En 2019, selon notre recensement, 26 personnes ont été tuées lors d’une intervention des forces de l’ordre, dont deux du fait d’agents en dehors de leur service.
Nous venons d’actualiser notre recensement des interventions létales de la police et de la gendarmerie ou du fait d’un représentant des forces de l’ordre (au 13 décembre 2019). Ce décompte est le seul, à ce jour, réalisé en France de manière indépendante et se voulant le plus exhaustif possible. Il a été réalisé à partir d’’archives de presse, de recoupement auprès de certaines familles de victimes, de leur comité de soutien, comme les collectif Vies volées et Désarmons-les, d’avocats, de plusieurs lecteurs, de chercheurs [1], ainsi que du travail précurseur de l’historien Maurice Rajfus et de son bulletin Que fait la police ?. En cette période de fortes tensions entre forces de police et citoyens, ce recensement illustre, d’abord, la diversité et la complexité des situations auxquelles police et gendarmerie sont confrontées dans le cadre de leur mission – assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions. Surtout, il permet d’interroger la pertinence des actions engagées et pose, dans un certain nombre d’interventions, la question du rôle des forces de l’ordre dans le décès d’une ou plusieurs personnes. (...)
Premier enseignement : alors que la menace antiterroriste fait l’objet, depuis les attentats sanglants de 2015 et 2016, d’une surexposition médiatique et politique, les opérations anti-terroristes « létales » demeurent marginales : elles ne représentent que 3 % de ces interventions sur l’ensemble de la période étudiée (1977-2019), et 7 % sur la période 2013-2019, avec l’émergence de Daesh et de l’internationalisation de ses attentats (...)
Second enseignement : on pourrait penser que lorsque les forces de l’ordre recourent à la violence létale, c’est principalement face à un péril imminent qui menace leur vie ou celle d’autrui. Or, selon notre recensement, elles n’ont fait face à un individu armé – le plus souvent d’une arme à feu – que dans une de ces affaires sur quatre. Ce qui ne signifie pas forcément que l’individu armé en question aie fait usage de son arme. Ces situations de « riposte » – quand des agents ou une tierce personne ont préalablement subi des tirs ou été attaquées par un individu armé – demeurent exceptionnelles (une fois sur dix). (...)
Dans 77% de ces interventions, les personnes tuées n’étaient pas armées. Et même quand les forces de l’ordre ouvrent le feu, c’est en majorité contre des personnes désarmées (dans 57 % des cas). (...)
Les autres affaires concernent d’abord des accidents routiers (14 %), le plus souvent à l’issue d’une course-poursuite. (...)
Autres cas : les asphyxies provoquées par des techniques d’immobilisation (10%) (...)
En dix ans, les armes dites « non létales » sont à l’origine de 14 morts, dont trois en 2019 (...)
Les opérations de maintien de l’ordre face à des manifestations de rue et l’emploi massif d’armes non létales (lanceurs de balle de défense, grenades) défraient la chronique depuis un an, et le début du mouvement des gilets jaunes, à cause des nombreuses mutilations et blessures graves chez les manifestants (...)
Enfin, parmi ces 676 affaires, 77 sont le fait d’agents en dehors de leur service. Dans plus de la moitié de ces cas , il s’agit de violence conjugale ou domestique : l’agent se sert de son arme de service contre sa compagne, ou son ex-compagne, voire ses enfants et ses beaux-parents. (...)
Depuis 2017, la loi autorise plus facilement les policiers à conserver leur arme en dehors de leur service. Il nous paraît donc important de suivre les éventuelles conséquences de cette mesure (lire ici). D’autre part, les sanctions internes et judiciaires sont souvent beaucoup plus sévères à l’encontre de ces agents. (...)
En publiant cette base de données, Basta ! tente de remédier à un défaut d’information sur cette question. Même l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) reconnaît que cette absence d’informations et de données, y compris officielles, est problématique (...)
En juillet 2018, quelques jours après la publication de notre recensement, « la police des polices » a pour la première fois rendu public son propre recensement des personnes blessées ou décédées à l’occasion de mission de police. Sur une année (de mi-2018 à mi-2018), l’institution décomptait 15 décès sans en détailler la liste (Lire ici).
Basta ! poursuit ce travail mais entend le rendre davantage interactif et collaboratif, en particulier avec les premières concernées, les familles de personnes décédées dans des circonstances opaques entre les mains des forces de l’ordre ou lors d’une intervention, qui demandent « vérité et justice ». Nous avons commencé à réaliser des contre-enquêtes journalistiques sur certaines de ces affaires (sur la mort de Curtis à Antony, en région parisienne, et de Sélom et Matisse à Lille).
Nous publierons prochainement de nouvelles analyses concernant les suites judiciaires données à ces affaires. (...)