Les femmes et jeunes filles menacées d’excision dans leur pays d’origine peuvent demander l’asile en France. Cette procédure spécifique comporte quelques particularités. Un certificat médical est notamment obligatoire pour les mineures. Infomigrants fait le point.
Maryam avait peur de ce qui arriverait à sa fille si elle ne partait pas de chez elle. Cette Ivoirienne, mère de cinq enfants, dont une petite fille, a voulu venir en France pour la protéger de l’excision. Depuis le premier anniversaire de l’enfant, sa belle-famille faisait pression sur Maryam pour qu’elle accepte que sa fille se fasse mutiler. "Quand elle a eu 3 ans, on a dû partir parce que, dans cette famille, c’est l’âge limite pour exciser les filles", raconte la mère de famille.
Comme elle, des milliers de femmes demandent chaque année l’asile en France, pour elles-mêmes ou pour leurs filles, pour se protéger de cette coutume. L’excision, comme toutes les mutilations sexuelles féminines (MSF) ou mutilations génitales féminines (MGF), est considérée en France comme un crime passible de peine de prison. Depuis 2012, le conseil d’État reconnaît en France que les personnes qui fuient l’excision peuvent être protégées au regard des critères de la Convention de Genève de 1951. (...)
"C’est le seul et unique cas dans toutes les demandes d’asile où l’Ofpra prend en charge financièrement un examen médical, explique Annalou Kleinschmidt. L’idée est qu’il soit fait par des médecins formés à ce type d’examen, parce que ce n’est pas rien de recevoir une jeune fille mineure pour l’examiner d’un point de vue gynécologique".
Ce certificat est obligatoire que la fillette ait été excisée ou non. (...)
"C’est le seul et unique cas dans toutes les demandes d’asile où l’Ofpra prend en charge financièrement un examen médical, explique Annalou Kleinschmidt. L’idée est qu’il soit fait par des médecins formés à ce type d’examen, parce que ce n’est pas rien de recevoir une jeune fille mineure pour l’examiner d’un point de vue gynécologique".
Ce certificat est obligatoire que la fillette ait été excisée ou non. (...)
En revanche, il n’est pas obligatoire pour les femmes majeures. Si les demandeuses d’asile souhaitent faire réaliser cet examen médical, elles peuvent le faire pratiquer par le soignant de leur choix (médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme).
"Un faisceau d’indices"
Les demandeurs ou la demandeuse d’asile passent ensuite un entretien avec un agent de protection de l’Ofpra. "On s’attache à trouver le plus d’éléments objectifs possibles" prouvant l’existence d’une menace, assure Annalou Kleinschmidt. Pour cela les questions portent sur "la famille, les liens de filiations, l’environnement familial..." (...)
Tant que l’enfant est mineure, et même après avoir obtenu une protection elle doit être examinée tous les cinq ans par une unité médico-judiciaire afin de vérifier qu’elle n’a pas subi de mutilation, par exemple lors de vacances à l’étranger ou bien lors d’une visite de la famille en France. Elle reste sous la responsabilité de ses parents qui ont le devoir de la protéger d’une mutilation.
Si jamais l’enfant a été excisée alors qu’elle était protégée par l’Ofpra, ses parents sont passibles d’une amende et d’une peine de prison.
Des femmes victimes de désinformation
(...)
Ces femmes sont souvent "victimes de la désinformation de personnes en bande organisée qui leur disent de dire certaines choses alors que si on a sa propre histoire originale, ça peut aboutir à une protection", souligne l’avocate.
Certaines personnes doivent également être aidées car "elles n’ont pas mis l’accent là où il fallait, ou bien ont donné des détails qui n’ont pas spécialement d’importance". (...)
En 2020, le Fonds des Nations unies chargées de la population (UNFPA) estimait que plus de 2 millions de jeunes filles subiraient une excision d’ici 2030 du fait de la pandémie.