Le gouvernement iranien a voté en faveur d’un projet de loi qui pourrait criminaliser les violences faites aux femmes. Un projet incomplet qu’il faut encore faire adopter par le Parlement conservateur.

Le projet de loi adopté dimanche 3 janvier 2021 par le gouvernement iranien était prêt depuis dix ans. Intitulé « Protection, dignité et sécurité des femmes contre la violence », il n’a pas été rendu public mais on peut en trouver un résumé sur le site du gouvernement : « tout acte qui cause un préjudice physique, émotionnel ou de réputation à une femme ou qui a pour conséquence de restreindre sa liberté et ses droits sociaux est considéré comme un crime ».

Le projet de loi s’attaque aussi au harcèlement sexuel et à la contrainte à commettre un acte de nature sexuelle, que ce soit envoyer un message à une femme sans son consentement, un texte ou une photo à caractère sexuel non sollicité, exiger des relations sexuelles ou forcer des actes sexuels. Cela pouvant entraîner des peines de six mois à deux ans de prison et jusqu’à 99 coups de fouet, ainsi que des amendes. Le pouvoir judiciaire serait également tenu de créer et de parrainer des centres qui apporteront un soutien aux victimes de violence et aux femmes vulnérables, toujours selon le résumé du projet de loi. Les forces de sécurité obligées de créer une unité spéciale de police féminine pour protéger les femmes.

Les nombreux crimes d’honneur ont ému l’opinion. Et, ces dernières années, le mouvement #MeToo en Iran a augmenté la pression sur le gouvernement pour qu’il fasse avancer ce projet de loi en préparation depuis près d’une décennie. (...)

En Iran, les femmes peuvent être poursuivies pénalement pour avoir dénoncé un viol. Le système juridique iranien criminalise les relations sexuelles consensuelles hors mariage, qui sont punies par la flagellation, de sorte qu’une victime risque d’être poursuivie si les autorités ne la croient pas.

Ces restrictions légales, combinées aux normes sociales patriarcales, font que la recherche de la justice est un lourd fardeau pour les victimes, au point que beaucoup préfèrent ne pas porter plainte. (...)

Pour Leila Rahimi, une avocate basée à Téhéran qui a représenté bénévolement les affaires #MeToo, le nouveau projet de loi devrait contribuer au moins à soutenir les femmes qui racontent leur histoire et engagent des poursuites judiciaires. Le nombre de femmes qui la contactent pour des affaires #MeToo a augmenté régulièrement depuis le mois d’août. (...)

Ce projet de loi marquerait une avancée historique et pourrait servir de point de départ vers une amélioration de la loi et la protection des femmes contre les violences et violences sexuelles. Reste à le faire adopter par le parlement conservateur…