Le gouvernement souhaite renforcer la lutte contre le travail illégal en France, avec un nouvel arsenal anti-fraude adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Celui-ci instaure une procédure de "flagrance sociale" qui permettra une saisie conservatoire des actifs d’une société suspectée de travail au noir.

(...) L’entreprise ciblée ce jour-là opère dans le "dernier kilomètre", ce maillon essentiel de la chaîne de livraison des colis. "Aujourd’hui, on voit vraiment une augmentation, notamment des colis qui viennent d’Asie, plus particulièrement de Chine. Ces pays commencent à avoir des entreprises directement chinoises qui s’implantent sur le territoire français pour faire l’importation de leurs colis". La région de Roissy et la gare du Nord sont des zones particulièrement prisées pour s’installer, car "ils n’ont pas la taxe aéroportuaire".

Cette opération fait suite à un signalement anonyme. La société visée est déjà connue des services de contrôle : elle a déjà fait l’objet de deux verbalisations pour travail dissimulé. "Le signalement comporte pas mal d’éléments qui nous laissent croire qu’en fait, on aurait des infractions de travail dissimulé, détaille Thomas. Il y aurait aussi une dissimulation d’heures. Ça veut dire qu’ils mettraient les salariés en contrat partiel, sauf qu’en fait, il les ferait travailler à temps plein."

Parmi les autres irrégularités suspectées figurent l’emploi de travailleurs sans papiers et de la fausse facturation.

Paradoxe du système français (...)

Selon la Cimade, une association qui accompagne notamment les personnes sans papiers victimes de travail illégal, cette situation illustre un paradoxe du système français. "Une des manières de se régulariser en France, c’est de prouver que l’on travaille. Quand je dis ’prouver’, je n’utilise pas ce mot à la légère. L’administration recherche, de manière pointilleuse, des preuves que la personne travaille de manière déclarée, c’est-à-dire qu’elle remplit toutes les conditions légales d’exercice de son travail", explique Marie Barbaros, chargée de projet à la Cimade. "Alors que, par ailleurs, on sait que cette personne n’a pas le droit d’exercer une profession en France puisqu’elle est sans-papiers. Sinon on considère que c’est du travail illégal. Pour se régulariser, il faut prouver qu’on travaille de manière déclarée alors qu’on n’a pas le droit de travailler", résume-t-elle. (...)

"Pour parler concrètement, aujourd’hui, les critères appliqués par l’administration pour examiner une demande de régularisation sont la durée de présence sur le territoire français qui doit être au minimum de sept ans, et au minimum cinq ans d’exercice d’un emploi déclaré avec un contrat, ainsi qu’un employeur soutenant vis-à-vis de votre situation pour que la demande ne fasse pas l’objet d’un rejet quasi systématique".

Le nombre de travailleurs sans-papiers en France reste très difficile à évaluer. Aucune donnée officielle n’existe, mais selon les syndicats, ils seraient plusieurs centaines de milliers.