La justice a acquitté les policiers accusés de viol par Emily Spanton vendredi dernier. Alors qu’une demande de recours en cassation reste envisagé par l’avocat de la jeune femme, des personnalités et militantes féministes regrettent le traitement judiciaire des plaignantes dans ce type d’affaire.
Huit ans après les faits présumés et un dépôt de plainte immédiat, le cauchemar continue pour Emily Spanton. Après avoir condamné en première instance à 7 ans de prison les deux policiers qu’elle accuse de l’avoir violée, la justice est revenue sur sa décision vendredi dernier en les acquittant en appel. (...)
La cour d’assises a notamment motivé sa décision par les « nombreuses incertitudes, imprécisions » voire « plusieurs mensonges » de la plaignante, qui dénonçait un viol en réunion de la part de deux agents de la BRI le soir du 22 avril 2014, dans l’enceinte du siège de la police parisienne, au 36, quai des Orfèvres. « C’était difficile dans le contexte actuel de faire passer le message que lorsqu’on porte des accusations, elles doivent être établies et étayées », a réagi après la décision Me Pascal Garbarini, avocat de l’un des accusés, qui n’ont cessé de clamer leur innocence depuis le début de l’affaire.
Mais plus que ce rebondissement judiciaire, qui peut encore être renversé en cassation, le motif de l’acquittement a fait bondir les défenseurs de la jeune femme. Dans une tribune que nous publions ci-dessous, plus de 140 personnalités de tous horizons (militantes et associations féministes doctorantes, historiennes, écrivaines, auteures, comédiennes), s’insurgent que l’interprétation de l’état psychologique d’Emily ait pris, selon elles, le dessus sur les preuves matérielles. « Une lésion intime constatée ne vaut pas plus en France que quelques feuillets A4 d’un psychiatre ? » tonnent-elles. Le jour de sa plainte, des médecins ont en effet examiné immédiatement Emily, diagnostiquant des lésions intimes sans équivoque corroborées par des analyses ADN. S’en prenant aux prévenus qui « s’adaptent aux éléments et aux preuves du dossier », l’avocat général du premier procès avait dénoncé dans leurs versions « des dissimulations évidentes et des incohérences manifestes ». (...)
Que tout ceci soit balayé par des fragilités psychologiques de la victime présumée n’a aucun sens, estime Anna Toumazoff, militante à qui l’on doit les hashtags de dénonciation autour des violences sexuelles #UberCestOver, #SciencesPorcs et #DoublePeine : « 80 % des victimes de telles violences ont subi par la suite des troubles psychiatriques », rappelle-t-elle. Pour Anna Toumazoff, l’état psychique instable des victimes d’agressions sexuelles ou de viol est justement une conséquence dudit acte, pas un élément le remettant en cause. (...)
Le but de la tribune ? « C’est un cri désespéré, lance Sabine, membre du collectif féministe Les Grenades, un sursaut solidaire, visant en premier lieu à apporter du soutien à Emily. » Demandant « la cassation de l’acquittement », la militante donne le cas échéant « rendez-vous dans la rue ».
France, terre d’impunité du viol ?
La France est devenue désormais à nos yeux le pays de la culture du viol et de l’impunité des violeurs. Cette lettre ouverte est dédiée à toutes les victimes de viol en France qui, comme Emily Spanton ce 22 avril 2022, ont vu leur(s) violeur(s) acquitté(s), malgré les preuves, malgré leur plainte, malgré leur courage - et la justice les condamner à l’injustice à vie. (...)
Chère victime de viol,
Votre pays demande aux victimes de porter plainte.
Emily Spanton a porté plainte pour viol le 22 avril 2014. Elle a porté plainte le jour des faits, pour viol en réunion contre des policiers. Un dossier médical a été établi par les Unités-Médico Judiciaires. Dans ce dossier des éléments matériels sont venus corroborer les témoignages circonstanciés et précis sur l’essentiel des faits, des SMS récupérés par l’expertise, des constats médicaux sur l’état post-traumatique de la victime etc.
Un non-lieu a été prononcé par un juge d’instruction en 2016 annulé par la Chambre de l’instruction, formation collégiale, sur appel du Procureur de la République, puis enfin, trois ans plus tard, un procès qui a mené à une condamnation. Pourtant, les accusés ont obtenu un acquittement en appel le 22 avril 2022, jour pour jour huit ans après les faits.
Huit ans de la vie d’Emily Spanton ont été détruits par le traumatisme à la suite des faits qu’elle dénonce et cette souffrance a été amplifiée par l’injustice de la Justice française.
Emily survit depuis huit ans, elle ne vit plus. Une incertitude : elle en a pour combien d’années encore ? Emily devra-t-elle donc à présent se pourvoir en cassation, si elle en a encore la force et les moyens ? Devra-t-elle toquer à la porte de la CEDH à Strasbourg ? Ne vaudrait-il pas mieux pour elle abandonner ?
Les hommes qu’elle accuse ont été acquittés mais Emily est condamnée par la conscience collective, par une conscience latine nourrie de préjugés : « les accusés ont été acquittés donc elle a menti ». Le verdict a été motivé par des « imprécisions, inexactitudes, voire plusieurs mensonges » d’Emily. Le procès a été celui de la victime. L’acquittement des policiers a été accueilli par les applaudissements des proches et des collègues tandis que la victime a quitté la cour d’appel en pleurs.
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