Dans le cadre de la consultation sur la loi pour une République numérique, le gouvernement a répondu à plus de 250 propositions faites par des internautes ou des organisations. Nous les avons triées et synthétisées pour voir ce que donnait ce premier effort de démocratie participative.

(...) On savait que peu de ces propositions avaient été retenues dans le texte transmis quelques semaines plus tard au Conseil d’État, mais l’on peut désormais savoir pourquoi. Le gouvernement a en effet tenu sa promesse et répondu à quelques 250 propositions d’articles ou de modifications d’articles, qui avaient été les plus soutenues par les votes des internautes. Nous avons lu toutes les réponses. (...)

En résulte un étonnant vent de fraîcheur et de transparence du débat public que l’on aimerait voir plus souvent, d’autant que l’exercice est didactique à double sens. Le gouvernement reçoit des réflexions pertinentes qui l’incitent (parfois) à modifier son texte, et les internautes qui sont enfin impliqués dans la conception des lois votées en leur nom reçoivent aussi les explications juridiques ou politiques qui font que telle ou telle proposition ne peut pas être intégrée, malgré son soutien populaire.

Hélas, pour le moment l’expérience est surtout vue comme une expérimentation sur un projet de loi qui a été progressivement vidé de sa substance au profit de la future loi Macron 2. Cette dernière, qui abordera les problématiques vraiment sensibles de la régulation économique du numérique, sera a priori présentée dans les prochaines semaines en conseil des ministres sans cette même méthode de co-rédaction démocratique. (...)