon un de ses proches, il s’agit essentiellement d’une pause médiatique. Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale explique dans un communiqué publié dans la soirée, prendre "acte de la mise en retrait de Julien Bayou de ses fonctions de coprésident du groupe écologiste, précisant que "cette situation ne vaut pas démission." Dans l’intervalle, Cyrielle Châtelain, l’autre coprésidente, assurera seule la présidence du groupe. Julien Bayou reste secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts jusqu’au congrès. (...)

Aurélien Taché réagit également aux critiques de la majorité Renaissance sur les affaires de violences faites aux femmes : "la Nupes est la seule coalition politique, et les écologistes en particulier, qui prend le sujet des violences sexistes et sexuelles au sérieux et qui fait preuve d’une telle exemplarité et d’une telle éthique", affirme-t-il. "Nous n’attendons pas de savoir si la justice va ou non condamner. Il y a la parole des victimes qui s’est exprimée, nous l’entendons, nous avons des instances internes qui sont en train de travailler sur ce qu’il s’est passé exactement. Et dans l’attente, immédiatement, Julien Bayou a pris la décision de se mettre en retrait", conclut le député écologiste.
Europe Ecologie-Les Verts se dit "pleinement mobilisé"

Après les accusations contre Julien Bayou, Europe-Ecologie-les-Verts se dit "pleinement mobilisé dans la lutte contre les violences faites aux femmes". Dans un autre communiqué publié ce mardi, le parti Europe Ecologie Les Verts rappelle s’être doté "d’une cellule d’écoute dès 2016 puis d’une cellule d’enquête et de sanction sur le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes début 2017, cellule dont le fonctionnement est autonome, transparent, bénévole et indépendant du parti et de ses dirigeant·es".

Le parti écologiste détaille que "la cellule a été saisie au mois de juillet 2022 pour un signalement concernant Julien Bayou" et ajoute qu’elle "travaille à son rythme et avec pour seul souci la recherche de la vérité" et que "selon l’urgence et la gravité des faits reprochés, elle peut décider de mesures conservatoires". EELV précise également qu’un "audit de son fonctionnement sera effectué au mois de février 2023, après la décision du conseil fédéral de février 2022".

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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