Le sexe de la pensée politique

Les mots sont importants

Article mis en ligne le 3 mars 2014

dernière modification le 27 février 2014

Trois rencontres politiques, deux passées et l’une à venir, se font l’écho de justes causes auxquelles nous adhérons : la lutte contre l’islamophobie en décembre 2013, la pensée de l’émancipation en février 2014 et enfin la dénonciation de la loi d’exclusion des filles portant le foulard du 15 mars 2004.

Quelques rapides calculs cependant, et l’affaire était entendue. Aux deux premières rencontres, nous n’allions pas aller, et nous n’irons pas à la troisième.

Le forum international contre l’islamophobie qui s’est tenu le 14 décembre 2013 a convié, pour sa première table ronde, 7 personnes (dont 2 femmes) et pour sa deuxième table ronde 5 personnes (dont 2 femmes). Ce bel effort s’anéantit pour les ateliers : 13 intervenants pour le premier, dont une majorité de femmes (9) : normal, il porte sur le féminisme, une histoire de femmes. On chute à 1 femme contre 10 hommes pour l’atelier suivant, consacré à des choses plus sérieuses : le passage à l’action (les « réponses locales aux agressions islamophobes »). Pour le troisième thème, plus inaccessible encore pour les femmes, ce ne sont que deux d’entre elles qui sont sollicitées : deux pour 12 hommes, mieux à même de discuter de « la loi » (« instrument de domination ou moyen d’action ? »). Enfin, dernière atelier, les médias, 2 femmes pour 11 hommes.

Pour Penser l’émancipation, à Nanterre en février 2014, là encore, c’est entre elles que les femmes sont invitées à réfléchir… sur leur propre sort (3 femmes pour « Penser au-delà du patriarcat »). Pour le reste, c’est-à-dire les questions générales et universelles, des hommes : 4 hommes pour nous projeter dans « l’au-delà du capitalisme » ; 4 autres pour imaginer nos « utopies critiques » ; et enfin deux hommes et une femme traçant les voies de « l’au-delà de l’impérialisme ». Bien en deçà, donc, d’une modeste parité, dispositif sans doute trop timide pour nos spécialistes virils de l’émancipation.

L’entre-soi masculin du colloque du 8 mars 2014 Quand la laïcité a servi pour exclure ; Quel bilan ? Quel avenir ? autour de la loi du 15 mars 2014 est plus odieux encore. 4 hommes pour la première table ronde « Islamophobie : Un racisme institutionnalisé ? Une responsabilité partagée ? » ; 3 hommes et une femme pour la seconde « Les musulmans de France et leurs pratiques- Visibilité/effacement : des enjeux d’avenir ».

Pour parler d’une loi qui exclut des femmes (et contre laquelle des femmes se sont mobilisées), c’est donc une femme (probablement blanche) sur 8 invités que nous sommes invitées à aller écouter. C’est tout ? Non, rassurez vous, des « jeunes femmes qui ont surmonté, ou pas, la barrière que cette loi leur a imposée feront part de leur témoignage ». Une oreille sympathique leur sera tendue pour écouter des « témoignages » probablement pleins d’émotion ; ils viendront illustrer les propos, eux, pleins d’intelligence, les mises en perspective, les montées en généralité, les propositions d’action, bref, le véritable discours politique, privilège des hommes.

Mais là non plus, pas plus que dans les deux autres colloques, il ne sera rappelé que les premières à se mobiliser ont été et sont toujours des femmes

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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