Maroc : le journaliste Souleimane Raissouni est envoyé en prison pendant cinq ans.

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Article mis en ligne le 10 juillet 2021

C’est terrible. Pour lui et pour les autres journalistes jugés bientôt. Terrible.

— Louis Witter (@LouisWitter) July 9, 2021

Ce sont des amis chouettes, des confrères talentueux et intègres, des gens avec qui on a passé des soirées à causer, à chanter, à faire de la musique, à parler de l’évolution du monde. Les savoir derrière les barreaux aujourd’hui me fout le coeur à l’envers. Bordel.

— Louis Witter (@LouisWitter) July 9, 2021

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En grève de la faim depuis 79 jours : Le journaliste marocain Souleimane Raissouni à l’article de la mort !

C’est le journaliste et opposant, bête noire du régime « makhzenien » qui vient de donner l’alerte dans un post mis en ligne sur les réseaux sociaux. Il y cite en effet l’épouse du journaliste Souleimane Raissouni, détenu pour des arguments fallacieux depuis le mois de mai passé, et en grève de la faim depuis 79 longs et interminables jours en vue de protester contre l’inqualifiable arbitraire dont il est la victime de la part de la justice marocaine, aux ordres du roi Mohamed VI. (...)

Arrêté depuis le 22 mai et en attente de son procès dans une affaire « de droit commun », le journaliste marocain Soulaimane Raissouni, rédacteur en chef et fondateur du journal dissident Akhbar Al Yaoum, est en grève de la faim depuis 79 jours. Son état de santé se détériorant de jour en jour, il a été transféré à l’hôpital.

Rédacteur en chef du journal Akhbar Al Yaoum, très critique à l’égard du régime marocain, Soulaimane Raissouni est détenu depuis le 22 mai 2020 à la prison locale Ain Sebaâ, à Casablanca.

Officiellement, le journaliste est poursuivi dans une affaire de “viol”. Mais selon sa défense et l’association de défense de la liberté de la presse Reporters sans frontières (RSF), cette accusation fallacieuse n’est qu’un prétexte pour museler la liberté d’expression.

Depuis soixante-dix-neuf jours, Soulaimane Raissouni proteste contre son incarcération en observant une grève de la faim qui l’affaiblit, jusqu’à mettre carrément en péril sa propre vie. Samedi dernier, il a été transféré à l’hôpital à la suite de la détérioration de son état de santé. Pourtant, quelques jours auparavant, les autorités pénitentiaires avaient, sous couvert d’anonymat, livré au site d’information 360.ma une tout autre version, tentant en vain de décrédibiliser Soulaimane Raissouni. (...)

– Maroc. Cette « stratégie sexuelle » qui lamine les journalistes
Soulaimane Raissouni, rédacteur en chef du journal indépendant Akhbar Al-Yaoum, a été arrêté le 22 mai et sera jugé le 20 juillet. Comme à deux autres journalistes du quotidien il y a deux ans, on lui reproche des faits liés au « sexe ». Les dernières voix libres au Maroc accusent le pouvoir d’instrumentaliser la justice pour faire taire la presse. Pendant que les services secrets exercent une emprise de plus en plus forte dans la vie politique, en manipulant des médias spécialisés dans le mensonge et la diffamation. (...)

Casablanca, vendredi 22 mai 2020. Des policiers en civil arrêtent le journaliste Soulaimane Raissouni, 48 ans, alors qu’il s’apprête à descendre de voiture en compagnie de sa belle-mère. Les autorités l’accusent du « viol avec violence et séquestration » d’un jeune homme homosexuel. Il risque dix ans de prison selon les dispositions de l’article 485 du Code pénal. Sa maison est fouillée trois jours plus tard. La police se base sur un post Facebook signé Adam Muhammed, un pseudonyme. Ce dernier déclare avoir été victime d’une « tentative de viol » en 2018, sans citer le nom du journaliste. (...)

Une critique des services secrets

Rédacteur en chef du quotidien arabophone Akhbar Al-Yaoum, Soulaimane Raissouni s’est fait connaître par ses éditoriaux virulents contre le Palais et les services de renseignement. Le 8 janvier 2020, il critique la place de plus en plus prépondérante du patron du renseignement, Abdellatif Hammouchi, et son rôle dans la prolifération des médias de diffamation. Il affirme que « La quête de démocratie et la mise en place de mécanismes judiciaires balayeront les journalistes spécialistes de la diffamation, avec leurs chefs secrets ou connus de tous qui sont dans les cercles du pouvoir ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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