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Mediapart
Immigration, expulsions : ce que dit l’avant-projet de loi Besson
Article mis en ligne le 13 février 2010
dernière modification le 12 février 2010

Mediapart s’est procuré l’avant-projet de loi réformant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Annoncé par Éric Besson pour le premier trimestre 2010, ce texte durcit la législation à l’égard des personnes en situation irrégulière, en mettant en œuvre la « directive retour » bannissant les sans-papiers expulsés. Il cherche aussi à éviter les irrégularités de procédure...