Moins de femmes ont été élues députées en 2022 qu’en 2017. Plutôt que respecter les règles aux législatives, des partis ont préféré payer de lourdes amendes : plus de 400 000 euros pour Ensemble, et 1,3 million pour Les Républicains, selon nos calculs. Certains détournent aussi l’esprit de la loi.
Les élections législatives sont celles où il y a le plus de candidates et de candidats, pour une raison simple : du premier tour des législatives dépend le financement public que pourront toucher les partis politiques pendant cinq ans. Chaque parti de métropole dont au moins cinquante candidat·es rassemblent 1 % des électrices et des électeurs obtient en effet une somme annuelle pour chaque voix gagnée.
Selon les calculs effectués par Mediapart, et si l’enveloppe dédiée reste inchangée entre 2023 et 2027 (68 millions d’euros par an), chaque parti touchera annuellement 1,58 euro par voix obtenue. Concrètement, cela signifie qu’Ensemble, la confédération des trois groupes de la majorité présidentielle (Renaissance, nouveau nom de La République en marche, le MoDem et Horizons), devrait toucher 8,7 millions d’euros par an.
Le Rassemblement national (RN), lui, devrait obtenir 6,7 millions d’euros. La France insoumise (LFI) 5,2 millions, Les Républicains (LR) 2,3 millions, Europe Écologie-Les Verts (EELV) et ses alliés 1,8 million, Reconquête 1,5 million et le Parti socialiste 1,4 million. (...)
Mais à ce montant, il faut retrancher les « amendes parité ». En effet, pour favoriser la parité entre hommes et femmes, la loi prévoit depuis 2012 qu’un parti doit respecter une quasi-égalité entre le nombre de femmes et d’hommes qu’il présente (pas plus de 2 % d’écart). Si ce n’est pas le cas, des amendes sont obligatoirement payées. Et plus l’écart est grand, plus elles sont importantes.
Sur la vingtaine de partis qui peuvent obtenir un financement public, près de la moitié devraient donc constater des retenues en raison de la parité. Et à l’exception de Debout la France, à chaque fois, ce sera pour avoir présenté trop de candidatures masculines.
Selon nos calculs, deux gros partis devraient payer des amendes. (...)
limite de la loi : les amendes parité ne concernent que les candidatures, et pas les élu·es. Résultat, les partis positionnent des femmes sur les circonscriptions ingagnables. Ainsi, à l’issue du scrutin, les femmes ne représentent que 40 % des député·es Ensemble, 40 % des député·es Nupes (Nouvelle Union populaire écologique et sociale), 37 % du groupe RN et 29 % du groupe LR. Si la nouvelle Assemblée n’est pas représentative, c’est parce que les candidatures sur de « mauvaises » circonscriptions ont plus souvent été données aux femmes.
Rien ne vient sanctionner cette absence de parité réelle. (...)
Ce système permet un certain nombre de dérives clientélistes, et n’est assorti d’aucune sanction en cas d’abus sur la parité. Pourtant, il serait possible d’imaginer un système de modulation des montants versés, quand l’écart entre le nombre d’élues et d’élus est trop important.
Que ce soit pour mettre fin aux candidatures fantômes ou pour sanctionner les partis qui réservent les mauvaises circonscriptions aux femmes, aucune réforme n’a été votée au cours du précédent quinquennat. Cette année, le Haut Conseil à l’égalité a décidé de tirer un bilan de la présence des femmes et des hommes après les élections présidentielles et législatives. Peut-être militera-t-il pour qu’une réforme intervienne avant les prochains scrutins.