L’inscription dans la constitution de l’Etat d’urgence et de la déchéance de nationalité n’apportent pas de réponse efficace et pertinente à la lutte contre le terrorisme. La gravité des faits justifie des mesures exceptionnelles, mais celles-ci peuvent et doivent s’exercer sous contrôle du juge judiciaire.

Car les mesures privatives ou restrictives des droits fondamentaux, sans contrôle judiciaire, ouvrent la voie à tous les abus de pouvoir. La Déclaration des droits de l’homme ou du citoyen constate ainsi que ” l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements”.

Par ailleurs, d’autres mesures nécessaires à la démocratie restent en suspens :

–la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, pour assurer un service public de la justice à l’impartialité insoupçonnable, inspirant à chacun la conviction que les décisions prises ne le sont que dans l’intérêt de la loi et des justiciables ;

–la réforme relative à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et supprimant le privilège de juridiction des ministres ;

–la réforme du Conseil constitutionnel, pour limiter le caractère politique de cette institution ;

–la réforme relative à la démocratie sociale.

Ces réformes modestes en appellent aussi d’autres, nécessaires pour un renouveau démocratique et pour renouer la confiance publique. (...)